LY /**/ Trahison - Soleil (Sans suite)

La fiche




Les faits :

Dame Soleil conseillère ducale a quitté le Lyonnais-Dauphiné sans en avoir au préalable demandé l'autorisation au Gouverneur, pour ce fait elle est donc accusée de trahison comme la loi l'indique :


o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur sous peine de poursuites au chef de trahison.


Dépôt de plainte :

Citation :

Bonjour dame Soleil,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour désertion, vous comparaitrez donc sous le chef d'inculpation de trahison.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Prévôt des maréchaux

A ne prendre en compte qu'à la fin de son immunité de conseillère, merci.

si je puis me permettre....

une loi existe aussi pour les conflits d'autorité entre différentes fonctions, et à l'époque le gouverneur n'a donné aucun accord...cette loi n'a pas été respectée

Le capitaine qui a donné la mission n'a pas non plus prévenu le gouverneur et a agit dans l'interêt de l'ost sans prendre en compte celui du conseil ducal, on pourrait y voir de l'abus de pouvoir là aussi...

Si il y a une personne à blamer ce n'est certas pas elle, mais il y a des responsabilités la dedans;
le capitaine de l'époque pour ne pas avoir mis soleil face à ses responsabilités et la faire choisir entre Ost ou conseil ducal, et également pour ne pas en avoir discuté avec le gouverneur;...

Citation :

III.4.b : Trahison
o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur sous peine de poursuites au chef de trahison.

avait-elle l'autorisation du Gouv, le Cap avait-il ll'autorisation du Gouv pour sortir un conseiller ducal? non je pense....

alors certes le capitaine de l'époque n'est autre que le gouverneur actuel, mais entériner tout ça c'est un peu facile!

Je ne réclame pas un procès mais au moins une reconnaissance publique des faits!

pour déterminer réelement les torts il vaudrait plus d'éclaircissement, des différents protagonnistes.

Thiberian a écrit:

Des excuses publiques en sommes ?

en gros vi...reconnaître publiquement les manquements dans cette histoire

Je suis présente. Mais étant Juge pour ma part, je suis simplement vos débats. Ne donne aucunement d'opinion, car cela ne m'appartient pas.

moi ça me va, je veux pas créer d'esclandre ou de scandale, mais juste qu'on ne laisse pas faire n'importe quoi sans que rien ne soit dit...

sinon reste pu qu'à cramer le coutumier ou mettre tout les officiels au dessus des lois^^

Sage décision de la part de tous.

Bien! alors comment voyez vous cela procureur?

Un procés normal ou 3 ? sachant qu'il y a imunité, que cela va traîner, et qu'ils ne pourront que se solder par une culpabilité si il y a , au minimum, demande de peine soit des excuses publiques?
1 GML? 1 conseiller et 1 gouverneur au casier judiciaire, ça fait pas vraiment sérieux.

Je vois mal comment retranscrire cela IG.

Peut être alors davantage , en gargotte: une retranscription des faits, rappel à la loi, une demande d'explications des trois concernés ? genre procés publique mais sans tout le tralala d'un jury etc...

Que chacun s'explique et fasse ses excuses pour cette entrave au coutumier et voila ?

A ce moment, pourquoi un procés, afficher un démenti , et une explication sur les faits demandant des excuses publiques.

Thiberian a écrit:

Je propose des excuses et une reconnaissance des faits par les trois fautifs puisque quoi qu'il arrive le GML et Soleil bénéficie de l'immunité des soldats en mission.

Navrée je n'avais pas vu que l'on m'attendait... Pas de procès, des explications et excuses publiques.

Que fait t'on concrétement ?

Compliqué à cause de ces deux articles de la Charte des gens d'armes comme mentionné plus avant:

Citation :

II.3.f : Droit de Saisine du Conseil des Lances
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout Gens d’Arme peut et doit saisir directement le Conseil des Lances par le biais d’un de ses membres, quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Lances ou du Conseil Ducal.

