Modification de l'article III.3.d

Sujet ouvert. Et ayant fait partie du conseil précédent, je souhaite entendre plus les avis des nouveaux conseiller. Mais il est nécessaire, je pense de revoir et apporter des modifications sur ce texte. Ou du moins, que chaque conseiller en soit informer dès son entrée au sein du conseil, car 3 jours c'est malgré tout peu et que tout savoir lors d'un premier mandat n'est pas évident et l'ont parle malgré tout de haute trahison en cas de fautes.

Citation :

III.3.d : Des conseillers ducaux

o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.

o III.3.d.ii : Présence et participation
Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à:
- Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs.
- Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré.
- Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.

Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste.
En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison.

C'est exacte c'est de la justice

Pour ma part la première partie est à garder.
Parce qu'implique les conseillers ducaux et pas que le gouverneur, de plus il me semble qu'il est important de définir l'immunité et que c'est relativement correct...

Maintenant le point sur les absences est bancal...

Citation :

o III.3.d.ii : Présence et participation
Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à:
- Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs.
- Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré.
- Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.

Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste.
En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison.

Voilà, j'ai mis en rouge et en orange ce qui m'embête.

En rouge, soucis de deux points qui se contredisent plus ou moins...
Quelqu'un qui est absent 2 jours entre dans le premier, le second ou le troisième tiret?
Parce que tout de suite c'est pas pareil.
Maintenant pour le troisième cela peut être gardé en enlevant le "ou non" à la fin.

En orange c'est un autre soucis.
C'est subjectif, "absences délibérées" sa prête à confusion de par une non définition claire, je serais pour l'enlever aussi.
Quand au "assorti de l'obligation de démissionner de son poste", aucun intérêt à le mettre si on enlève le reste puisque le troisième point demande déjà la démission et on va pas le poursuivre pour TAOP et lui redemander de démissionner, si il l'a pas fait une fois, je vois pas pourquoi il le ferait la seconde et le fait de le mettre en procès revient à l'article du dessus, la levée d'immunité qui amène sa démission du conseil ducal obligatoirement.

Pour finir j'ajouterais que donc ses périodes subjectives sont inutiles et je propose de transformer l'article en ceci:

Citation :

o III.3.d.ii : Présence et participation
Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à:
- Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs.

Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

On a déjà ça :

Citation :

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Pour moi une absence répétée est une attitude liée au laxisme pour rester correcte. Donc pas besoin d'encadrer la présence d'un conseiller avec une loi quand on en a déjà une assez ouverte pour laisser de quoi faire au Gouverneur.

Rho, mais c'est malin ça... Je passe pourquoi moi. Il est déjà déplacé. *Se marre*

Le greffier passe son tour. Je pense comme Messire Geoffroy, tout cela doit être à l'appréciation du Gouverneur, et se voir au cas par cas.

Voilà enfin quelqu'un de droit honnête et sensé ! Quelqu'un qui pense comme moi quoi

Hum ... Ceci aussi se verra au cas par cas, dirons-nous.

Bon on la supprime cette loi sur la présence et on laisse les pouvoirs au Gouverneur ? Comme ça l'était déjà avant. Vu qu'il y a déjà l'autre loi qui encadre cela..

Et bien c'est simple, on efface ça :

Citation :

III.3.d.ii : Présence et participation
Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à:
- Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs.
- Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré.
- Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.

Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste.
En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison.

Et on précise légèrement ça :

Citation :

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Je suis parfaitement d'accord

bien

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