DI/E14/Escoquerie-spéculation - Alertya [Sans suite]

Citation :

Accusé: Alertya
Victime: Mairie
Officier en charge: Commissaire Marsaly

La fiche:




Les faits:

Le 28/09/1458, Sire Alertya a mis en vente du lait au prix de 9,50 écus. D'autre part, il est vagabond donc ne produit pas de lait

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Citation :

La loi:

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Un courrier de médiation lui a été envoyé

Citation :

Bonjour,

Je me présente, je suis Marsaly, Commissaire de Dié. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de lait à 9,50 écus

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 9,20 écus.

Non seulement vous êtes coupable d'escroquerie mais également de spéculation, vous ne possédez pas de vache, donc ne produisez pas de lait

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter le lait prélevé ainsi que les autres encore sur le marché

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Marsaly

La réservertion n'avait pas été faite ?

Il faudrait faire un bureau des Coordination des médiations pour éviter ce genre d'incident

Il faut bien un début à tout...

Sinon,oû en est t'on avec c'est affaire qui implique un certain Alertya?