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 Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité

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Demande de levée d'immunité de Dame Soleil
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Terwagne

Terwagne


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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 21:30

Je suis désolée, mais ne pas la mettre en procès et fermer les yeux sur sa faute, c'est ouvrir la porte à tout et n'importe quoi par la suite. Ne rien faire, ça servira de jurisprudence, et ne découragera absolument personne au sein du conseil à s'en aller faire un tour hors duché sans prévenir ni demander autorisation.

La faute est bel et bien réelle, et comme toute faute, elle mérite procès (je ne parle pas du verdict, donc pas de l'éventuelle sanction, juste de la mise en procès)
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Milyena

Milyena


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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 0:20

Je refuse cet argument! Car la demande de procès vient à la base au sujet de cette loi que nous venons de voté!
Loi, qui nous venons d'en avoir confirmation, ne peut prendre effet qu'à daté du dix de ce mois!
Et de là on s'acharne, sur le fait qu'elle n'aie pas avertit de son départ pour la mission dont elle faisait partie avec l'Ost!
Mission ayant pour but de servir le duché!

On ne peut fermer les yeux? C'est ouvrir une porte? Mais la porte pourquoi l'avoir ouverte? Qui aurait prit attention sur le fait qu'elle était en tort si ce stupide vote n'était apparut? Et ce vote n'est pas stupide, mais dégueulasse, un acharnement sur la personne!

Et ici on parle juste d'une mise en procès, pas du verdict? J'en suis tout à fait consciente!
Mais personne ne peut savoir qu'elle verdict va tomber! Et la mettre en procès pour haute trahison est inadmissible!

Je m'oppose à cette mise en procès et vais me renseigner, remuer ciel et terre pour vous empêcher de le faire!

Oui, je ne connais pas le coutumier sur son entièreté! Mais je vais l'éplucher! J'y passerais mes nuits, mais je trouverais la faille et vous ne le ferrez pas!

Pourquoi je la défend à ce point? Car elle est une soldat de grande importance et ce qui veut dire grande importance pour notre duché à tous! Pour la sécurité des dauphinois! Et que tout, mais tout dans cette discution, montre un acharnement sur la personne!

Je vais d'ailleurs dire une autre affaire qui pour moi est scandaleuse!
Ne vient-on pas d'accepter Messire Ghell à la prévôté! Les Gones ne sont il pas arriver avec cet homme sur leur liste en 4e position, d'où risque de le voir se retrouver au conseil. Alors de la trahison, désolée mais moi je l'a voit autre part, que dans le départ de Soleil en mission pour l'Ost et servir ainsi le duché, notre duché, votre duché à tous!
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Hardryan

Hardryan


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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 0:36

de toute façon son immunité sera levée dans quelques jours. par ailleurs vos derniers arguments ne tiennent pas, sinon faudrait qu'ils tiennent pour d'autres aussi qui eux ont fait beaucoup plus que la dame pour le duché.

*ignore tout le reste des mélanges de la damoiselle*
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Kernos

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 10:31

Demoiselle Méricourt,

La seule personne pouvant s'opposer à une mise en procès est le Procureur s'il estime les preuves ou le dossier incomplet, pour le reste, la Justice est indépendante, et même si cela vient du Conseil Ducal. La seule chose que vous pourrez faire dans votre cas, c'est témoigner en sa faveur si procès il y a, mais votre rôle s'arrête là.

Maintenant, j'aimerai comprendre le rapport entre l'agent Ghell, une trahison et l'affaire présente?

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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 11:04

*Elle regarda et écouta Hardryan par politesse, n'en ayant cure de ce qu'il pouvait dire et surtout penser d'elle. Car ça, qu'est-ce qu'il avait l'air d'en penser des choses à son sujet. Elle regarda ensuite Kernos, à qui elle répondit.*

Et bien je demanderais à être témoin, dans ce cas!

Quand à l'agent Ghell, il n'y a en fait aucun rapport. Mais je ne peux comprendre comment un tel personnage, peut se retrouver comme agent de la prévôté et le fait de le voir 4e sur la liste Gones, me choque au plus haut point. Donc oui, ce n'est pas une trahison. Mais une incompréhension ça certainement. D'où m'ont énervement m'en aura fait parler.
Seulement pourquoi s'acharner sur Soleil, quand à côté de ça, on est prêt à laisser entrer n'importe quoi au sein du conseil? Oui, je ne comprends pas.
De toute façon le sujet est clos, mais autant je n'avais rien à reprocher sur le mandat venant de se dérouler, autant dans ce cas je vais en garder un goût amère.


*Se lève et sort de la salle*
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 12:11

Aucun rapport, c'est clair... Si ce n'est de faire entrer le sujet des listes et des élections dans une discussion au sein de ce conseil, ce qui jusque là n'avait pas encore eu lieu. Il y a certes eu des tensions par moments entre personnes, mais ni Hardryan, ni Thiberian, ni personne avant toi n'a parlé de parti jusque là. Il est regrettable qui tu n'aies pas fait de même.

Pour le reste :

Citation :
Qui aurait prit attention sur le fait qu'elle était en tort si ce stupide vote n'était apparut?
Non, mais c'est certain, fallait pas dire tout haut qu'elle avait fait une faute, puisque personne n'avait rien vu!
D'ailleurs, Mily, si un jour tu vois quelqu'un tuer un autre au coin de la rue, en pleine nuit, et ensuite enterrer le corps, et que tu es certaine d'être la seule à avoir vu la scène, surtout ne préviens personne.

Sans rire, cet argument est simplement ridicule, tu m'excuseras.


Citation :
Pourquoi je la défend à ce point? Car elle est une soldat de grande importance et ce qui veut dire grande importance pour notre duché à tous! Pour la sécurité des dauphinois!
Et donc? Lorsque l'on a un rôle important dans une des institutions de ce Duché, on peut faire tout ce qui nous chante sans être poursuivi en justice?
Bein on risque de rire, dans ce cas-là.

Pour finir, si acharnement il y avait eu, crois bien que certains manquements à son devoir depuis le départ auraient été montrés du doigt. Mais bon, je suppose que "acharnement" est le nouveau mot à la mode en ce moment, comme "copinage" l'était il y a peu.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 14:38

Citation :
II.3.f : Droit de Saisine du Conseil des Lances
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout Gens d’Arme peut et doit saisir directement le Conseil des Lances par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Lances ou du Conseil Ducal.

II.3.g : Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

Soleil était donc en mission en tant que soldate, elle ne peut être poursuivie en tant que civile ou en tant que conseillère durant cette période. Quoi qu'il sera décidé ce sera une Cour Martiale et non un procès civil.

Et vu l'énorme risque qu'elle a pris en nuisant et manifestant atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais Dauphiné, j'ai déjà mon idée sur le verdict de la Cour Martiale. thumright
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 20:16

La prochaine fois avant de lancer un procès ou d'essayer d'en lancer un, lisez le corpus Razz
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 21:55

Je suis dégoutée d'apprendre ce soir que le procès à été lancé ce jour.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 21:55

la rage d'une défaite électorale Mily Razz
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:00

Jusqu'il y a une heure je t'aurais dis, "Arrête un peu Geoffroy", en te faisant les gros yeux, tu sais ceux que je fais si bien quand je me dis que tous exagèrent. Mais là c'est du flagrant. Autant jusqu'au dernier moment j'étais satisfaite des mentalités générales du conseil sortant, autant là, oui, nous sommes à fond dans cet esprit de rage de défaite politique. Enfin, je vais arrêter là, tellement la rage me monte aussi, mais pas la même. Dégoutée.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:07

Et oui c'est ce qu'elles recherchent Wink
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Sacha

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:18

lancé ce jour ?
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:26

Soleil m'a transmis un message ce soir. Mais vous comprendrez aussi qu'elle n'est pas au mieux en ce moment. Donc je n'ai pas d'information sur la date et heure exacte où elle l'a reçu. Mais si elle me l'a transmit ce soir, c'est que c'est de ce jour. Hors dans le dernier message de Terwagne on pouvait encore supposé qu'il y aurait ou non procès. Vraiment sympathique de faire ça le jour où les résultats on été donné.

Citation :
Bonjour dame Soleil,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour désertion, vous comparaitrez donc sous le chef d'inculpation de trahison.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Prévôt des maréchaux
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Sacha

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:33

ça signifie qu'une plainte a été déposée, pas que le procés a été lancé.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:37

Oui et la plainte est infondée.

Elle porte plainte pour désertion, hors elle était en mission en tant que soldat pour le Duché, donc bénéficie de l'imunité pénale civile.

Faudrait peut être que le Prévôt apprenne ses lois ça irait mieux pour tout le monde.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:39

Oui une plainte, autant pour moi.... Deuxième fois dans ce bureau que je m'exprime mal. Mais j'ai vraiment trop de rage en moi sur ce sujet.
Alors je vais inspirer, expirer...Quelques fois et bien prendre mon temps si je reparle ici.
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Sacha

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:40

Le prochain procureur avisera de la recevabilité
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 22:46

Oui en effet, merci Sacha.
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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 3 Icon_minitime

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