Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
269.99 € 379.99 €
Voir le deal

 

 Demande de révision de Cour Martiale

Aller en bas 
+6
Kernos
colombine d'Albon
Milyena
Hardryan
Thiberian
Terwagne
10 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant
AuteurMessage
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeLun 6 Sep 2010 - 20:49

Je profite d'une petite accalmie pour vous faire part d'une de mes interrogations, si vous le voulez bien.

C'est bien beau de me demander d'accorder une Grâce, mais l'un de vous s'est-il seulement posé la question une seule seconde de savoir si j'étais en droit de le faire? Je gage que non!

Parce que si je lis le code de procédure de la Cour Martiale, vous m'excuserez, mais la seule chose que je trouve concernant une quelconque remise en question du verdict et de la culpabilité ou de la relaxe, c'est ceci :

Citation :
V.2.d : Verdict
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.

Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'au Conseil de Guerre, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Elle peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.

Alors, oui, clairement, plus je lis cette procédure en détail, et plus je me dis qu'on est clairement dans une "justice à part" du civil (normal, c'est militaire, me direz-vous^^). Mais puisque même une demande en appel n'est pas autorisée, je me demande bien pourquoi une autre "solution" civile le serait.

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je n'ai pas dit que j'étais décidée à faire ceci ou cela, mais clairement je me pose la question en "règle générale", aussi bien pour ce cas-ci que pour ceux qui pourraient se présenter dans X ou Y mois.

Etant moi-même Juge à la CA, comme vous le savez pour la plupart, je pense aller poser la question à d'imminents juristes, histoire que nous soyons fixés au moins sur ce point précis.
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 1:47

Ah, je tiens à rajouter que messire Walan ne tient nullement compte des impôts à venir dans ses glorieux calculs et que la possibilité d'enseigner est tout aussi hypothétique qu'un héritage de l'arrière-grand-tante. Des si et rien que des si..

Y a-t-il eu nomination du Capitaine en tant qu'Offcier général par le Prévôt et le Connétable? Non. Il n'a pas été nommé par le Prévôt et le Connétable.

Y a-t-il eu soulèvement de doutes après la première intervention du Gouverneur? Oui.

Le membre de la commission Samarel s'est-il exprimé? Non. L'abstention était-elle délibérée? Nous ne le savons pas.

Y-a-t-il un vice dans l'application de la peine? Oui.

Y-a-t-il un vice dans la peine en elle-même? Oui puisque l'accusée n'est pas en mesure de payer.

Y-a-t-il vice dans la peine en elle-même? Oui, car elle n'est pas équivalente à ce qui est prévu dans la procédure.

La peine est-elle exagérée par rapport aux conséquences? Oui.

Est-ce que toute cette cour martiale n'est qu'improvisation et amateurisme? Oui comme le prouve les nombreux vices de procédures, montrant que les membres de cette cour ne sont pas qualifiés pour être des acteurs de la justice, quelle qu'elle soit.

Mais bon, tout semble permis à l'Ost.
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 1:53

Hardryan a écrit:
Y a-t-il eu nomination du Capitaine en tant qu'Offcier général par le Prévôt et le Connétable? Non. Il n'a pas été nommé par le Prévôt et le Connétable.

Qui ne dit mot, consent votre grâce ^^.

Hardryan a écrit:
Y-a-t-il vice dans la peine en elle-même? Oui, car elle n'est pas équivalente à ce qui est prévu dans la procédure.

[Totalement irrecevable puisque raisonnement totalement hrp, au niveau du rp, soit la simulation d'une vie réelle, la vie n'a pas de prix, 3 jours de piloris est une peine ENORME.
3 jours sans boire, sans manger, à se faire insulter, frapper impunément par tout le monde, recevoir nombre de projectiles au visage, sans oublier la vulnérabilité la nuit ou tout peut arriver...]

La cour martiale est une juridiction spéciale, elle n'a pas besoin de respecter la charte du Juge.
Si on veux profiter de ces avantages, on entre pas dans un Ost qui possède une Cour Martiale et on ne prête pas un serment pour le briser plus tard.

Le Grand Chancelier de France avait déjà tranché la dessus...navré, aucunement besoin de respecter la charte du Juge ^^.
Quand on prend un engagement dans une institution, quand on prête serment on s'engage à respecter un règlement et les sanctions qui vont avec chaque violations.


Hardryan a écrit:
La peine est-elle exagérée par rapport aux conséquences? Oui.

Ce n'est surement pas à vous d'en juger ^^.
On sais que vous l'auriez puni pour son acte avec des caresses mais ça n'engage que vous alors vous nous excuserez si nous ne partageons pas votre avis votre grâce...


Pour le reste ma foi...on y a répondu 15 fois donc je commence à être lassé de tout cela surtout que cela n'a plus grand intérêt d'en débattre et focalise le conseil ducal sur une seule personne isolée alors que nombre de dauphinois requièrent son attention.

Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 2:21

Et bien si qui ne dit mot consent alors vous étiez sans aucun doute d'accord avec le choix du Gouverneur...

Quant à votre grand n'importe quoi vous continuez de le montrer avec vos remarques déplacées.
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 2:43

Remarques déplacées pour demande déplacée, n'est ce pas le principe d'équité que vous vouliez soutenir ?

Je ne me suis jamais imposé pour présider cette cour quoi que vous vouliez faire croire, je me suis proposé et puisque Connétable et Prévôt n'ont pas soulevé la moindre objection, notre Gouverneur à légitimement pensé à un consentement de leur part.
Je ne doute pas que Kernos eut prit la parole s'il avait eu une objection, il n'est pas connu pour se taire et se laisser écraser, a moins que vous ne doutiez de ceci aussi...

J'ai en effet dit que j'aimerais profiter de l'expérience et la sagesse de Kernos et de Walan mais le GML devait choisir l'un des deux.
J'ai donc choisi Walan et lui à choisi Samarel.

Samarel était présent dans le tribunal comme l'observateur, notre ancien Gouverneur, pourra en témoigner et n'a rien dit lors des délibération, ce qui s'est donc soldé par une abstention de sa part.
(absence hrp prolongée, plus de nouvelles quoi qu'il en soit, hrp n'ayant pas sa place dans un raisonnement rp surtout si le perso est présent dans la salle et qu'aucun rp de "sortie" n'a été écrit.)
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 3:33


Vous entendez bien ce que vous voulez bien qu'entendre. Cela n'est donc pas surprenant que le verdict de la cour martiale ne soit pas différent de vos propos avant celle-ci et pendant celle-ci concernant le chef d'accusation et la culpabilité ou non.

Quant à l'expérience de messire Walan, et bien elle ne vous aura pas profité avec tous les vices qui se sont produits pendant cette cour martiale.

Pour ce qui est des délibérations, et bien je ne demande qu'à entendre la version de Samarel. (blabla, imposition de RP à un autre joueur, étrangement vous ne l'avez pas fait avec LJD l'Officier supérieur adjoint, bravo.

Dernière intervention de Geronimo avant son absence: 14 juillet
Première intervention de Geronimo après son absence: 3 août
Nombre de jours d'absence créant attente: 20 jours
Samarel...début des délibérations de la cour: 8 août
Verdict de la cour: 21 août
Nombre de jours d'attente: 13 jours)
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 3:51

En même temps vous m'excuserez mais dans un procès civil le juge doit bien attendre le réquisitoire du procureur Laughing , je n'allais pas couper sans un minimum d'attente surtout que Gero avait prévenu et que son retour s'est fait dans les temps.

[En revanche LJD Sam à prévu une absence de 3 semaines et c'est seulement à la fin de celle ci et sans ses nouvelles que j'ai agis car le hrp ne doit pas non plus bloquer le jeu...et oui nous ne jouons pas tous nos vies à chaque décisions désolé...]
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 4:49

(quand ça vous arrange... et bravo pour le mélange rp / hrp)
Revenir en haut Aller en bas
Walan

Walan


Nombre de messages : 13397
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 11:00

Citation :
Ah, je tiens à rajouter que messire Walan ne tient nullement compte des impôts à venir dans ses glorieux calculs et que la possibilité d'enseigner est tout aussi hypothétique qu'un héritage de l'arrière-grand-tante. Des si et rien que des si..
Je confirme, je n'ai pas tenu compte des impôts, tout comme votre chère et tendre n'en a pas tenu compte non plus, je suppose donc que vous venez seulement d'y penser et que c'est une nouvelle tentative de vous raccrocher aux branches (entre ça et les défilades, vous nous y avez habitué depuis longtemps).

Je rappelle maintenant ce que j'ai dit réellement et qui aurait pu être compris dès la première fois si vous preniez la peine d'écouter ce que les gens disent plutôt que de vous exciter dans tous les sens en essayant de tenir une position intenable :
Citation :
Le point est discutable, mais n'est pas aussi inexact que l'on veut le faire croire.

