VA/F89/ Escroquerie Navigator [C]

Citation :

Date: le 27 Septembre 1458
Accusé:Navigator
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Musartine

La fiche:

Citation :

Les faits:

le 27/09 Sire Navigator a mis des sacs de blé à 19.50 écus, alors que le prix maximum autorisé est de 12.85 et 1 sacs de mais à 5.80, alors que le prix maximum autorisé est de 3.60 écus. Le sire ayant commis une infraction similaire plus tôt dans la journée, et ayant à ce moment là reçu une lettre l'informant des prix maximum, il était au courant des prix maximaux, et il s'agit là de récidive, raison pour laquelle aucune médiation n'a été proposée pour cette affaire, mais directement un dépôt de plainte.

le 28/09, il a mis en vente :
- des sacs de blé à 14.50 (prix maximum à 12.85)
- des poissons à 22.00 écus (prix maximum à 18.50)

Preuves du délit :

pour le 27/09 :








pour le 28/09 :










La loi

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas acheté les produits de médiation que je vous proposais, mais au contraire vous en avez remis d'autres, à des prix toujours au dessus des prix maximaux autorisés. Il s'agit donc de récidive.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Musartine, Sergent de Valence.

Si tu pouvais rajouter le poisson, ce serait mieux que de faire deux dossiers pour le même chef d'inculpation envers la même personne.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Une escroquerie de plus à juger, une des dernières affaires qui lui serait donné de trancher avant de passer la relève si tout se passait bien dès demain. Kernos regarda le banc vide de l'accusé, il y avait des silences qui vous accusent plus que les mots, et leva haut sa masse de justice avant de prendre la parole.*

"En ce 19e jour d'octobre de l'an 1458, nous Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Sieur Navigator, vous êtes accusés par la Mairie de Valence d'Escroquerie pour avoir mis en vente sur le marché valentinois plusieurs marchandises à un prix supérieur aux prix maximaux autorisés en notre Duché lors des journées du 27 et du 28 septembre 1458, violant ainsi l'article V.4.b.ii du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, portant sur le dépassement de la grille des prix maximaux.

Etant donné les preuves extraites des livres de comptes du poste de la Prévôté de Valence, montrant explicitement les prix et la provenance des marchandises faisant l'objet du délit.
Item l'article V.4.b.ii intitulé "Dépassement de la grille des prix maximaux" du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Droit économique, où il est stipulé la grille ducale des prix maximaux en vigueur dans notre Duché et que "Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie".
Item donné l'article VI.3.e.i intitulé "Circonstances atténuantes et aggravantes" du Livre VI du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Code Pénal, où il est défini que la fuite est considérée comme circonstances aggravantes.
Item l'article VI.4.e du Livre VI du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Code Pénal, concernant les peines à appliquer en cas d'escroquerie.
Item la coutume ancestrale en pays de France de Bonne Justice faisant qu'on ne peut donner amende plus élevée que les moyens de l'accusé ne le permettent.

Etant donné que le Sieur Navigator n'a point daigné répondre à l'offre de médiation qui lui était proposée par la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné comme il n'a point daigné se rendre devant la présente cour de Justice pour assurer sa défense et présenter sa version des faits, ni fait appel à un avocat pour le représenter, que ledit Sieur a également fui hors des frontières du Duché du Lyonnais-Dauphiné malgré l'interdiction qui lui en était faite, et que ledit Sieur fut agent de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné en la ville de Valence et que par conséquent il n'ignorait point les lois de notre Duché.

Etant donné la déposition de Dame Bourgmestre Musartine, Sergent de la Prévôté de Valence, où elle confirme que le Sieur Navigator a bien mis en vente les marchandises à prix prohibées, malgré le courrier lui ayant été envoyé pour lui rappeler les prix maximaux autorisés sur les marches de notre Duché et qu'il en avait connaissance préalable en tant qu'ancien agent de la Prévôté.
Item avons entendu le réquisitoire de Demoiselle Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, demandant une peine de prison d'une journée et une amende de 40 écus pour le Sieur Navigator à la vue des faits et des témoignages ne laissant aucun doute sur la culpabilité dudit Sieur.

Nous déclarons donc le Sieur Navigator coupable d'escroquerie pour la vente de marchandises à prix supérieur à ceux définis par la grille ducale des prix maximaux du Lyonnais-Dauphiné, et vous condamnons à deux jours de prison, l'un pour votre délit, l'autre en conséquence de la faiblesse de votre bourse et de votre fuite hors du Duché avant que votre procès ne soit achevé.

Justice est rendue!'

*Il frappa d'un coup sec sur son bureau pour clore cette séance.*

"Gardes, gardez donc notre escroc à disposition dans les cachots, il doit répondre d'une autre affaire ici-même dans peu de temps."

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours