Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon : sortie d’un nouveau coffret Ultra Premium ...
Voir le deal

 

 Impôts non versés....

Aller en bas 
+4
bounette
Hardryan
ericx
Terwagne
8 participants
AuteurMessage
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeVen 10 Sep 2010 - 20:57

Je regroupe ici les choses dites dans la partie finances, histoire que nous discutions de ce que nous faisons... Confused

Bounette, vendredi 10 septembre, 15:07 a écrit:
reste les impôts de Vienne à percevoir mais dame blanche ne daigne prendre son sacs de Maïs qui lui revient , comme moi ses marchandises sur le marché .

Hardryan, vendredi 10 septembre, 18h25 a écrit:
Si je ne me trompe ils avaient jusqu'au 8 septembre pour payer leurs impôts non?

Bounette, vendredi 10 septembre, 18:27 a écrit:
Oui mais elle refuse de payer

Pour rappel :
Walan en gargote a écrit:
Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois


Qu'il soit su que pour ne pas laisser les affaires du Conseil nouvellement élu dans un état plus incertain qu'il ne l'est déjà, la troisième et dernière tranche des impôts votés précédemment devra être versée par les bourgmestres le 8 septembre 1458 au plus tard.

Tous soldes non réglés au-delà de cette date pourront donner lieu à des poursuites en vertu de l'article III.4.a.ii de notre Coutumier, relatif à l'Incurie.

Citation :
o III.4.a.ii : Incurie
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites en haute-trahison

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Lyon, le vingt-cinquième jour du mois d'aout 1458

Impôts non versés.... Sceauurbs23lb
Revenir en haut Aller en bas
ericx

ericx


Nombre de messages : 4186
Age : 38
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 18/11/2007

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeVen 10 Sep 2010 - 21:02

Dura lex sed lex.

L'incurie me semble toute conseillée dans ce cas précis.
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 2:52

Tout à fait.

o III.4.a.ii : Incurie
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites en haute-trahison.

autre possibilité:

o IV.1.b.ii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.
Revenir en haut Aller en bas
bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 106
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 21:49

Incurie aussi pour ma part

vérification faite toujours pas de rachat
Revenir en haut Aller en bas
Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 46
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 05/04/2007

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 22:12

Etant donné que je suis Juge, je préfère ne pas trop me prononcer pour éviter que l'on me taxe de faire un verdict avant le procès, mais si une seule des qualifications devait être gardée, c'est normalement la plus haute qui devrait être conservée, d'autant plus que le décret pour les impôts le prévoie clairement.
Revenir en haut Aller en bas
http://domaine-rouvray.forumperso.com/
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeMer 15 Sep 2010 - 20:27

Je rejoins vos avis, il me semble que c'est l'incurie qui doit être arguée.

Dame Colombine, si vous passez par ici... Wink
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeMer 15 Sep 2010 - 20:46

Je penche aussi pour l'Incurie.
Revenir en haut Aller en bas
colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeMer 15 Sep 2010 - 20:56

Me voici!
Veuillez excuser mon retard, mais avec ces quelques jours de retraite j'ai un certain retard, voir un retard certain...

Quoiqu'il en soit, c'est un cas flagrant d'incurie.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeMer 15 Sep 2010 - 21:15

Pas de soucis, Dame. Nous savions tous que vous étiez absente et que les retours sont toujours un peu surchargés. Wink
Revenir en haut Aller en bas
Milyena

Milyena


Nombre de messages : 1235
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 26/12/2009

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 1:20

Incurie également.
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 1:43

On peut faire le dossier alors.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 16:17

Oui, oui, le dossier peut être monté dès à présent.
Revenir en haut Aller en bas
colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 22:45

Dossier déposé en procure.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 22:47

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Impôts non versés.... Empty
MessageSujet: Re: Impôts non versés....   Impôts non versés.... Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Impôts non versés....
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office d'Intendance et des Finances-
Sauter vers: