VI /**/ Escro=>Sorcel - Tomm01 [A VOIR/ VICE DE PROCEDURE]

Citation :

Accusé: Tomm01
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: inracien
Date: 20/09/1458

La fiche:



Les faits:
Le 24/03, Vanesfagg, alors comissaire, a envoyé une missive à Sire Tomm01 afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire Tomm01 n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé le 30/06. Cet individu est en retraite au jour du 20/09 mais en est sorti brievement le 02/09. Il a donc pu lire les courriers de rappels.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse

obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Voici les courriers envoyés:

Courrier du 10/08 :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Commissaire de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre
une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courriers du 22/08 :

Citation :

Salutation,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courrier de dépôt de plainte envoyés le 20 septembre:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas payés vos impôts malgré les courriers du 24 mars et du 30 juin.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

inracien, sergent de prévoté en poste à Vienne.

Toujours en retraite

Nouvelles preuves


https://2img.net/r/ihimizer/i/ficheq.jpg/

https://2img.net/r/ihimizer/i/achatpoissons.jpg/

Pour lui ce sera sorcellerie puisque de toute façon il est clair qu'il ne paiera jamais et qu'il s'en fout

Citation :

En ce jour du 24 Janvier 1459

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Hardryan à l’encontre du sieur Tomm01

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Décembre 1457 à Décembre 1458 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

De plus, la procure en appelera dans cette affaire à une reclassification du chef d'accusation au plus haut soit : d'escroquerie en sorcellerie.

En effet, l'accusé use et abuse de sorcellerie ; ayant été vu plusieurs fois en ville depuis cette période , dressant étal pour la dernière fois sur le marché le 26 Décembre 1458, il ne peut ainsi se prévaloir d'un nouveau report d'inculpation.

les articles de loi :

IV.2.a : Unicité de l’âme
Toute personne sous le coup d’une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu’ elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Greffier, veuillez présenter au juge les preuves retenues par la procure

https://i.servimg.com/u/f27/14/57/34/89/tom10.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/i/ficheq.jpg/
https://2img.net/r/ihimizer/i/achatpoissons.jpg/

l'accusation appelle Inracien à la barre



edit Isa: pour changement de l'acte à la date de son lancement au tribunal

Je le remonte parcequ'il a été oublié le petit... ce serait dommage quand même

Citation :

Dernière connexion le 14 Janvier 2011

Inracien relancé

Les retraites, c'est du n'importe quoi, je vais passer sa plaidoirie, il serait temps de rendre le jugement là non ?

jugement? il n'y a pas eu de réquisitoire ni de déposition pour l'accusation

je voulais dire passer la plaidoirie de la défense autant pour moi

Ajout au dossier :

Nouveaux impayés :



Connections :
Connection le 14 Janvier

Ah et si vous atendez encore inra faite le pas il n'est plus en LD il est en BA.

Citation :

Dernière connexion le 14 Janvier 2011

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Inracien à la barre

[Dernière plaidoirie] (Accusé toujours en retraite)

2ème vice de procédure

Pas de réq, ( pas été appelée vu le réq passé)

jugement hâtif et non justifié

Citation :

Le jugement a été rendu

Le prévenu a été reconnu coupable de sorcellerie.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Si je peux me permettre, Plume, faudrait le garder en mémoire et sous la main ce dossier car, il n'y a pas eu de verdict le condamnant à régler ses impôts,

Aussi il risque d'y avoir un autre dossier qui va arriver et là, ce sera coton pour le proc, parce qu'en théorie, il ne pourra plus le faire comparaître pour le non paiement des impôts de cette période.