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 Droit de propriété privée - taverne

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Sacha
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Hardryan
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Ajout du droit de propriété privée
Pour
Droit de propriété privée - taverne Vote_lcap80%Droit de propriété privée - taverne Vote_rcap
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Contre
Droit de propriété privée - taverne Vote_lcap20%Droit de propriété privée - taverne Vote_rcap
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Sans avis
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Total des votes : 10
 
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Hardryan

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MessageSujet: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 4 Sep 2010 - 22:31

Et ben, puisque dans la suppression moi je vais dans les ajouts.

Citation :
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout individu possédant en propre un bien mobilier ou immobilier peut en user, en jouir et en disposer en maître absolu et exclusif dans la mesure où les lois lyonnaises-dauphinoises sont respectées. Un individu ne respectant pas le droit de propriété privée d'un autre pourra se voir poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont pas considérés comme propriété privée les tavernes municipales.

Peut-être que vous vous êtes déjà fait harceler en taverne des jours, des mois durant... Puisque le /ban ne fonctionne pas, pourquoi pas ceci.
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colombine d'Albon

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeDim 5 Sep 2010 - 18:37

Bonne idée, à bas les enquiquineurs!
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Maximien

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeDim 5 Sep 2010 - 18:45

oui, j'approuve !
Surtout que même après avoir usé de la lecture des droits des nobles du Codex Levan il continu, ça manque une suite :)
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeDim 5 Sep 2010 - 21:49

Excellente idée, oui!
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 2:53

Trop large, pas assez précis?
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Kernos

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 10:17

Citation :
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout individu possédant en propre un bien mobilier ou immobilier peut en user, en jouir et en disposer en maître absolu et exclusif dans la mesure où les lois lyonnaises-dauphinoises sont respectées. Un individu ne respectant pas le droit de propriété privée d'un autre pourra se voir poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont pas considérés comme propriété privée les tavernes municipales.

Moi je serai plutôt pour modifier ta proposition pour la rendre plus actuelle... moins futuriste.

Citation :
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les coutumes du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

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Hardryan

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 13:45

D'accord.. Mais il y a un mot qui me chiffonne dans ta proposition. Coutumes. Est-ce que ça ne risque pas de prêter à diverses interprétations? Tandis que lois, ben c'est lois.
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Kernos

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 14:13

Lois et coutumes sont synonymes mais bon, c'est comme vous préférez
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 14:19

J'avoue préférer qu'on dise "lois" également. Embarassed
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Sacha

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 16:01

Je ne vois pas vraiment l'intérêt d'une telle loi, ou coutume suivant les choix. Je doute très franchement que ce genre de texte fasse peur aux gêneurs dont il est question et pour lesquels le problème se règle généralement pour des procès pour violence verbale ou physique.

Même pour le cas très précis qui motive la proposition du Duc, je doute que ce soit dissuasif.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 17:17

Vu que plus personne d'autre ne semble avoir d'avis à émettre depuis près d'une semaine, il me semble que nous allons pouvoir voter.

Pour ou contre cet ajout.


Citation :
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.


J'ai voté, il ne vous reste qu'à faire de même (pas obligatoirement voter de la même façon que moi, hein^^)
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Sacha

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 18:01

voté
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ericx

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 22:08

A voté contre
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Maximien

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 22:14

a voté
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 4:40

voté
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 4:59

Excellente idée, à voté.
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colombine d'Albon

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 7:58

A voté.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 10:44

Il manque encore 4 votes. Wink
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Kernos

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 10:49

A voté
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Milyena

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 13:56

A voté.
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Soleil

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeLun 20 Sep 2010 - 17:25

A voté
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 13:56

- 8 Pour
- 2 contre
- 1 muet (te)

==> adopté à la majorité.

Je prépare une annonce globale avec les autres modifications dans la journée. Wink
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 14:59

Voici l'annonce globale :


Citation :
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.


  • Ajout au Coutumier d'un article concernant le droit de propriété privée :

    Citation :
    IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
    IV.4.a : Violence
    Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

    IV.4.b Droit de propriété privée
    Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
    Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

  • Modification de l'article concernant le non-cumul des postes de la Charte des Gens d'Arme, et ce afin de bien marquer la différence qui existe entre fonction et grade au sein de l'Ost et non au sein de la Prévôté.

