Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon : sortie d’un nouveau coffret Ultra Premium ...
Voir le deal

 

 De la date d'application des lois

Aller en bas 
+6
colombine d'Albon
Thiberian
Kernos
Hardryan
Terwagne
Antoine de Sevillano
10 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 14:50

Actuellement, on a ça :

Citation :
Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

Qu'est-ce qu'un jour franc ? 24h ? Le dépassement de minuit ?

Qu'est-ce que la validation par le Gouverneur ? La cloture du vote à Pierre-Scize ? Dans ce cas, comment les dauphinois pourraient-ils être au courant ?

Je suis d'avis de modifier l'article de la sorte.

Citation :
Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir des 24 heures suivant leur annonce sur la halle concernée, et cela jusqu'à ce que le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMar 5 Oct 2010 - 21:39

Mouè... bof... Autant je suis d'accord pour la précision-modification de "validation" en "annonce", autant la formulation "24 heures", j'ai du mal.

Parce que si on affiche à 18h30, alors on peut ne pas respecter jusqu'au lendemain 18h29, en fait.

Et comment prouvez-vous, dans un procès, l'heure du délit? Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMar 5 Oct 2010 - 21:49

Bien, quelle est votre définition d'un jour franc ?
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMar 5 Oct 2010 - 22:27

Pour ma part je le comprends comme un "dès le lendemain de l'annonce" en fait.
Revenir en haut Aller en bas
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMar 5 Oct 2010 - 22:42

Ce qui signifie que, si le Porte-parole est insomniaque - ce dont je ne doute pas - et qu'une annonce concernant l'interdiction de porter une coiffe est postée à 23h59, toute personne n'ayant pas retiré sa coiffe en une minute - et si les agents de la prévôté sont également insomniaques - sera poursuivie ?

Je pense qu'attendre le surlendemain est plus juste.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 13:42

* Avoue qu'elle ne voit vraiment pas l'utilité d'une telle modification *
Revenir en haut Aller en bas
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 17:31

Citation :
Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir du surlendemain de leur annonce par le Conseil ducal, et cela jusqu'à ce que ce dernier ou le Roy décide de les abroger.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 20:10

J'ouvre un vote, si vous voulez...

Et je vote dans la foulée.
Revenir en haut Aller en bas
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 20:29

A la base, je souhaitais surtout une discussion, mais cela ne semble pas intéresser vos conseillers ...
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 20:34

J'en suis navrée, croyez-le, mais si c'est pour discuter juste nous deux, je crains qu'on ne finisse rapidement par tourner en rond, et j'avoue avoir rapidement le tournis.
Revenir en haut Aller en bas
Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 20:57

Le Greffier n'a pas droit de parole.
Revenir en haut Aller en bas
Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 46
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 05/04/2007

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 21:11

C'est surtout que je n'ai pas eu le temps de donner mon avis entre les autres dossiers et jugement à rendre. Personnellement, je ne vois pas vraiment l'intérêt, étant donné que le moment où le Gouverneur valide, c'est l'application du scel. Les annonces étant datées ce jour là, cela suffit à calculer le jour d'application de la loi.

Le jour franc pour moi, correspond à 24H à partir de 0H, en clair, si une annonce est faite le 7 octobre à 23H59, le délai commence à 0H le 8 octobre et s'achève à 24H le 8 octobre, donc la loi est applicable dès le 9 octobre. Idem si l'annonce est faite à 14H, 8H ou 0H01... donc en tenant compte juste de la date du scel pour la validation, un acte scellé le 7, sera valide le 9.

A voté
Revenir en haut Aller en bas
http://domaine-rouvray.forumperso.com/
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 21:19

Je sais pas trop non plus, la formulation me parait étrange.
Revenir en haut Aller en bas
colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 22:08

A voté contre puisque ce 'jour franc" me paraît limpide et surtout parce que je ne vois pas pourquoi ce vote puisque suggestion faite par le greffier.
Revenir en haut Aller en bas
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 22:14

Hardryan a écrit:
Le Greffier n'a pas droit de parole.
Le Bailli, le Porte-parole et le Premier conseiller l'ont, et l'utiliser pour des remarques de cet acabit n'est pas vraiment productif.


Suite à la remarque de Kernos, je dois admettre que je ne l'avais pas vu comme cela.
Cependant, je ne crois pas que le Gouverneur ait pouvoir d'abroger des lois. Et pourtant, cet article semble considérer le contraire.
Revenir en haut Aller en bas
Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 46
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 05/04/2007

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeMer 6 Oct 2010 - 22:57

Le Gouverneur étant la source du droit et de la loi en sa province, et puisque c'est lui qui détient le sceau rendant valide les actes officiels, que c'est lui qui ouvre et clos les votes et tranche les décisions... et bien oui, c'est lui qui fait et défait les lois, car tous les conseillers et les institutions ne sont que la délégation de ses prérogatives.
Revenir en haut Aller en bas
http://domaine-rouvray.forumperso.com/
Milyena

Milyena


Nombre de messages : 1235
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 26/12/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 2:15

Moi je le comprends dans le même sens que Kernos, mais ne vois pas comment le formuler différemment.

Je n'ai pas voté, vu que nous sommes à en discuter.
Revenir en haut Aller en bas
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 17:08

Ah, bien, il me semblait qu'un vote du conseil était obligatoire pour la modification des lois.
Revenir en haut Aller en bas
Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 46
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 05/04/2007

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 17:31

Un vote du conseil est obligatoire oui, mais n'oublies pas que le pouvoir du Conseil Ducal vient de la légitimité du Gouverneur, suzerain de la Province, et que nulle loi ou amendement ne peut être fait sans le lancement d'un vote par le Gouverneur, ni que celui-ci ne la scelle.
Revenir en haut Aller en bas
http://domaine-rouvray.forumperso.com/
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 20:15

Certes, certes, mais donc, le Gouverneur n'est pas apte à décider lui-même de la suppression d'une loi, si le Conseil doit voter. Voilà pourquoi je suggère de modifier pour "jusqu'à ce que le Conseil ducal ou le Roy".
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 15:44

Si je suis bien, vous proposez donc de modifier de la façon suivante ?

Citation :
Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur annonce sur la halle concernée, et cela jusqu'à ce que le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

Moi le "sur la halle concernée" me dérange, et je vous explique pourquoi...

Si encore on disait "sur la gargote", je veux bien, parce que le Porte-Parole annonce normalement le jour même de la validation, mais sur les halles, c'est différent... Imaginez un tenant poste absent, distrait, trop fatigué...
Revenir en haut Aller en bas
Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 46
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 05/04/2007

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 16:11

Personnellement, je ne vois toujours pas l'intérêt de cette modification qui n'apporte rien en terme de fonctionnement et l'application des lois, surtout si on commence à tenir compte des halles pour l'affichage... les propos du Gouverneur résume parfaitement le problème.
Revenir en haut Aller en bas
http://domaine-rouvray.forumperso.com/
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeDim 10 Oct 2010 - 19:04

Bien pour les halles. Cependant, alors que chacun prône la simplification et l'actualisation du coutumier, je trouve étrange que l'on refuse une telle modification.
Revenir en haut Aller en bas
Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 14:13

Je n'ai pas refusé, j'ai dit ce qui me dérangeait et pourquoi dans votre proposition.
Revenir en haut Aller en bas
Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 19:14

J'ai dit que j'étais d'accord avec votre remarque sur les "halles concernées". C'est la remarque de Messire que je reprenais là.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





De la date d'application des lois Empty
MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
De la date d'application des lois
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: