BR / E31 / Escroquerie / Sarahbenji (M-A)

Citation :

Date : 29 septembre 1458
Victime : Mairie de Briançon
Accusé: Sarahbenji
Officier en charge : Pénélope

Faits :

Sarahbenji a mis en vente sur le marché de Briançon 1 stère de bois sur le marché de Briançon à 3.85

Preuves :




La loi :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de STERES DE BOIS à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Courrier

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Briançon 1 stère de bois à 3/85. Or vous ne respectez pas le Décret sur la vente et l'achat de STERES DE BOIS à Briançon. Les lois sont affichées sur les murs de la mairie et en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter.

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable, nous conviendrons d'une date pour que vous me rachetiez la stère saisie.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Pénélope Sergent de la Prévoté

Citation :

* Expéditeur : Sarahbenji
* Date d'envoi : 29/09/2010 - 17:07:46
* Titre : Re: Médiation

* Bonjour damoiselle,
j'accepte la médiation.

Votre heure sera la mienne

Médiation réussie affaire classée