Pénélope est érudite voie de l'état et a largement la possibilité de prétendre à des emplois qualifiés, donc d'être payée à 18 écus plutôt qu'à 15. Cela augmenterait d'au moins 63 écus ses bénéfices -sans compter les éventuels cours donnés à l'université (de mémoire, 75 écus en un cour) ou les emplois par le Duché comme fonctionnaire (20 ou 30 écus)- et donc ne la mettrait pas en négatif.
[...]
Bref, l'argumentation est surtout faite pour faire croire à une impossibilité qui n'existe pas en réalité, dans le sens où les calculs sont effectués dans un cas où elle ne ferait strictement aucun effort pour réunir la somme ou changer ses petites habitudes, et minimisant assez fortement les bénéfices possibles.
[...]
Le délai peut peut-être être allongé pour laisser un peu plus de facilités, mais en tout les cas réunir 500 écus en un mois paraît tout à fait possible.
Je rajoute d'ailleurs qu'étant donné que Pénélope est voie de l'état, qu'elle a les connaissances nécessaires pour aider aux institutions, qu'elle n'a jamais été embauchée pour cela encore et que -normalement- les offres d'embauches vont en priorité aux érudits n'ayant justement jamais été embauchés, elle pourrait être toucher au moins une fois un salaire de 30 écus.

Citation :
Quant à l'expérience de messire Walan, et bien elle ne vous aura pas profité avec tous les vices qui se sont produits pendant cette cour martiale.
Vices qui pour un grand nombre n'en sont pas et n'existent que dans votre esprit, ainsi que j'ai pu le démontrer en reprenant point par point les griefs formulés.




Maintenant, j'aimerai comprendre quelque chose.

Une grâce, si tant est qu'elle soit possible, est accordée par le Gouverneur seul et pas par le Conseil Ducal me semble-t-il.
Donc première interrogation : pourquoi est-ce discuté ici et pourquoi des conseillers ducaux font comme s'ils avaient le moindre pouvoir dans cette décision ? Surtout vu la teneur des discours faits et la partialité manifeste de certains de ceux-ci.

On nous serine depuis le début que cette Cour Martiale n'est pas valide à cause d'une prétendue partialité de son Officier Général, mais dans ce cas toute décision prise par ce Conseil Ducal sera tout aussi invalide étant donnée la partialité -flagrante celle-ci- de l'un des conseillers, dont les relations avec l'accusée sont notoirement connues et dont les griefs qu'il porte à l'ost sont tout aussi connus.
Bref, en résumé : le Conseil Ducal n'a pas la légitimité pour gracier quiconque -seul le Gouverneur l'a- et toute grâce -déjà illégitime- faite par le Conseil Ducal ne saurait de toute manière être valide en vertu du même argument qui rendrait invalide la Cour Martiale, à savoir la partialité de l'un de ses membres.


Deuxième interrogation : étant donné que la grâce n'est de toute manière pas envisageable, après les déclarations faites par différentes personnes dont le Gouverneur, pourquoi continue-t-on au juste de parler de cette affaire ?
Si la demande de grâce est rejetée, alors cette affaire n'est que du ressort de la Cour Martiale et -dans le cas d'une peine pécuniaire ou de prison- du Juge. Juge qui n'a à recevoir de directives ni du Gouverneur, ni du Conseil Ducal (cf charte de l'organisation judiciaire, article 2.a.ii).
De là peuvent se présenter différents cas de figure :
- soit la Cour Martiale maintient son jugement et le Juge a à se prononcer sur la validité de l'amende.
- soit la Cour Martiale décide de réviser son jugement (et éventuellement le Juge a également à se prononcer sur la validité de l'amende).

Dans tous les cas, si la grâce est rejetée le Conseil Ducal -à l'exception du Juge- n'a légalement plus rien à voir avec ça -et n'avait normalement déjà rien à voir avec-. Alors pourquoi continue-t-on de discuter de ça ?
Revenir en haut Aller en bas
geronimo2751

geronimo2751


Nombre de messages : 6898
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 20/06/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 11:20

Je trouve ça terrible cette mauvaise fois !! Les 500 écus pouvaient très largement être réuni dans le temps imparti et en l'absence de preuve c'est tout à fait irrecevable !

Tout d'abord je suis persuadé que tous les jours à Briançon il y a des embauches à plus de 15 écus !
Les grilles de salaire ayant disparu elle aurait très bien pu embaucher ses ouvriers agricoles à moins de 18 écus. Sauf si vous m'apportez la preuve qu'il existe une grille de salaire à Briançon qui l'y oblige.
Le prix des ventes, j'ai regardé les prix minimaux sur le marché de Briançon. Elle vendait ses marchandises 20 à 50 écus en dessous du cour le plus bas !!!

Je cite son dossier à l'université

Citation :
2.3 Enseignement possible:
Citation :

*Fonctionnement des institutions
*Connaissances historiques de base
*Connaissances militaires de base


Elle ne s'est jamais présenté pour proposer des cours pourtant très rémunérateur !!!
Idem pour les point d'Etat en institution quelle possède.


Aussi gouverneur vous avez là une personne qui s'est sciemment mise dans une position pour fabriquer de toute pièce un bilan économique dans lequel elle ne pouvait payer l'amende !!
Revenir en haut Aller en bas
Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 49
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 05/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 12:19

Je ne parlerai pas de la grâce ducale, elle a été mise de côté il y a quelque temps déjà. Je ne parlerai pas de la partialité éventuelle de l'Officier générale étant donné que ce n'est pas pour ce motif que je pense qu'il devrait y avoir révision, mais bien parce que la Cour Martiale a fait des erreurs de procédures et de toute manière parce que je pense que cette juridiction militaire fonctionne sur des très mauvaises bases rendant les procédures difficiles à mettre en oeuvre, mais aussi des verdicts inadaptés et lourd à appliquer, sans compter la difficulté que j'éprouve pour une justice tournant en vase clos.

Maintenant, pour ce qui est de la question purement économique, vouloir suivre un plan de remboursement basé uniquement sur des situations dans l'absolu n'est pas forcément le plus judicieux, puisque nous sommes tous conscient, en tant que soldat ou même de personne, que les revenus peuvent se montrer très variable et peut évoluer de manière bien différente en fonction de paramètre sur lesquels nous n'avons pas nécessairement un contrôle entier... Il m'est arrivé, par exemple, de gagner 500 écus et plus en moins d'un mois, comme il m'est arrivé de ne pas dépasser les 200 le suivant.

Mais la question n'est pas là, puisque la question n'est pas de refaire le verdict avant le procès, mais de réviser ou non le procès en essayant cette fois de prendre en compte les problèmes de procédures précédents soulevés et éviter donc certaines lacunes ou erreurs commises d'un côté comme de l'autre... je soulèverait toutefois un autre problème dans le cas d'une révision (de ce procès ou d'un autre) d'une cour martiale: théoriquement, l'idéal serait que la cour jugeant en appel soit différente de celle ayant rendu le premier jugement, c'est le cas dans la justice civile avec la Cour d'Appel différente de la Cour provincial de prime instance... or étant donné que c'est la Cour Martiale qui décide de réviser un procès et qui en plus se charge de juger une nouvelle fois la même affaire, je ne sais pas vous mais je trouve ça illogique au niveau du principe de justice.
Revenir en haut Aller en bas
http://domaine-rouvray.forumperso.com/
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 12:39

C'est parce que c'est une justice militaire et non civile tout simplement, dans le civil on ne prête aucun serment, dans l'armée si.
Et briser un serment est, de base, un fait déjà grave.

Personne ne l'a obligée a entrer dans l'Ost et si elle ne voulais pas se conformer à ses lois elle pouvait faire demi tour ou démissionner avant, le Grand Chancelier de France lui même à dit cela au sujet d'une justice interne au Conseil du Maine et d'une affaire du même ordre.
La seule chose à en retirer c'est qu'il a lui même dit que l'accusée n'était pas forcée d'entrer au conseil...

Au conseil ducal on parlerais de haute trahison je crois...sauf que certains n'ont pas du tout le sens des réalités et c'est bien dommage parce qu'en attendant le duché pâti que nous nous concentrions exclusivement sur ce sujet...

Votre grâce, je pense que nous avons tous accordé bien trop d'importance à cette affaire qui, par son seul et unique défenseur d'une partialité flagrante, est déjà irrecevable et que le duché à assez pâti de tout cela.


Dernière édition par Thiberian le Mar 7 Sep 2010 - 12:57, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 12:49

Bon, ça ne m'arrive pas très souvent, mais là clairement ça me démange de plus en plus d'élever la voix pour cirer un énorme :

STOP !!!!!!!


Parce que oui, clairement là j'en ai marre!

