VA// Escroquerie Navigator [28/09/1458] [COUPABLE] - [ARCHIVE]

Citation :

Date: le 27 Septembre 1458
Accusé:Navigator
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Musartine

La fiche:

Citation :

Les faits:

le 27/09 Sire Navigator a mis des sacs de blé à 19.50 écus, alors que le prix maximum autorisé est de 12.85 et 1 sacs de mais à 5.80, alors que le prix maximum autorisé est de 3.60 écus. Le sire ayant commis une infraction similaire plus tôt dans la journée, et ayant à ce moment là reçu une lettre l'informant des prix maximum, il était au courant des prix maximaux, et il s'agit là de récidive, raison pour laquelle aucune médiation n'a été proposée pour cette affaire, mais directement un dépôt de plainte.

le 28/09, il a mis en vente :
- des sacs de blé à 14.50 (prix maximum à 12.85)
- des poissons à 22.00 écus (prix maximum à 18.50)

Preuves du délit :

pour le 27/09 :








pour le 28/09 :










La loi

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas acheté les produits de médiation que je vous proposais, mais au contraire vous en avez remis d'autres, à des prix toujours au dessus des prix maximaux autorisés. Il s'agit donc de récidive.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Musartine, Sergent de Valence.

Citation :

En ce jour du 30 Septembre 1458,

Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kernos à l’encontre de messire Navigator

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Valence des produits à des prix dépassant ceux prévus par la grille des prix maximaux autorisés.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre:

https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/mais_a11.jpg
https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/bla_a_14.jpg
https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve19.jpg
https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/bla_1410.jpg
https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve20.jpg
https://2img.net/r/hpimg11/pics/278764Poissons_achat.png
https://2img.net/r/hpimg11/pics/821525Poissons_marche.png



Rappel de la loi :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Témoin de l'accusation : musartine

L'accusation a appelé Musartine à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

votre Honneur,

Le sire Navigator a mis bon nombre de produits en vente sur le marché de Valence, mais ce au-dessus du prix maximum autorisé par notre coutumier.

le 27 Septembre, il y eu du blé à 19.50 écus, du mais à 5.80. Le 28 Septembre, il y eu du blé à 14.50 écus et du poisson à 22 écus.

Le sire Navigator ne peut prétendre ne pas être au courant de tout ceci puisqu'il avait déjà reçu un courrier précédemment lui indiquant les prix maximum autorisés, et surtout, puisqu'il fut lui même agent de la maréchaussée...

Devant son insistance à mettre en vente des produits à tarifs non autorisés, je n'ai malheureusement pu que déduire que c'était un acte délibéré de sa part, et non une erreur d'étourderie...

L'accusé étant à Montbrisson depuis plusieurs jours, je viens de passer sa première plaidoirie, au tour du Proc de faire son réquisitoire.

Citation :

Votre honneur,

Décidément, un nom qui revient souvent.

Il est indubitable que l'accusé a vendu sur le marché de Valence des produits à des prix supérieurs aux maximum instaurés par le coutumier du Lyonnais-Dauphiné. Les preuves sont là, le témoin, dame Musartine, est formelle.

De plus, il était parfaitement au courant de l'existence de cette grille puisqu'au delà du rappel par courrier fait par le témoin, il a lui même fait parti des agents de la prévôté de notre Duché.

Il ne fait donc aucun doute que le sieur Navigator s'est rendu coupable d'escroquerie en vertu de l'article V.4.b.ii sur le dépassement de la grille des prix maximaux du coutumier du Lyonnais-Dauphiné. La procure demande donc que lui soit infligé une peine d'un jour de prison assortie d'une amende de 40 écus.

L'accusé étant à Thiers en Bourbonnais-Auvergne, je passe son droit de défense et vais me pencher sur le verdict.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Une escroquerie de plus à juger, une des dernières affaires qui lui serait donné de trancher avant de passer la relève si tout se passait bien dès demain. Kernos regarda le banc vide de l'accusé, il y avait des silences qui vous accusent plus que les mots, et leva haut sa masse de justice avant de prendre la parole.*

"En ce 19e jour d'octobre de l'an 1458, nous Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Sieur Navigator, vous êtes accusés par la Mairie de Valence d'Escroquerie pour avoir mis en vente sur le marché valentinois plusieurs marchandises à un prix supérieur aux prix maximaux autorisés en notre Duché lors des journées du 27 et du 28 septembre 1458, violant ainsi l'article V.4.b.ii du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, portant sur le dépassement de la grille des prix maximaux.

Etant donné les preuves extraites des livres de comptes du poste de la Prévôté de Valence, montrant explicitement les prix et la provenance des marchandises faisant l'objet du délit.
Item l'article V.4.b.ii intitulé "Dépassement de la grille des prix maximaux" du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Droit économique, où il est stipulé la grille ducale des prix maximaux en vigueur dans notre Duché et que "Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie".
Item donné l'article VI.3.e.i intitulé "Circonstances atténuantes et aggravantes" du Livre VI du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Code Pénal, où il est défini que la fuite est considérée comme circonstances aggravantes.
Item l'article VI.4.e du Livre VI du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Code Pénal, concernant les peines à appliquer en cas d'escroquerie.
Item la coutume ancestrale en pays de France de Bonne Justice faisant qu'on ne peut donner amende plus élevée que les moyens de l'accusé ne le permettent.

Etant donné que le Sieur Navigator n'a point daigné répondre à l'offre de médiation qui lui était proposée par la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné comme il n'a point daigné se rendre devant la présente cour de Justice pour assurer sa défense et présenter sa version des faits, ni fait appel à un avocat pour le représenter, que ledit Sieur a également fui hors des frontières du Duché du Lyonnais-Dauphiné malgré l'interdiction qui lui en était faite, et que ledit Sieur fut agent de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné en la ville de Valence et que par conséquent il n'ignorait point les lois de notre Duché.

Etant donné la déposition de Dame Bourgmestre Musartine, Sergent de la Prévôté de Valence, où elle confirme que le Sieur Navigator a bien mis en vente les marchandises à prix prohibées, malgré le courrier lui ayant été envoyé pour lui rappeler les prix maximaux autorisés sur les marches de notre Duché et qu'il en avait connaissance préalable en tant qu'ancien agent de la Prévôté.
Item avons entendu le réquisitoire de Demoiselle Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, demandant une peine de prison d'une journée et une amende de 40 écus pour le Sieur Navigator à la vue des faits et des témoignages ne laissant aucun doute sur la culpabilité dudit Sieur.

Nous déclarons donc le Sieur Navigator coupable d'escroquerie pour la vente de marchandises à prix supérieur à ceux définis par la grille ducale des prix maximaux du Lyonnais-Dauphiné, et vous condamnons à deux jours de prison, l'un pour votre délit, l'autre en conséquence de la faiblesse de votre bourse et de votre fuite hors du Duché avant que votre procès ne soit achevé.

Justice est rendue!'

*Il frappa d'un coup sec sur son bureau pour clore cette séance.*

"Gardes, gardez donc notre escroc à disposition dans les cachots, il doit répondre d'une autre affaire ici-même dans peu de temps."

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.