II.3.g : Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

Je me demande si dans un premier temps il ne devrait pas y avoir une Cour Martiale afin de déterminer si le Soldat Soleil a pas respecté ces deux devoirs (Honneur et Information) qui ont un impact direct sur celui-ci:

Citation :

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

Citation :

II.2.d : Devoir d’Honneur
Le Gens d’Armes s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

Était-il sécuritaire en tant que Conseiller ducal de sortir du Lyonnais-Dauphiné sans permission?

Citation :

II.2.g : Devoir d’Information
Le Gens d’Armes doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

Le soldat Soleil a-t-elle informée ses supérieurs qu'elle était Conseillère ducale et donc, qu'elle devait demander autorisation de sortie du duché en vertu de la loi?

Quoiqu'il en soit:

Citation :

II.2.j : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.

Nous avons ici affaire à une exception puisque le chef d'accusation est "Trahison", et donc qu'il n'est pas nécessaire d'attendre un verdict de Cour martiale ou que des procédures soient entamées de ce côté afin de lancer un procès civil.

Personnellement je n’incriminerai pas spécialement le soldat Soleil, il ne s’agit ici que d’un conflit d’intérêt entre le conseil ducal et l’Ost qui bien souvent se mélange, hélas, au vu des personnes au pouvoir.
Comment le soleil Soldat pouvait –t’elle se dégager de cette pression ? Honnêtement !
Nous ne sommes pas, dans ce duché, un état militaire et tant que je vivrai, je m’y opposerai.C’est vraiment le fait le plus important qui m’ait interpellé dans cette affaire complexe

L’armée est essentielle à la bonne marche d’un duché, certes, au même titre que tout maire, tout conseiller ducal, et se doit, notion importante, de respecter les règles et la hiérarchie.

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

Si on suit la loi au mot pour mot, elle en est responsable au même titre, alors que, de toute évidence, elle n’a agi que sur ordres de ses supérieurs.

A l’heure où nous essayons de simplifier notre coutumier, il parait important tout de même de conserver ou définir des barrières strictes à ne pas dépasser, sinon c’est l’autorité ducale et sa crédibilité qui en sera bafouée.

Ici, en l’occurrence, bien que ne portant pas à conséquences importantes, il est parfaitement inadmissible qu’un capitaine use de son autorité pour « débaucher un conseiller ducal » sans accord du gouverneur et de son conseil.

Alors pourquoi faire comparaître un ex conseiller/soldat en cours martiale, je le rappelle, par une cour militaire, qui n’est autre que la principale fautive ?
Une reconnaissance de l’autorité suprême du conseil ducal, de l’abus de pouvoir des dirigeants de l’ost agissant pour leur propre compte, des explications du dit conseiller, des excuses des militaires concernés en somme, me semblent suffisantes, en tant qu’acteur judiciaire, agissant pour le maintien de l’ordre ducal.

S'il y a eu abus de pouvoir ils devraient faire face à la Cour martiale normalement et donc si une demande dans le sens que tu proposes est faite, cela devrait être mentionné également, et en fait, cela doit être poursuivi au civil aussi. C'est alors que s'ils ne le font pas qu'on verra que tout est permis à l'Ost, ce qui a un impact sur la stabilité, la crédibilité de cette institution et du duché.

Procureur? que fait t'on?

Je n'oublie pas, mais Soleil n'est pas en LD et si son absence est dans le cadre d'une mission, elle est encore sous le coup de l' imunité, donc de toute façon , il n'y aura pas de procés.
je peux mettre en route mais son audience ne sera que par missive ou personne interposée. Je lui écrirai pour la prévenir suite à la décision du CD

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Mâcon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 7h47.

et puis, je n'arrive pas à croiser le gouverneur pour savoir ce que le conseil attend précisément de notre intervention
Si blâme, il n'a pas besoin de nous en fait pour le faire.

J'avoue ne pas trop savoir comment appréhender cela en fait, genre procés accéléré RP avec acte d'accusation , ou une annonce avec demande d'explications au nom du CD mais de qui en fait? : Soleil , le GML et le capitaine comme l'a proposé Thibérian ou alors que la conseillère?
C'est vraiment flou là.

C'est assez rare que nous soyons requis au nom propre du duché, et pour ces faits là. aussi J'ai rédigé une proposition d'audition dans le cadre d'une audience extraordinaire, ce qui me semble un bon compromis, je n'ai rien contre l'ost mais qu'elle ne prenne pas le pas sur l'autorité ducale ou nous finirons en état militaire. (achtung)
j'attends le feu vert du gouv vu les incertitudes de la plainte.
Restera à Soleil à se faire représenter RP.

Citation :

En ce septième jour de Février de l'an de Grâce mille quatre cent cinquante et neuf, Moi, Dame Isabeau De Hauterives, représentant la procure et agissant pour le conseil ducal du Lyonnais Dauphiné, déclare ouverte une audience extraordinaire et y cite à comparaître le soldat Soleil, conseillère ducale au moment des faits, le Grand maïtre des lances: Gerault de Gaudemar ainsi que Messire Thibérian Baccard, capitaine de l'Ost au moment des faits.

Cette action de justice entreprise aujourd'hui plus de quatre mois après les faits, se justifie par l'imunité des concernés de part leurs fonctions ducales de conseillers, soldats en mission d'une part, de gouverneur de l'autre et et ne pouvait donc faire l'objet d'un procés.

Motif ayant entraîné cette action de justice:
Conflit d'autorité entre la hiérachie de l'Ost et l'autorité suprême du gouverneur

Synthése des faits : Octobre 1458
- Dame Soleil, alors conseillère ducale, a déserté son poste sans autorisation du gouverneur, se rendant ainsi coupable de trahison.

Citation :

o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur sous peine de poursuites au chef de trahison

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Messire Géraut de Gaudemart, Grand Maïtre des lances, responsable d'une mission de l'Ost, supérieur hiérarchique du soldat Soleil, a passé outre l'autorité du gouverneur, en affectant la conseillère à cette mission, contrevenant ainsi à la loi et ses obligations envers le Gouverneur, en l'occurence sa grâce Terwagne De Mericourt

Citation :

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve

- Le capitaine Thiberian, garant de l'autorité Ostienne, a accepté l'affectation à une mission, du soldat Soleil par le Grand maïtre des Lances, sans informer ni s'enquérir de l'autorisation du gouverneur, privilégiant ainsi le bon bonctionnement de l'ost au détriment de celui de conseil ducal pour lequel Dame Soleil avait été élue

Au vu des éléments portés à notre connaissance, la procure ne retiendra pas la plainte initiale de trahison envers la dame Soleil.
Cependant, à travers cette audience extraordinaire, nous voudrions souligner et mettre en avant, que, bien que toute confiance et certaine liberté soient données à la hiérarchie de l'ost pour agir dans l'intérêt de la sécurité du duché, ses responsables se doivent néanmoins de respecter l'autorité suprême de son gouverneur et de ne pas abuser de leur pouvoir.
Nous soulignerons également, toujours au vu des éléments qui nous ont été transmis, que cette mission ne rentrait pas dans le cadre d'une mission urgente et importante qui aurait pu mettre en péril la sécurité du duché.

Il nous semble important, par cette action de justice, de rappeler à chacun que le serment d'allégeance au gouverneur qu'il prononce sur l'honneur, n'est pas vains mots.

C'est pourquoi, nous demandons à ce que chaque personne incriminée vienne, à cette audience publique s'expliquer de cet affront envers les autorités ducales.

Dame Soleil, Messire Géraut De Gaudemart,Messire Thibérian de Baccart, le duché, les Lyonnais Dauphiné vous éoutent.

Excuses publiques en gargote terminées

Procés à classer sans suite