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 [V.4.c.iii] - Marchandises réservées

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Des marchandises réservées
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AuteurMessage
bounette

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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 14:32

Citation :
y'a pu qu'à
revoir avec le nouveau conseil , c'était couru d'avance
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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 14:39

Mais non, a voté. (Je suis désolé de voter si tard...meme excuse que ceux de ce matin.. Sad )
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bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 107
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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 14:45

Bounette sourit (c'était le vote de l'ancien conseil pour ça , et il y avait pas majorité , on sait pour tous quand ce moment c'est pas facile la vie HRP avec les conditions climatiques)
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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 15:05

(J'ai voté en tant qu'ancien conseiller, aps nouveau tongue )
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 15:07

Citation :
Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée et qui en est le bénéficiaire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.
Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

[V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Sceauld2
Scellé au Castel de Lyon le 20 décembre 1458
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Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
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Date d'inscription : 02/06/2009

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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 21:09

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes à l'article suivant :

Citation :
o V.4.c.iv : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée et qui en est le bénéficiaire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.
Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


[V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Sceauld2
Fait au castel de Pierre-Scize le vingtième jour de décembre de l'an mil quatre cent cinquante huit.


Par contre je me suis permise de modifier, parce qu'il y avait une erreur de numérotation. C'est l'article V.4.c.iv et pas V.4.c.iii Confused
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Terwagne

Terwagne


Nombre de messages : 5108
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/06/2009

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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Déc 2010 - 21:46

Publié, transmis à la messagerie ducale, et modifié dans le Coutumier.

Je présume que vous pouvez donc verrouiller. Wink
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MessageSujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées   [V.4.c.iii] - Marchandises réservées - Page 2 Icon_minitime

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