VA /**/ TAOP - Aliette [15/09/1458] cj BA (Coupable)

Citation :

Date: le 09 Septembre 1458
Accusé:Aliette
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Musartine

La fiche:

Citation :

Les faits:

le 09 Septembre 1458, Dame Aliette a mis des fruits en vente sur le marché de Valence, sans autorisation de la mairie.


Preuves du délit :



La loi

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

courrier::

Citation :

Bonjour Aliette,

Je vous ai acheté :
https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve12.jpg

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour trouble à l'ordre publique (TAOP) car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Valence.
Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 3 fruits à 10,10 écus, 1 fruits à 9,95 écus et 11 fruits à 9,75 écus et vous retirez du marché toutes vos autres marchandises non autorisées.
Afin de procéder à ces rachats, je vous propose que nous nous rencontrions en taverne soit demain en soirée, ou samedi à l’heure qu’il vous conviendra.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation.
Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour TAOP.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Bien à vous,
Musartine, Sergent.

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour TAOP.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Musartine, Sergent.

Citation :

En ce jour du 18 Septembre 1458 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Fabien l’ouverture d’un procès pour Trouble à l'ordre public à l’encontre de la dame Aliette et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse



https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.


voici la preuve que nous avons à votre encontre.

https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve13.jpg

Ainsi que le témoignage du Maire et sergent Musartine

citation:
Dame Procureur,

le 09 Septembre 1458, Dame Aliette, non résidente du Lyonnais Dauphiné, a mis en vente 15 fruits sur le marché de Valence, or elle n'avait pas l'autorisation de la mairie pour ceci.

Elle se retrouvait ainsi en double infraction. D'une part car elle n'avait pas cette autorisation, mais aussi car Valence est ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente, qui plus est en quantité correspondant à une exploitation quotidienne, à savoir, 1 poisson, 2 fruits, ou 5 stères. Elle est donc largement au-dessus des quantités avec ses 15 fruits.

Je lui envoyais donc une lettre de médiation, lettre à laquelle elle n'a pas daignée répondre, préférant quitter la ville.

Voilà l'ensemble des faits de cette affaire.

Que le Très Haut vous garde,

Musartine, sergent de Valence.




Nous vous demandons donc de rendre compte de vos actes devant cette cour

La parole est à la défense

En attente du témoignage de l'accus.

Demande des minutes au procureur Fabien74

Citation :

Expéditeur : Lanfeust86
Date d'envoi : 24/10/2010 - 00:30:44
Titre : Re: CJ
Bonjour,

Après les vérifications d'usage, aucun procès n'a été lancé.
Vous m'en voyez fort désolé.

Si vous souhaitez toujours lancer ces procès, je le ferai au plus vite.

Respectueusement

Lanfeust de Troy
Procureur du BA

Acte redaté et renvoyé le 24 Octobre

Citation :

En ce 25ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Dame Aliette comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché du Lyonnais Dauphiné.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


****************************************************************************************************************
En ce jour du 24 Octobre 1458 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Lanfeust86 l’ouverture d’un procès pour Trouble à l'ordre public à l’encontre de la dame Aliette et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse



https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.


voici la preuve que nous avons à votre encontre.

https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve13.jpg

Ainsi que le témoignage du Maire et sergent Musartine

citation:
Dame Procureur,

le 09 Septembre 1458, Dame Aliette, non résidente du Lyonnais Dauphiné, a mis en vente 15 fruits sur le marché de Valence, or elle n'avait pas l'autorisation de la mairie pour ceci.

Elle se retrouvait ainsi en double infraction. D'une part car elle n'avait pas cette autorisation, mais aussi car Valence est ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente, qui plus est en quantité correspondant à une exploitation quotidienne, à savoir, 1 poisson, 2 fruits, ou 5 stères. Elle est donc largement au-dessus des quantités avec ses 15 fruits.