Aussi bien moi que les autres Conseillers avons autre chose à faire que d'écouter d'autres débattre sur un sujet qu'au final je n'aurais peut-être même pas du lancer. J'en arrive à me le demander, très franchement, puisqu'au final comme le dit très justement le sieur Geronimo, pour gracier le Gouverneur n'a pas besoin de l'accord du Conseil Ducal ni de celui de personne, que le Conseil Ducal lui n'est pas en position de gracier qui que ce soit. Oui, j'en arrive à me demander si j'ai bien fait de vous la copier cette missive, et si je l'ai fait à la base, c'était pour deux raisons : la première qu'elle ne m'était pas adressée à moi seule mais également aux Conseillers Ducaux (donc concernait les 12 aux yeux de celle qui me l'a envoyée), la seconde c'est que je vous pensais tous aptes à débattre et qu'au final ceci ressemble à tout sauf à un débat... on dirait un combat rempli de grognements, de cris, de râles, où peut importe les réponses en face.

Si je résume (et d'après également réponse apportée par les éminents juristes à qui j'ai demandé renseignements hier soir), seul un Duc ou un Gouverneur a le droit de gracier, et il est à noter qu'une grâce n'est en rien une relaxe.

Pour ma part, je ne déciderai pas d'une grâce, pour les raisons invoquées au départ :

Pour rappel, j'ai dit ceci :

Terwagne le dimanche 5 septembre à 23h52 a écrit:
Pour le reste, soyons tout à fait franc...
Enfin, je vais être tout à fait franche, si vous le permettez!


Je suis arrivée à la Gouvernance de ce Duché dans un contexte difficile, où j'ai tout à prouver, et où nombreux sont ceux qui ne pardonneraient pas le quart du dixième d'erreur qu'ils ont laissé passer à d'autres. Depuis près d'une semaine à présent, je me donne sans compter, tente d'être partout tout le temps, irréprochable, tentant de leur prouver qu'ils pourraient au moins me laisser une chance de leur prouver ma valeur, ma neutralité, ma droiture, etc....

Pensez-vous franchement que toute cette énergie je l'ai dépensée pour demain me faire huer en raison d'une grâce accordée qui laisserait à croire que je n'ai aucun respect envers l'ost et la sécurité de ce duché?

Pensez-vous réellement que j'aie envie d'un nouveau scandale qui remettrait à nouveau mon intégrité en doute?

Pensez-vous sérieusement que je suis la dernière des idiotes?!?!
Je commence franchement à me le demander, et de la part de tous !

Sans oublier que, tout le monde semble l'oublier ou en faire abstraction, mais pour l'heure mon allégeance n'a pas encore été validée de façon visible, et ce en raison d'une saisine déposée par certains. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, tout le monde s'en moque bien de la façon dont moi je le vis, je sais...

Seulement je la trouve bien bonne de venir me demander une chose que je ne suis pas en mesure de faire, de venir me demander de me foutre encore plus de monde à dos que ce que j'en ai déjà, tout comme je la trouve bien bonne de me prendre pour la dernière des crétines en s'imaginant un instant que je vais me laisser manipuler, influencer, ou que sais-je encore! J'oubliais que je la trouve bien bonne aussi de pouvoir croire un seul instant que je vais aller à l'encontre de mes principes à moi pour satisfaire X ou calmer Y. Pensez-vous donc tous que j'aie aussi peu de caractère? Que je suis la marionnette qui se ralliera du côté de celui qui la dorlote le plus ou de celui qui pourrait lui causer le plus de tord?

Oui, j'en ai marre! Je confirme!


Pour le reste, puisque j'avais demandé conseil et avis à d'éminents juristes sans citer le CM en question, mais juste en donnant le Code de Procédure, je me permets de vous signaler que d'après eux une petite chose cloche dans celui-ci :
Citation :
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.
Il semblerait que cela ne soit absolument pas valable.
Aussi serais-je d'avis de vraiment modifier ce code de procédure, dès que possible, pour éviter des soucis à l'avenir.


Dernier point :
Kernos a écrit:
théoriquement, l'idéal serait que la cour jugeant en appel soit différente de celle ayant rendu le premier jugement, c'est le cas dans la justice civile avec la Cour d'Appel différente de la Cour provincial de prime instance... or étant donné que c'est la Cour Martiale qui décide de réviser un procès et qui en plus se charge de juger une nouvelle fois la même affaire, je ne sais pas vous mais je trouve ça illogique au niveau du principe de justice.
Je suis totalement de cet avis moi aussi, au passage. Et c'est sans doute bien pour ça que les personnes m'ayant répondu hier estiment que l'impossibilité de faire appel n'est pas valable.


