DI /E16/ Escroquerie - Libertyy [M A]

Citation :

Accusé:Dame Libertyy
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Lieutenant Somica

La fiche:

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Les faits:

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Le 3 septembre 1458, Dame Libertyy a vendu du poisson mais il n'est pas citoyen de Dié.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

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La loi:

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V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Bonjour

Je vous ai acheté :
deux poissons à 18,90 et 19 ecus

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour trouble à l'ordre publique (TAOP) car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Nom de la ville.
Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez deux poissons au même prix soit à 18,90 et 19 ecus et vous retirez du marché toutes vos autres marchandises non autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation.
Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour TAOP.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Bien à vous,
somica, lieutenant

Médiation terminée !

Citation :

Elle a retiré ses ventes , j'attends maintenant qu'elle me rachète les poissons mit en médiation. Ce qui devrait être fait dans la journée.

Médiation terminée, a archiver !