Je lui envoyais donc une lettre de médiation, lettre à laquelle elle n'a pas daignée répondre, préférant quitter la ville.

Voilà l'ensemble des faits de cette affaire.

Que le Très Haut vous garde,

Musartine, sergent de Valence.



Nous vous demandons donc de rendre compte de vos actes devant cette cour

La parole est à la défense
**************************************************************************************************************

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*reste debout*

quant à la vente de fruits, je crie à la manipulation ! je suis donc innoncente ...

La défense a appelé BENCHICHI à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
benchichi approcha de la barre.

Bonjour messire le procureur, bonjour dame le Juge

Je tiens d'abords à remercier dame le Juge de bien avoir voulu me donner, le lieu au je pouvais consulter notre fabuleux traité de coopération judiciaire avec le lyonnais, car celui ci va me servir pour demander la relaxe de ma cliente.

tend le document au procureur et au Juge

http://ambassade-ba.forum2jeux.com/duches-comtes-ordres-et-informations-diverses-sur-le-ba-et-sa-chancellerie-f181/dauphine-lyonnais-rf-informations-et-traites-t2247.htm

donc document très ancien, datant de plus de 4 ans, sous le règne de dame Zeroukay. Vous remarquerez qu'il n'y pas de titre, il ne savait pas en faire à l'époque et que le lyonnais a visiblement du mal avec les couleurs. benchichi sourit fasse au juge et fasse au procureur.

Bon, qu'est ce qu'il nous intéresse dans se document! Et bien, il n'est pas officiel et donc pas applicable. En effet pour qu'un document soit officiel, le Duc doit y apposer sa signature et son sceaux, vert, je le précise pour nos amis Lyonnais.

Ce qui veut dire que depuis plus de 4 ans, nous n'avons pas de coopération judiciaire avec le lyonnais-dauphiné. Donc pas de coopération judiciaire, pas de procès.

Si non, changeons de sujet! Si on le lit bien, il y a écrit ceci:

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Alors l'accusé sera jugé les crimes est délit du duché où a eu lieu le crime. Mais Il aura droit à une juste défense. Pas de bol y avait pas d'avocat pouvant plaider dans les deux duchés. Et donc la liste d'avocat donné n'est pas la bonne. Je suis désolé messire le procureur, mais c'est une erreur de procédure de votre par. Ni le barreau du BA, ni le barreau du Dauphiné, ne pourrait défendre cette affaire, car le barreau du BA ne connaît pas les lois dauphinoises, et le barreau du Dauphiné ne peut pas plaider dans le BA. J'en profite pour vous dire que les documents que vous remettez à ma cliente sont illisibles, autres raison de vice de procédure, si je devais encore en donner. Je vous conseillerez du moins, de donner les documents du château, ils sont plus clairs, et sont accessibles à tous.

messire le Procureur, Dame le Juge,

merci de votre écoute!

benchichi alla se rasseoir à coté de sa cliente

courrier adressé au procureur Lanfeust.

Citation :

Bien le bon jour procureur,

J'ai omis volontairement de vous envoyer plus tôt le réquisitoire pour cette seconde affaire à l'encontre de la dame Aliette.
J'ai préféré attendre que l'affaire précédente en soit au jugement afin de ne pas acculer la prévenue si le juge décide d'une double peine de prison.
Votre courrier de ce jour lui a été transmis et les jugements demandés ne sauraient maintenant, plus tarder.

Je vous en souhaite bonne réception et une excellente journée

Bien à vous

Dame Isabeau De Hauterives

Citation :

Nous , Dame Isabeau De Hauterives, demandons au procureur Lanfeust de requérir au nom du Lyonnais Dauphiné et de la procure comme suit ;

Votre honneur, nous ne reviendrons pas dans ce procés, sur la contestation de maitre Benguigui concernant la validité de la procédure, ce point ayant été éclairci à présent , et nous requérons conformément au traité d’amitié qui nous lie au Bourbonnais Auvergne.

