VA/F70/TAOP- Escroquerie : Lamalice [M-A]

La fiche:


Les faits::
Le 26/07, Lamalice a mis des fruits et du bois en vente au prix de 10 écus sur le marché de Valence sans avoir demandé d'autorisation à la mairie.

Les preuves





La loi

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

courrier:

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Valence des légumes à 9,80 écus et du bois à 4,3 écus. Dameisabeau et Ghell vous en ont acheté pour en avoir la preuve. Il est strictement interdit aux étrangers de vendre sur un marché du Lyonnais-Dauphinois sans autorisation du maire.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, vous conviendrez d'une date avec le sieur Ghell et la dame Dameisabeau pour que vous leurs rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement

inracien, sergent de la prévôté

Citation :

Expéditeur : Lamalice de l'Illusoire
Date d'envoi : 27/08/2010 - 05:36:33
Titre : Re: courrier médiation
Sergent Inra,

J'ai pris connaissance de votre courrier trop tard. A minuit passé, j'étais déjà reparti sur les routes avec mon époux pour me rendre à Dié, destination finale Briançon où réside ma soeur. Remarquez que je ne risque pas d'aller plus loin, donc forcément je repasserai par chez vous.

Loin de moi l'idée de déroger à mes obligations, et puisque vous me demandez de reprendre ma marchandise, je le ferai, ça va de soi. Ceci dit... vous me signalez comme quoi je dois écrire au maire pour demander une autorisation de mise sur le marché. Figurez-vous que je voulais le faire. Seulement voilà... on m'a dit que cette dernière n'était à l'heure actuelle pas en ville mais semblerait-il en retraite dans un monastère. Pourtant je n'ai pas baissé les bras, je suis allée consulter le tableau IG de la mairie pour trouver le nom de son adjoint. Pas trouvé ! Le nom du CAC municipal... pas trouvé non plus. Le nom d'un douanier... guère plus. Je devais écrire à qui alors ?
J'ai été faire un tour au marché, regardant chaque étalage. Je n'ai déposé que des marchandises là où il me semblait que je ne ferais qu'apporter une aide éventuelle. Je ne suis pas du genre à déstabiliser bêtement pour faire du profit coûte que coûte. J'ai souvent des fonctions importantes dans mon village et je ne sais que trop bien ce que cela représente.
Il n'y avait pas même une dizaine de légumes sur votre marché, ce qui me semble personnellement peu pour une ville comme la votre. Une dizaine de stères de bois aussi. J'y ai mis une quantité raisonnable. Je n'ai rien déposé d'autres que ce qui a été acheté et je vous en fournis la preuve ci-dessous. je n'ai donc rien eu à retirer de mes offres de vente.

Enfin, je suis prête à régler cette histoire à l'amiable et donc à reprendre ma marchandise. Je prendrai contact avec les personnes intéressées et dès mon retour nous pourrons faire les transactions.

Par contre je demande un petit délai. Je ne serai dans votre ville que mercredi au plus tard. J'espère que vous ne m'obligerez pas à revenir sur mes pas pour repartir dans le même sens après. Il n'y a pas d'autres routes, je repasserai forcément par cher vous. Si cela devait vraiment créer un problème tant pis... je ne tiens pas plus que vous à aller devant un tribunal.

Dans l'espoir d'une réponse qui satisfera tout le monde, veuillez accepter, mes respects et mes salutations.

Preuve de mes ventes...

https://2img.net/r/ihimizer/img828/3516/vnementsdu26au27aotvale.png

Cordialement
Lamalice

Mediation effectuée.

Citation :

Expéditeur : Lamalice de l'Illusoire
Date d'envoi : 30/08/2010 - 12:33:54
Titre : Re: courrier médiation
Bonjour Sergent,

J'ai réglé le différend qui m'opposait à votre ville. Vous trouverez si joint la preuve de mes achats. J'ai repris mes biens et vous vos écus.

Voilà donc un dossier qui se termine bien.

Cordialement
Lamalice

pj : https://2img.net/r/ihimizer/img411/212/screenshot127p.png

courrier à envoyer. Attente de l'aval pour expedier

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Valence des légumes à 9,80 écus et du bois à 4,3 écus. Dameisabeau et Ghell vous en ont acheté pour en avoir la preuve. Il est strictement interdit aux étrangers de vendre sur un marché du Lyonnais-Dauphinois sans autorisation du maire.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, vous conviendrez d'une date avec le sieur Ghell et la dame Dameisabeau pour que vous leurs rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement

inracien, sergent de la prévôté


Courrier plus personnel

Malice,

Stp, virres tes marchandises du marché et rachete ce que tu as vendu. Là je suis en train de faire le dossier sur toi.
Ca plaisante pas ici! Le patron nous fout la pression pour que ça se fasse vite et il surveille. Alors fais vite !!
Parce que ça me ferrais ch... de devoir te mettre en procès mais le boulot avant tout !!

Bises à toi et à Jeanjean !!

inra

EDIT :

Comme ça pressait, j'ai envoyé les deux courriers et je mets le courrier officiel dans le dossier. Néanmoins, vu que je le lui ai demandé personnellement, j'espere qu'elle me ferra l'amitiée de me répondre et d'obtemperer.

Citation :

Expéditeur : Lamalice de l'Illusoire
Date d'envoi : 27/08/2010 - 06:00:26
Titre : Restitution
Bonjour Dame Isabeau,

Après avoir pris connaissance du courrier de votre sergent, je me suis empressée de lui répondre. Je regrette ne pas avoir eu son injonction dans les temps, j'étais déjà repartie sur les routes. Il est évident qu'autrement je vous aurais repris de suite ma marchandise. Mais vous reconnaîtrez qu'à minuit passé, il soit un peu normal que je sois remontée sur ma jument pour me diriger sur Dié que j'ai atteint ce matin.

J'ai expliqué longuement à Sieur Inracien le pourquoi de ma mise sur le marché sans autorisation préalable. Sans vouloir vous manquer de respect, il y aurait quelques changements à faire sur votre tableau IG de la mairie. Mettre le nom d'un adjoint ou d'un CAC municipal ou ce que vous voulez, pourvu que l'on sache qui joindre en l'absence d'un maire. Car oui, j'ai cherché à joindre votre maire et on m'a dit qu'elle n'était pas à Valence mais au monastère.

Quoi qu'il en soit, je préfère régler cette histoire à l'amiable et vous pouvez croire à mon honnêteté. Maintenant... vous serait-il possible d'attendre que je revienne sur Valence ? Là je vais à Briançon, donc je serai à nouveau chez vous mercredi au plus tard. J'attends de savoir si ce délai m'est accordé avant de poursuivre ma route.

Dans l'attente d'une réponse positive, veuillez recevoir, mes respectueuses salutations.

Cordialement
Lamalice

ps : je n'avais pas autre chose sur le marché, vous avez tout pris, donc rien à retirer.

preuve de mes transactions pour la journée d'hier :

https://2img.net/r/ihimizer/img828/3516/vnementsdu26au27aotvale.png

Marchandises en conciliation retirées, retour à surveiller .
Merci