De la date d'application des lois

Si c'est de moi dont tu parles, je n'ai pas refusé, j'ai juste dit que cela n'avait aucun intérêt et que cela serait même un oubli du pouvoir et de l'autorité ducale omniprésente du début et à la fin de toute décision législative et en légitime l'existence et l'application. Une simplification ne veut pas dire amputer un passage de son sens, juste le rendre compréhensible en évitant les lourdeurs... retirer juste le rôle du Gouverneur sur une phrase de deux lignes, ce n'est pas ce qu'on appelle une simplification utile.

Tu ne venais pas de dire qu'un vote du Conseil était indispensable à la modification d'une loi ?

Par coutume, mais qui lance les votes et les rend valides, et qui incarne la légitimité d'un Conseil Ducal et des mesures qu'il prend en son sein? Le Gouverneur, donc pour moi il doit être présent autant que le Conseil et le Roy dans cet article.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que ça ne semble pas en motiver beaucoup au sein de ce Conseil.
De plus, lorsque j'ai ouvert un vote, vous avez estimé que c'était trop tôt, là c'est trop tard...

Avec un peu de chance pour vous, le Conseil suivant en verra peut-être un peu plus l'utilité, Messire de Navarre.

Je n'en doute pas.

C'est quand même se prendre la tête pour pas grand chose... Un jour franc c'est un jour franc...Limite on pourrait dire "au chant du coq du prochain jour à venir", de toute façon quand un décret est fait dans l'urgence pour contrer une menace directe ou autre chose tres tres urgente, la formulation change généralement pour "dès la publication de cette missive"

Certes, mais ce n'est alors pas conforme à la loi.

Si même le conseil, pourtant décisionnaire, est incapable de définir un jour franc, comment le dauphinois moyen pourrait s'en assurer ?

Spoiler:

Je ne vois dans ces textes aucune date d'applciation.

Je le replace. Plus clair je pense, vu que ce serra le nouveau conseil qui s'y penchera.

Citation :

Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

En effet d'accord un peu avec tous. Mais vu qu'il est inscrit "après leur validation par le Gouverneur", ne devrions nous pas plutôt nous penchez, sur le fait que comme le fait remarquer Antoine, pas de dates sur les textes qu'ils nous montre.
Donc on peut laisser l'article tel quel, mais imposer que les dates soit mentionnées, ce qui pour moi le devrait.
Sinon, ben l'article, on l'allonge bien et ce n'est pas le mieux à faire.

Autant fixer une règle générale, plutôt que faire du cas par cas ... ce qui, au final, et par lassitude, finira à revenir au même.

Citation :

Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur annonce officielle en Gargote, soit le passage du surlendemain, sauf en cas de contrindication sur la dite annonce, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

Je pense pas que j'aie réussi à bien rédiger ça, mais vous voyez l'idée.

EDIT : J'ai lu la proposition du Vicomte d'Ancelle sur l'autre topic, donc j'en parlerai là-bas.