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 De la date d'application des lois

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colombine d'Albon
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Kernos
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Antoine de Sevillano
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Kernos

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 19:46

Si c'est de moi dont tu parles, je n'ai pas refusé, j'ai juste dit que cela n'avait aucun intérêt et que cela serait même un oubli du pouvoir et de l'autorité ducale omniprésente du début et à la fin de toute décision législative et en légitime l'existence et l'application. Une simplification ne veut pas dire amputer un passage de son sens, juste le rendre compréhensible en évitant les lourdeurs... retirer juste le rôle du Gouverneur sur une phrase de deux lignes, ce n'est pas ce qu'on appelle une simplification utile.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 20:41

Tu ne venais pas de dire qu'un vote du Conseil était indispensable à la modification d'une loi ?
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Kernos

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 22:41

Par coutume, mais qui lance les votes et les rend valides, et qui incarne la légitimité d'un Conseil Ducal et des mesures qu'il prend en son sein? Le Gouverneur, donc pour moi il doit être présent autant que le Conseil et le Roy dans cet article.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 15:43

Le moins qu'on puisse dire, c'est que ça ne semble pas en motiver beaucoup au sein de ce Conseil.
De plus, lorsque j'ai ouvert un vote, vous avez estimé que c'était trop tôt, là c'est trop tard... Confused

Avec un peu de chance pour vous, le Conseil suivant en verra peut-être un peu plus l'utilité, Messire de Navarre. Wink
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 16:39

Je n'en doute pas.
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Nopus

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 19:03

  • Du repère du début du délai d'application


    Citation :
    La date sur le traité
    Impossible... si le PP met 2 jours à l'envoyer on se retrouve avec un décalage et une loi "rétroactive" car personne n'aura pu savoir qu'il enfreignait une loi à ce moment. Il convient donc de traiter par une date d'annonce.

    Citation :
    La date de diffusion par le conseil
    En contradiction direct avec la charte des chevaucheurs postaux.
    III.1.c. Chevaucheurs
    Les Chevaucheurs sont les porteurs des messages émanant du Conseil ducal ou du Gouverneur. Ils assurent le transport des missives à raison d'un maximum de 4 nœuds par jour. Un Relais de poste doit pouvoir compter en tout temps sur au moins un Chevaucheur prêt à partir en cas d'urgence.

    Donc idem, les villageois ne peuvent pas savoir immédiatement de la parution d'une nouvelle loi, d'autan plus quand la route est longue, on ne peut blâmer qqun de ne pas savoir qqch qu'il ne peut pas avoir à sa connaissance, et de toutes manières, les agents ne pourrait même pas constater d'infractions étant donné qu'ils ne doivent pas être au courant non plus. Et alors un jour franc rend alors la loi "rétroactive" pour les citoyens habitant loin à Bri par exemple, la loi ne sera connue pas moins de 3 jours minimum APRES son entrée en vigueur.

    Citation :
    La date de parution en Halle
    ca me parait actuellement le point de repère le plus juste, mais le conseil devra composer en permanence avec les délais postaux, et l'éventuel manque de tenant poste...



  • De la définition d'un jour franc

    On l'a tous vu, a partir du point de décompte du délai à définir au dessus, cette formulation porte matière à interprétation :
    • 24h
    • Passage de minuit
    • passage de la MAJ
    • Minuit + 24h?
    • ...

    Le soucis là encore c'est de savoir si on peu blâmer qqun d'avoir interpréter la formulation de telle ou telle façon sachant que même ici nous n'avons pas une seule et unique définition


  • De l'intérêt de cette modification

    Un maire ou un agent gérant son marché aura tendance à interpréter au plus court
    Un petit malin voulant profiter du système jouera sur in délai non clairement défini + un point de départ qui porte également à confusion.
    Le but est alors de faciliter le travail de la justice, et la compréhension des lois du LD...
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 4:09

C'est quand même se prendre la tête pour pas grand chose... Un jour franc c'est un jour franc...Limite on pourrait dire "au chant du coq du prochain jour à venir", de toute façon quand un décret est fait dans l'urgence pour contrer une menace directe ou autre chose tres tres urgente, la formulation change généralement pour "dès la publication de cette missive"
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 16:49

Certes, mais ce n'est alors pas conforme à la loi.

Si même le conseil, pourtant décisionnaire, est incapable de définir un jour franc, comment le dauphinois moyen pourrait s'en assurer ?
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 20:41

Généralement la mise en application est indiqué sur le message du décret de la loi.

Surtout si c'est une mise en place d'une grille de salaire ou je ne sais quoi.

Si on change la loi, on a qu'à mettre : "à partir du moment où la loi est modifiée dans le coutimier ou à la date indiqué sur le courrier officiel de promulgation"

Moi je trouve que c'est un peu du chipoti^^ Mais bon, autant être clair avec là loi.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 22:36

Spoiler:

Je ne vois dans ces textes aucune date d'applciation.
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Milyena

Milyena


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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeMar 19 Oct 2010 - 22:53

Je le replace. Plus clair je pense, vu que ce serra le nouveau conseil qui s'y penchera.

Citation :
Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

En effet d'accord un peu avec tous. Mais vu qu'il est inscrit "après leur validation par le Gouverneur", ne devrions nous pas plutôt nous penchez, sur le fait que comme le fait remarquer Antoine, pas de dates sur les textes qu'ils nous montre.
Donc on peut laisser l'article tel quel, mais imposer que les dates soit mentionnées, ce qui pour moi le devrait.
Sinon, ben l'article, on l'allonge bien et ce n'est pas le mieux à faire.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitimeMer 20 Oct 2010 - 16:28

Autant fixer une règle générale, plutôt que faire du cas par cas ... ce qui, au final, et par lassitude, finira à revenir au même.

Citation :
Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur annonce officielle en Gargote, soit le passage du surlendemain, sauf en cas de contrindication sur la dite annonce, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

Je pense pas que j'aie réussi à bien rédiger ça, mais vous voyez l'idée.

EDIT : J'ai lu la proposition du Vicomte d'Ancelle sur l'autre topic, donc j'en parlerai là-bas.
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MessageSujet: Re: De la date d'application des lois   De la date d'application des lois - Page 2 Icon_minitime

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