Je voudrai juste apporter une précision quant à la couleur des sceaux.
Depuis toujours, seul duché, d’ailleurs à ma connaissance dans le royaume, la coutume Dauphinoise veut que le scel de gueule rouge soit employé par le gouverneur, le scel de sinople vert par l’ambassadeur et celui d’or par son conseil ducal.
Il n’y a donc pas confusion dans les couleurs des sceaux

Votre honneur, ces points étant éclaircis, et la procédure de ce procès respectée, j’en reviens à l’affaire elle-même.
La dame Aliette s’est rendue coupable de vente illégale et qui plus est, d’une ressource naturelle comme souligné par la déposition du sergent, vente qui nécessitait impérativement l’accord du maire selon l’article V.2.b relatives aux marchandises importées.
Cette infraction aurait pu en rester là, en trouvant un accord, si la prévenue n’avait pas méprisé la médiation de la prévôté, au lieu de cela, elle s’est enfuie dés sa mise en accusation.

Nous ne pouvons tolérer que des marchands ambulants étrangers viennent déverser sur nos marchés leurs marchandises en excédent sans respecter nos lois, au risque de nuire à la bonne marche économique de nos villes.
Je rajouterai que c’est une loi quasi universelle dans chaque comté et duché de ce royaume et que nul ne peut l’ignorer.

Néanmoins et parce que , la justice Dauphinoise , si elle souligne si durement toute infraction, se refuse à être par trop inquisitrice ; nous notifierons cette infraction dit de petit délit, comme un rappel à la loi et demanderons à notre homologue de requérir une peine légère à titre d’avertissement.

Jugement rendu. Je vais réunir les deux verdict la concernant et faire parvenir le tout au procureur du BA. Je viendrais signaler cela une fois fait. Ayant encore un autre jugement à lui transmettre.

Citation :

*Mily arrivant dans la salle, s'installa à son bureau et regarda l'assemblée*

En ce vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au nom de sa Grasce Thiberian Baccard, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et de son peuple, allons rendre notre jugement.

Dame Aliette, vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Rappelons que cette loi est quasi universelle dans chaque comté et duché de ce royaume et que nul ne peut ignorer.

Les peines encourues pour trouble à l'ordre publique étant,

Citation :

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

Je rend à présent mon verdict.

Dame Aliette. Le fait que vos ventes furent illégales, pour non demande au Maire. Le fait que ces marchandises étaient importées, Valence étant ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente. Le fait que cela risque de nuire à la bonne marche économique de nos villes. Le fait que la médiation de la prévôté, n'aie été prise en compte de votre part. Le fait que vous vous soyez enfuie dés votre mise en accusation de notre duché. Le fait que vous mettiez en doute les dires d'un agent de la prévôté dauphinoise. Agent assermenté et nous ayant fournit des preuves à votre encontre.

Accusée Aliette, je vous reconnais coupable et vous condamne donc séance tenante à 3 jours de prison!

" Justice est rendue "

*Mily frappa son marteau et se leva, quittant la salle d'audience*

Celui ci n'est pas encore à juger Milyena, j'attends la confirmation de Lanfeust à savoir ce qu'il a requerri comme peine

heureusement que cela va être réformé cette partie du traité, c'est d'un pratique je vous jure

Donc j'avais bien compris... :) Mais avec mon retard , je tente de faire pour un mieux vis à vis du BA... Hum si nous passions dans mon bureau et que vous m'y signalez exactement ce que je fais pour le procureur.

Citation :

Votre honneur, nous venons de recevoir le réquisitoire du Lyonnais Dauphiné.

***********************************************************************
Nous , Dame Isabeau De Hauterives, demandons au procureur Lanfeust de requérir au nom du Lyonnais Dauphiné et de la procure comme suit ;

Votre honneur, nous ne reviendrons pas dans ce procés, sur la contestation de maitre Benguigui concernant la validité de la procédure, ce point ayant été éclairci à présent , et nous requérons conformément au traité d�amitié qui nous lie au Bourbonnais Auvergne.

Je voudrai juste apporter une précision quant à la couleur des sceaux.
Depuis toujours, seul duché, d�ailleurs à ma connaissance dans le royaume, la coutume Dauphinoise veut que le scel de gueule rouge soit employé par le gouverneur, le scel de sinople vert par l�ambassadeur et celui d�or par son conseil ducal.
Il n�y a donc pas confusion dans les couleurs des sceaux

Votre honneur, ces points étant éclaircis, et la procédure de ce procès respectée, j�en reviens à l�affaire elle-même.

La dame Aliette s�est rendue coupable de vente illégale et qui plus est, d�une ressource naturelle comme souligné par la déposition du sergent, vente qui nécessitait impérativement l�accord du maire selon l�article V.2.b relatives aux marchandises importées.
Cette infraction aurait pu en rester là, en trouvant un accord, si la prévenue n�avait pas méprisé la médiation de la prévôté, au lieu de cela, elle s�est enfuie dés sa mise en accusation.

Nous ne pouvons tolérer que des marchands ambulants étrangers viennent déverser sur nos marchés leurs marchandises en excédent sans respecter nos lois, au risque de nuire à la bonne marche économique de nos villes.
Je rajouterai que c�est une loi quasi universelle dans chaque comté et duché de ce royaume et que nul ne peut l�ignorer.

Néanmoins et parce que , la justice Dauphinoise , si elle souligne si durement toute infraction, se refuse à être par trop inquisitrice ; nous notifierons cette infraction dit de petit délit, comme un rappel à la loi et demanderons à notre homologue de requérir une peine légère à titre d�avertissement.
**********************************************************************
Votre honneur, conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné, nous demandons la peine suivante ;
- 1 journée de prison dans les geôles
- Une amende de 20 écus au Duché

Merci votre honneur

Transmis au procureur Lanfeust.

Citation :

Messire le procureur Lanfeust,

Je vous avoues que c'est un petit mélange de tout. D'un rien malade, une forte migraine, du retard et pour clôturer de l'oubli... J'avoue... Veuillez juste ne pas en tenir rigueur au Lyonnais-Dauphiné. Etant moi seule, responsable. De plus, tout mon mandat, j'ai mené tout en temps et en heure et juste avec vous, tant de cumul d'imprévus dirais-je... J'espère être pardonnée, merci à vous.(Puis si vous passez par Lyon, je vous offrirais une chartreuse pour me faire excuser^^).

J'espère avoir rédigé correctement mon jugement.
Si besoin ou préférence voici ma mésange.

milyena@hotmail.com

Cordialment,
Milyena Méricourt,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.
===============================================

Citation :

En ce vingt septième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au nom de sa Grasce Thiberian Baccard, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et de son peuple, allons rendre notre jugement.

Dame Aliette, vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Rappelons que cette loi est quasi universelle dans chaque comté et duché de ce royaume et que nul ne peut ignorer.

Les peines encourues pour trouble à l'ordre publique étant,

Citation :

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

Je rend à présent mon verdict.

Dame Aliette. Le fait que vos ventes furent illégales, pour non demande au Maire. Le fait que ces marchandises étaient importées, Valence étant ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente. Le fait que cela risque de nuire à la bonne marche économique de nos villes. Le fait que la médiation de la prévôté, n'aie été prise en compte de votre part. Le fait que vous vous soyez enfuie dés votre mise en accusation de notre duché. Le fait que vous mettiez en doute les dires d'un agent de la prévôté dauphinoise. Agent assermenté et nous ayant fournit des preuves à votre encontre.

Accusée Aliette, vous êtes reconnue coupable et condamnée à une amende de 20 écus au duché et à 1 jour de prison!

" Justice est rendue "

jugement rendu:

1 jour de prison et 20 écus d'amende