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 Une erreur non rectifiée dans le coutumier

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Terwagne
dame-isabeau
6 participants
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dame-isabeau

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Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 9:34

Citation :
o VI.3.d.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Citation :

VI.4.g : Des délits particuliers reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas :
- de 3 à 10 jours de prison
- et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge


Devant recourir à ce texte pour une conciliation suite à un brigandage de 3000 écus, je viens de m'apercevoir d'une erreur.

Je n'ai pas retrouvé dans les archives, mais me souviens très bien quand nous l'avons vôté sous Arwel, il y avait eu rectification au moment du vote, car justement son intérêt était de ne pas limiter l'amende, celui ci devant servir pour les gros délits , notamment de pillage et brigandage et proposé suite au cas Vilya.
Mais cela a été mal retranscrit dans le coutumier

Donc comment fait t'on à présent ? Puis je m'en servir en passant outre, d'autant qu'il y a désaccord avec le barême de peine
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Terwagne

Terwagne


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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 11:14

Je m'en souviens bien également oui, de ce changement.

J'ignore ce qu'il convient de faire concernant votre affaire, du coup, mais une chose est certaine nous ferrions bien de corriger dans le coutumier très rapidement ensuite.
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Arwel

Arwel


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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 13:03

Oui, moi aussi je me souviens parfaitement qu'on avait décidé de ce changement. Il me semblait même avoir publié moi-même une annonce rectificative concernant ce point parce que j'avais fait publier le texte en l'état par erreur. Il faudrait retrouver les archives ou l'annonce tout au moins.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 14:09

Voila, c'est cela Arwel, mais je n'arrive pas à remettre la main sur le sujet...

va s'acheter des bésigles
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Arwel

Arwel


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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 14:47

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/grande-salle-f48/grandlivre-main-courante-du-porte-parole-livre-i-t4683-510.htm

Tout est là (main courante du PP).

Apparemment, le PP de l'époque a bien publié l'annonce mais n'a pas procédé aux modifications nécessaires dans le Coutumier. Je suis désolée, j'aurais dû surveiller son travail d'un peu plus près à l'époque...

Maintenant, je ne suis pas une experte en droit, je ne sais pas ce qu'il faut faire dans ce genre de cas...
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Walan

Walan


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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 15:24

A priori, les articles disent ceci :
Citation :
Article II.1.a : La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.

Ou encore ceci (on notera la redondance, d'ailleurs) :
Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après une présentation de la version finale et non biffée du dit texte. Une copie dument scellée par le Gouverneur et datée du jour de l'adoption par le Conseil Ducal devra être affichée publiquement

Ce sont il me semble les seuls articles traitant du sujet, et ils laissent donc entendre que ce sont les décrets qui font la validité et pas l'affichage dans le coutumier. Celui-ci serait alors simplement une sorte de compilation des différentes annonces faites.

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Terwagne

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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 28 Aoû 2010 - 21:52

En tant que juriste, je partage l'analyse du double Vicomte.

Ceci-dit, je me demande si il ne faudrait pas modifier cela, parce que clairement c'est un peu "étrange" et "illogique".
Ca voudrait dire que peu importe que le coutumier soit en ordre ou pas par rapport aux décrets, or en général, les voyageurs "règlos" (il y en malgré tout) qui se renseignent sur les lois d'un Duché où ils mettent les pieds iront fort logiquement lire le coutumier et non toutes les annonces de décrets.
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Kernos

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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeVen 3 Sep 2010 - 15:03

Ai-ce que cet oubli a été corrigé?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 3:34

Oui.
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MessageSujet: Re: Une erreur non rectifiée dans le coutumier   Une erreur non rectifiée  dans le coutumier Icon_minitime

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