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 Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD

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colombine d'Albon
bounette
Terwagne
Kernos
Hardryan
9 participants

modification dans la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.
Pour
Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Vote_lcap78%Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Vote_rcap
 78% [ 7 ]
Contre
Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Vote_lcap22%Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Vote_rcap
 22% [ 2 ]
Total des votes : 9
 
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AuteurMessage
Hardryan

Hardryan


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Localisation IG : Montélimar
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MessageSujet: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeMer 13 Oct 2010 - 22:59

Je me permets de déverrouiller pour poser une question...

Est-ce que cette nouvelle charte vient faire en sorte qu'on doit modifier la Charte de l'organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné?

Edit:

Avec la création de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné, il faut procéder à une modification dans la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.


Dernière édition par Hardryan le Jeu 14 Oct 2010 - 14:58, édité 3 fois
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Kernos

Kernos


Nombre de messages : 3801
Age : 46
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Date d'inscription : 05/04/2007

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 11:22

Hum, oui, il faudrait ajouter cette juridiction à l'article 1.b de cette charte:

Citation :
Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 21:38

Oui, en effet.

J'ouvre immédiatement le vote.
(et je vote dans la foulée)
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bounette

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 22:03

à voté
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Kernos

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 22:14

A Voté
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 22:26

x
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colombine d'Albon

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 22:40

A voté.
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 23:33

A voté.
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Milyena

Milyena


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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 0:17

A voté.
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Sacha

Sacha


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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 0:20

voté
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ericx

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Age : 38
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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeVen 15 Oct 2010 - 22:29

A voté
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeSam 16 Oct 2010 - 12:19

Majorité atteinte, à annoncer dès annonce prête. Wink
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitimeDim 17 Oct 2010 - 15:35

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que - dans un soucis d'ajustement suite à la création d'une cour de justice seigneuriale pour la basse justice pour laquelle nous attendons actuellement de recevoir l'approbation du Collège Héraldique - il a été décidé par la majorité absolue des membres du Conseil Ducal de modifier de la façon suivante l'article 1.b de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.

Citation :
Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
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MessageSujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD   Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Icon_minitime

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