BR/Cas de Lediabolo

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Le bois était pour Valence et Lyon si je me souviens bien. Le fait est que c'était une transaction ducale. Or, il n'y a pas, pour les produits déposés sur la foire ducale, de "panneau d'affichage" et en fait, pour les transactions duché-mairie ou mairie-mairie sur la foire ducale on a jamais mis de réservation sur les produits. Je me demande donc si c'est bien légal d'acheter sur la foire ducale... Aucune interdiction n'est spécifiée, et donc, rien ne protège les transactions sur la foire.. Est-ce que c'est la volonté du duché qui se fait 50 écus de taxe à chaque vente? Dans ce cas-ci, personne n'est perdant je crois, mais si l'occasion se présentait à nouveau pour des quantités importantes d'autres produits, la pierre ou le fer par exemple, qu'en serait-il?

Donc, question 1: est-ce que cet achat de la part de Lediabolo était légal même si ce n'était pas à lui que la marchandise était destinée? -à mon sens au vue de la loi, il n'a rien à se reprocher.

Question 2: le reste -peut-être davantage à traiter au conseil ducal.

Pour ta première question, je suis d'accord avec toi. L'article fais plus référence à des transactions sur le marché que sur la foire ducale, parce que la foire, tout le duché y a accès donc un poste en halle servirait pas à grand chose. On peut pas dire que la marchandise soit réservée, même s'il devait surement se douter que ca lui était pas destiné.

Citation :

Est-ce que c'est la volonté du duché qui se fait 50 écus de taxe à chaque vente?

(La taxe de 50 écus est une obligation IG, elle ne peut pas être supprimée ni modifiée).

Ah je pensais que la déstabilisation économique s'appliquait qu'au marché, et pas à la foire ducale.
En tout cas intercepter des marchandises sur la foire ducale, faut le faire.