bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées Lun 20 Déc 2010 - 14:32 | |
| - Citation :
- y'a pu qu'à
revoir avec le nouveau conseil , c'était couru d'avance | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées Lun 20 Déc 2010 - 14:39 | |
| Mais non, a voté. (Je suis désolé de voter si tard...meme excuse que ceux de ce matin.. ) |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées Lun 20 Déc 2010 - 14:45 | |
| Bounette sourit (c'était le vote de l'ancien conseil pour ça , et il y avait pas majorité , on sait pour tous quand ce moment c'est pas facile la vie HRP avec les conditions climatiques) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées Lun 20 Déc 2010 - 15:05 | |
| (J'ai voté en tant qu'ancien conseiller, aps nouveau ) |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
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Terwagne
Nombre de messages : 5108 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/06/2009
| Sujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées Lun 20 Déc 2010 - 21:09 | |
| - Citation :
- A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.
Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes à l'article suivant :
- Citation :
- o V.4.c.iv : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée et qui en est le bénéficiaire.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Fait au castel de Pierre-Scize le vingtième jour de décembre de l'an mil quatre cent cinquante huit. Par contre je me suis permise de modifier, parce qu'il y avait une erreur de numérotation. C'est l'article V.4.c.iv et pas V.4.c.iii | |
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Terwagne
Nombre de messages : 5108 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/06/2009
| Sujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées Lun 20 Déc 2010 - 21:46 | |
| Publié, transmis à la messagerie ducale, et modifié dans le Coutumier. Je présume que vous pouvez donc verrouiller. | |
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| Sujet: Re: [V.4.c.iii] - Marchandises réservées | |
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