Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité

Je suis désolée, mais ne pas la mettre en procès et fermer les yeux sur sa faute, c'est ouvrir la porte à tout et n'importe quoi par la suite. Ne rien faire, ça servira de jurisprudence, et ne découragera absolument personne au sein du conseil à s'en aller faire un tour hors duché sans prévenir ni demander autorisation.

La faute est bel et bien réelle, et comme toute faute, elle mérite procès (je ne parle pas du verdict, donc pas de l'éventuelle sanction, juste de la mise en procès)

de toute façon son immunité sera levée dans quelques jours. par ailleurs vos derniers arguments ne tiennent pas, sinon faudrait qu'ils tiennent pour d'autres aussi qui eux ont fait beaucoup plus que la dame pour le duché.

*ignore tout le reste des mélanges de la damoiselle*

Demoiselle Méricourt,

La seule personne pouvant s'opposer à une mise en procès est le Procureur s'il estime les preuves ou le dossier incomplet, pour le reste, la Justice est indépendante, et même si cela vient du Conseil Ducal. La seule chose que vous pourrez faire dans votre cas, c'est témoigner en sa faveur si procès il y a, mais votre rôle s'arrête là.

Maintenant, j'aimerai comprendre le rapport entre l'agent Ghell, une trahison et l'affaire présente?

Aucun rapport, c'est clair... Si ce n'est de faire entrer le sujet des listes et des élections dans une discussion au sein de ce conseil, ce qui jusque là n'avait pas encore eu lieu. Il y a certes eu des tensions par moments entre personnes, mais ni Hardryan, ni Thiberian, ni personne avant toi n'a parlé de parti jusque là. Il est regrettable qui tu n'aies pas fait de même.

Pour le reste :

Citation :

Qui aurait prit attention sur le fait qu'elle était en tort si ce stupide vote n'était apparut?

Non, mais c'est certain, fallait pas dire tout haut qu'elle avait fait une faute, puisque personne n'avait rien vu!
D'ailleurs, Mily, si un jour tu vois quelqu'un tuer un autre au coin de la rue, en pleine nuit, et ensuite enterrer le corps, et que tu es certaine d'être la seule à avoir vu la scène, surtout ne préviens personne.

Sans rire, cet argument est simplement ridicule, tu m'excuseras.

Citation :

Pourquoi je la défend à ce point? Car elle est une soldat de grande importance et ce qui veut dire grande importance pour notre duché à tous! Pour la sécurité des dauphinois!

Et donc? Lorsque l'on a un rôle important dans une des institutions de ce Duché, on peut faire tout ce qui nous chante sans être poursuivi en justice?
Bein on risque de rire, dans ce cas-là.

Pour finir, si acharnement il y avait eu, crois bien que certains manquements à son devoir depuis le départ auraient été montrés du doigt. Mais bon, je suppose que "acharnement" est le nouveau mot à la mode en ce moment, comme "copinage" l'était il y a peu.

Citation :

II.3.f : Droit de Saisine du Conseil des Lances
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout Gens d’Arme peut et doit saisir directement le Conseil des Lances par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Lances ou du Conseil Ducal.

II.3.g : Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

Soleil était donc en mission en tant que soldate, elle ne peut être poursuivie en tant que civile ou en tant que conseillère durant cette période. Quoi qu'il sera décidé ce sera une Cour Martiale et non un procès civil.

Et vu l'énorme risque qu'elle a pris en nuisant et manifestant atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais Dauphiné, j'ai déjà mon idée sur le verdict de la Cour Martiale.

La prochaine fois avant de lancer un procès ou d'essayer d'en lancer un, lisez le corpus

la rage d'une défaite électorale Mily

Et oui c'est ce qu'elles recherchent

lancé ce jour ?

Soleil m'a transmis un message ce soir. Mais vous comprendrez aussi qu'elle n'est pas au mieux en ce moment. Donc je n'ai pas d'information sur la date et heure exacte où elle l'a reçu. Mais si elle me l'a transmit ce soir, c'est que c'est de ce jour. Hors dans le dernier message de Terwagne on pouvait encore supposé qu'il y aurait ou non procès. Vraiment sympathique de faire ça le jour où les résultats on été donné.

Citation :

Bonjour dame Soleil,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour désertion, vous comparaitrez donc sous le chef d'inculpation de trahison.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Prévôt des maréchaux

ça signifie qu'une plainte a été déposée, pas que le procés a été lancé.

Oui et la plainte est infondée.

Elle porte plainte pour désertion, hors elle était en mission en tant que soldat pour le Duché, donc bénéficie de l'imunité pénale civile.

Faudrait peut être que le Prévôt apprenne ses lois ça irait mieux pour tout le monde.

Le prochain procureur avisera de la recevabilité