    L'article suivant sera donc remplacé par celui juste après :

    Citation :
    II.2.h : Non cumul des postes
    Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .

    Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.

    Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :

    * Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
    * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
    * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.

    Citation :
    II.2.h : Non cumul des postes
    Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

    Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.

    Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un soldat de l'Ost ducal de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil de Guerre.

  • La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné, avec ajout d'un sous-article et changement de la numérotation de la totalité des sous-articles.

    Le texte qui suit sera donc remplacé par celui présenté juste en dessous :

    Citation :
    V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
    o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
    Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
    Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
    Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
    Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
    -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
    -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
    -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
    Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
    Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
    - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
    - transactions déterminées par le Conseil ducal
    - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
    - transactions déterminées par l'église (charité)
    - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
    - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

    Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
    - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

    Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

    Citation :
    V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
    o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
    Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
    -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
    -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
    -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
    Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.ii : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois
    Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles
    Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


    o V.4.c. iv : Des marchandises réservées
    Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
    - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
    - transactions déterminées par le Conseil ducal
    - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
    - transactions déterminées par l'église (charité)
    - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
    - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

    Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
    - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

    Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième de septembre mil quatre cent cinquante huit.

(scel d'or)

J'avoue avoir eu un peu de mal à tout regrouper, donc si vous pouviez me donner vos avis, ça serait bien aimable. Wink
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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 15:27

Ca m'a l'air bien.
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Kernos

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MessageSujet: Re: Droit de propriété privée - taverne   Droit de propriété privée - taverne Icon_minitimeSam 25 Sep 2010 - 15:38

Juste quelques détails à modifier pour le cas du cumul (je mets en rouge également), sinon si la modification sur le statut de Lyonnais-Dauphinois est adoptée, il faudra aussi modifier tous le coutumier - et donc les annonces en cours - pour supprimer "sujet" (en vert dans les annonces suivantes). J'ai également proposé quelques ajouts pour étoffer les explications de changement (en bleu).

Terwagne a écrit:
Voici l'annonce globale :


Citation :
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.


  • Ajout au Coutumier d'un article concernant le droit de propriété privée :

    Citation :
    IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
    IV.4.a : Violence
    Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

    IV.4.b Droit de propriété privée
    Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
    Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

  • Modification de l'article concernant le non-cumul des postes de la Charte des Gens d'Arme, et ce afin de bien marquer la différence qui existe entre fonction et grade au sein de l'Ost et non au sein de la Prévôté ainsi que le problème plusieurs fois présenté d'un soldat accédant à la fonction de Prévôt des Maréchaux au sein du Conseil ducal, mais également simplifier toutes les questions d'appartenance à des organisations extérieures au duché.

    L'article suivant sera donc remplacé par celui juste après :

    Citation :
    II.2.h : Non cumul des postes
    Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .

    Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.

    Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :

    * Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
    * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
    * Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.

    Citation :
    II.2.h : Non cumul des postes
    Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

    Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.

    Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un soldat de l'Ost ducal de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil de Guerre.

  • La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné, avec ajout d'un sous-article et changement de la numérotation de la totalité des sous-articles, dans l'optique de rendre leur lecture plus logique et de simplifier leur compréhension.

    Le texte qui suit sera donc remplacé par celui présenté juste en dessous :

    Citation :
    V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
    o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
    Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
    Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
    Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
    Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
    -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
    -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
    -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
    Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
    Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
    - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
    - transactions déterminées par le Conseil ducal
    - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
    - transactions déterminées par l'église (charité)
    - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
    - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

    Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
    - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

    Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

    Citation :
    V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
    o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
    Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
    -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
    -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
    -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
    Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.ii : Du droit de commercer des sujets lyonnais-dauphinois
    Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

    o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles
    Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


    o V.4.c. iv : Des marchandises réservées
    Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
    - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
    - transactions déterminées par le Conseil ducal
    - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
    - transactions déterminées par l'église (charité)
    - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
    - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

    Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
    - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

    Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième de septembre mil quatre cent cinquante huit.

(scel d'or)

J'avoue avoir eu un peu de mal à tout regrouper, donc si vous pouviez me donner vos avis, ça serait bien aimable. Wink
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