VI/B91/ escroquerie-Jimzi0921 [S-S]

Accusé: Jimzi0921
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: inracien
Date: 20/09/1458

La fiche:



Les faits:
Le 10/08, Vanesfagg, alors comissaire, a envoyé une missive à Sire Jimzi0921 afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire Jimzi0921 n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé le 22/08.
Le 20/09, le sieur Jimzi0921 a partiellement payé ses impots.
Comme le témoigne les preuve ci-dessous:

Citation :

Citation :

La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse

obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Voici les courriers envoyés:

Courrier du 10/08 :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Commissaire de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre
une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courriers du 22/08 :

Citation :

Salutation,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courrier de dépôt de plainte envoyés le 20 septembre:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas payés vos impôts malgré mes courriers du 10 juillet et du 22 juillet.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

inracien, sergent de prévoté en poste à Vienne.

Citation :

Expéditeur : Jimzi0921
Date d'envoi : 20/09/2010 - 22:23:24
Titre : Re: Avis de dépot de plainte
c'est bon vous pouvez retirer votre plainte messire "faux c.." j'ai payé l'impots

T'as trouvé la preuve où?

Voici celles que j'ai :

Citation :

Jimzi0921 : 10,00 écus (+3,20 écus de pénalité) avant le 2010-08-24
Jimzi0921 : 10,00 écus (+4,70 écus de pénalité) avant le 2010-08-09

oui oui c'est bon je gerre!! Taz m'a fait parvenir. Grrrr quand je dis en cours de rédaction, ça veut dire que c'est pas finiiii !! Je repique des vieux dossiers comme base pour l'actuel ! rhooolalaaa...

Retires les preuves de tomm01 de ce dossier que je puisse le transmettre, alors

Je peux pas : taz m'a fait un tout-en-un. ( un seul screen pour les deux )

Bha !! Ils se débrouilleront bien au tribunal,non??

Et bien tu screenes les preuves à nouveau et tu coupes la poire en deux

Bon, alors l'individu a essayé de noyer le poisson en ne payant qu'une partie de ses impots. Il lui en reste encore à payer comme l'a montré la preuve de Taz. Donc dossier à transmettre.

EDIT: Je lui ai envoyé un second courrier lui expliquant qu'ayant payé partiellement ses impots, la procédure suit son cours. J'ai versé une copie de mon courrier au dossier.

Petit mot doux du Procureur...

Citation :

Voilà, un courrier lui expliquant qu'en effet il a bien payé ses impôts mais pas tous.

J'ai tout à fait conscience que la politesse dont fait preuve ce sire n'encourage pas vraiment.

Donc si tu avais l'amabilité d'envoyer un énième courrier à ce sieur en lui indiquant que son dossier a été déposé sur le bureau du procureur puisqu'il n'a payé qu'une partie de ses impôts en lui joignant la preuve de ce qui lui reste à payer, merci.

Citation :

2010-09-23 20:03:05 : Jimzi0921 a payé ses impots pour un montant de 14,00 écus

Affaire à classer.

Oki je met en A CLASSER