Pour le reste, sujet clos en ce qui me concerne, et encore je me retiens de le clore totalement pour tous.
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:02

Que décidons nous votre grâce ? Je suis prêt à revoir la sanction dès que vous le jugerez bon...ainsi que le reste des choses proposées.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:04

Je vous remercie, Capitaine.
Cela me semble à moi la plus sage décision, une révision.
Parce que de toute façon il n'y aura rien de mieux de mon propre fait.
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:07

Bien, je m'y attèle.
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:10

Une révision par les mêmes personnes qui ont bafoué non pas une mais 5 fois la justice. Bravo! Laissons ces gens faire ce qu'ils veulent après tout, ils n'ont pas prêté serment eux et peuvent faire tout et n'importe quoi alors que ce n'est pas permis pour les autres!

La Cour martiale n'aurait jamais dû se poursuivre et le Capitaine n'était pas en droit de la présider puisqu'il n'a pas été nommé par le Prévôt et le Connétable. Qu'il ait pris les choses en main ne lui donne pas le droit ni la légitimité pour assurer cette charge d'Officier général!
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:12

Que ce serait-il passé si l'accusée n'avait pas soulevée ses questions ou si nous étions tombé sur un Juge (IG) incapable? Tout ces vices seraient passés sous silence? Et ils s'en seraient lavé les mains? Car oui, ce ne sont pas eux qui ont vu ou soulevé les vices, mais bien l'accusée.

Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:13

Ces gens sont incompétents aussi vrai que cette cour martiale qui a eu lieu et qui se poursuit est illégale!
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:15

Hardryan a écrit:
La Cour martiale n'aurait jamais dû se poursuivre et le Capitaine n'était pas en droit de la présider puisqu'il n'a pas été nommé par le Prévôt et le Connétable. Qu'il ait pris les choses en main ne lui donne pas le droit ni la légitimité pour assurer cette charge d'Officier général!


On se répète encore et toujours...votre raisonnement est erroné puisque Kernos, alors Connétable, vous a dit lui même qu'il n'avais soulevé aucune objections. Il va falloir faire certains efforts au niveau de la compréhension de la langue français j'en est bien peur...
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:16

Justement, avez vous été nommé par l'un ou par l'autre de vos confrère? Non !
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:18

Hazram ?? *eclate de rire*

Vous voulez qu'on lui demande ? Very Happy

Cessez donc de vouloir vous raccrocher aux branches...
Revenir en haut Aller en bas
Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 49
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 05/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:38

Soupir en regardant Thiberian et Hardryan se prendre le bec une fois encore, puis dépose lentement sa canne entre les deux.
Revenir en haut Aller en bas
http://domaine-rouvray.forumperso.com/
geronimo2751

geronimo2751


Nombre de messages : 6898
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 20/06/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 13:51

Je trouve votre attitude affligeante Hardryan, comme toujours. Mais je vois quelle à porté ses fruits et je me demande bien où cela va finir.

Voyez gouverneur quand on lui tend la main en reconnaissant nos fautes il vous crache à la figure. C'est ce que subit l'Ost depuis des lustres avec ce Devirieux et son tonton Argael.
Personnellement ça me fatigue d'avoir à puiser de l'énergie pour répondre encore et toujours à de telles inepties, alors que je pourrais consacrer cette énergie à d'autres choses bien plus saines et constructives pour ce duché.


Edit : pour répondre à Kernos sur le fait de pouvoir rembourser ou non les 500 écus, la question ici n'est pas de savoir si c'est possible parce qu'en théorie ça l'est. Si au moins elle avait tout fait pour y arriver personne n'aurait rien dit, là elle s'est VOLONTAIREMENT mis dans une situation qui l'empêchait de rembourser son amende.



Dernière édition par geronimo2751 le Mar 7 Sep 2010 - 14:07, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Sep 2010 - 14:05

Vous n'avez toujours pas digéré que je vous aie mis une rouste en duel GML? C'est votre façon petite de vous venger?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Demande de révision de Cour Martiale   Demande de révision de Cour Martiale - Page 3 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Demande de révision de Cour Martiale
Revenir en haut 
Page 3 sur 5Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant
 Sujets similaires
-
» Cour Martiale et Cour d'appel...
» Cour martiale
» Cour martiale
» Revue de la cour martiale
» [GRANDLIVRE] Projets, Réformes, Propositions, ... (livre I)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: