Modification de la Charte de l'organisation judiciaire en LD

Je me permets de déverrouiller pour poser une question...

Est-ce que cette nouvelle charte vient faire en sorte qu'on doit modifier la Charte de l'organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné?

Edit:

Avec la création de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné, il faut procéder à une modification dans la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.

Hum, oui, il faudrait ajouter cette juridiction à l'article 1.b de cette charte:

Citation :

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Oui, en effet.

J'ouvre immédiatement le vote.
(et je vote dans la foulée)

à voté

A Voté

x

A voté.

voté

Majorité atteinte, à annoncer dès annonce prête.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que - dans un soucis d'ajustement suite à la création d'une cour de justice seigneuriale pour la basse justice pour laquelle nous attendons actuellement de recevoir l'approbation du Collège Héraldique - il a été décidé par la majorité absolue des membres du Conseil Ducal de modifier de la façon suivante l'article 1.b de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.