VA/F90/ Escroquerie: Navigator [C]

Citation :

Date: le 27 Septembre 1458
Accusé:Navigator
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Musartine

La fiche:

Citation :

Les faits:

Le 27 Septembre Messire Navigtor a mis en vente sur le marché de Valence du mais à 5,95 écus, quand le prix maximum autorisé est de 3,60, du pain à 7,60 quand le prix maximum autorisé est 6,55 et du blé à 17,50 quand le prix maximum autorisé est 12,85.


Preuves du délit :









La loi

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

Arrêté de la Mairie de Valence du 28/07/1456

En raison du prix de la miche de pain trop élevée, moi, Volverine dict le bourrel des cœurs brisés, prend l'arrêté qui suit :
"Il sera, un jour franc après cette déclaration, interdit de vendre du pain au dessus du prix de 6.55 écus.
De même, le sac de farine ne devra pas excéder le prix de 15.35 écus
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie."

Faict au chateau de Pierre-Scize le vingt et unième du mois d'juillet de l'an quatorze cent cinquante six,

courrier::

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de nom de la ville du pain à 7,60 écus, dont le prix maximum autorisé est 6,55, du mais à 5,95 écus, dont le prix maximum autorisé est 3,60, et du blé à 17,50 écus dont le prix maximum autrisé est de 12,85. Je vous les ai acheté pour en avoir la preuve. Tout dépassement de ces seuils est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, vous pourrez racheter les produits que je vous ai acheté, que j'ai déjà remis en vente.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Musartine, Sergent.

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Musartine, Sergent.

Citation :

Navigator était accusé de trahison.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 1 écu.

(Inra n'étant pas a valence t'as rien a fouiller ici, j'ai déja prévenu, je mord sinon merci)