Dernière édition par Hardryan le Jeu 14 Oct 2010 - 14:58, édité 3 fois
Kernos
Nombre de messages : 3801 Age : 48 Localisation IG : Die Date d'inscription : 05/04/2007
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Jeu 14 Oct 2010 - 11:22
Hum, oui, il faudrait ajouter cette juridiction à l'article 1.b de cette charte:
Citation :
Article 1.b Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.
Terwagne
Nombre de messages : 5108 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/06/2009
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Jeu 14 Oct 2010 - 21:38
Oui, en effet.
J'ouvre immédiatement le vote. (et je vote dans la foulée)
bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Jeu 14 Oct 2010 - 22:03
à voté
Kernos
Nombre de messages : 3801 Age : 48 Localisation IG : Die Date d'inscription : 05/04/2007
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Jeu 14 Oct 2010 - 22:14
A Voté
Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Jeu 14 Oct 2010 - 22:26
x
colombine d'Albon
Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Jeu 14 Oct 2010 - 22:40
A voté.
Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Jeu 14 Oct 2010 - 23:33
A voté.
Milyena
Nombre de messages : 1235 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 26/12/2009
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Ven 15 Oct 2010 - 0:17
A voté.
Sacha
Nombre de messages : 254 Localisation IG : briançon Date d'inscription : 15/01/2010
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Ven 15 Oct 2010 - 0:20
voté
ericx
Nombre de messages : 4186 Age : 40 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 18/11/2007
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Ven 15 Oct 2010 - 22:29
A voté
Terwagne
Nombre de messages : 5108 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/06/2009
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Sam 16 Oct 2010 - 12:19
Majorité atteinte, à annoncer dès annonce prête.
Terwagne
Nombre de messages : 5108 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/06/2009
Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD Dim 17 Oct 2010 - 15:35
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront,
Qu'il soit su que - dans un soucis d'ajustement suite à la création d'une cour de justice seigneuriale pour la basse justice pour laquelle nous attendons actuellement de recevoir l'approbation du Collège Héraldique - il a été décidé par la majorité absolue des membres du Conseil Ducal de modifier de la façon suivante l'article 1.b de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.
Citation :
Article 1.b Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.
Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.
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Sujet: Re: Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD
Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD