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 Modification article III.2.c

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Suppression article III.2.c
Pour
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Contre
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Thiberian
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MessageSujet: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:23

Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après une présentation de la version finale et non biffée du dit texte. Une copie dument scellée par le Gouverneur et datée du jour de l'adoption par le Conseil Ducal devra être affichée publiquement


Dernière édition par Thiberian le Ven 17 Déc 2010 - 14:31, édité 2 fois
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 11:41

Contre la suppression.

On ne peut dire qu'un document modifié par le porte parole même pour un faute d'écriture est valable si le gouverneur l'avait scellé avant.
On ne va pas dire qu'un document tout gribouillé peut être un document valable.

Même si la chose coule de source, la date et le scel sont des points important qu'il faut à mon avis garder.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:20

C'est aussi un coup à ce que les Conseillers Ducaux affichent eux même leur propre sauce sans tenir de l'avis des autres, ce sera reconnu légal puisque plus besoin du sceau et de la date etc etc

Puis c'est plus joli avec le sceau je trouve ^^
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 19:38

Je pense que c'est pour éviter les annonces illégales, dans le cas d'une régence par exemple personne ne peux utiliser le scel du LD et donc aucune loi ou aucun decret voté par le conseil n'est légal.
Comme l'annonce de la reprise de mairie que nous allons publier d'ailleurs, n'ayant pas le droit de la sceller elle ne sera pas vraiment légale.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 20:27

Contre la suppression, mais je continue à écouter les avis d'autres.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 20:36

Si je peux encore donner mon avis avant de me faire jeter dehors puisque j'ai toujours un petit truc négatif à souligner Wink

Je ne suis pas pour la suppression non plus mais pour quelques modifications surement, les termes méritant d'êtres précisés.

J'ai été confrontée à ce problème donc j'ai une opinion bien arrêtée la dessus.

Un changement de loi voté en toute légalité par l'ensemble du conseil, dument scellé par le gouverneur mais non changé dans le coutumier qui est la référence des habitants en matière juridique.
Devais je tenir compte de la date et l'émission de l'annonce publique du porte parole avec scel et tout et tout l ou de la retranscription non à jour dans le coutumier qui aurait pu, sinon innocenter mais attribuer le bénéfice du doute à l'accusé?



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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 21:02

Je vois pas pourquoi on te jetterais dehors Isa, tu apportes un autre regard et je trouve très censés ce que tu dis.
Il faudrait donc changer un ptit chouilla le texte du dessus en...


Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après une présentation de la version finale et non biffée du dit texte.
Le document devra ensuite être affiché, en gargote Dauphinoise, daté et scellé par le Gouverneur, puis enfin être retranscrit tel quel dans le coutumier.

...quelque chose comme sa?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 21:10

La formulation indique que seul le Gouverneur peut afficher la loi...pas bon^^.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 21:31

Modifié Razz

Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après une présentation de la version finale et non biffée du dit texte.
Le document devra ensuite être affiché par qui de droit, en gargote Dauphinoise, après que le Gouverneur l'ait dument scellé et daté.
Il devra ensuite être retranscrit, tel que signifié dans l'annonce, dans le coutumier afin de le rendre définitivement valide.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 22:33

Plus court peut être puisque nous allégeons ?


Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le gouverneur.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 22:51

Citation :
III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte, dûment scellé et daté par le gouverneur.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier

Sa me va. Razz
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 1:24

Je pense que oui, comme cela ça doit aller.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 3:40

Je suis d'accord avec la proposition d'Isa.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 17:37

C'est bon pour moi. Sur ça on pourrait bientôt passer au vote - attendons d'autres avis encore - ne nous precipitons pas non plus.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:03

je suis mitigé...Je suis pas pour sa suppression dans un premier temps , mais dans un autre temps je suis certain que Walan qui est si attaché à notre coutumier et nos façons de faire n'a sûrement pas proposé ça pour rien scratch ce serait bien de lui demander pourquoi il avait pensé à sa suppression
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:26

Comme je l'ai dit...un mois sans reconnaissance du Gouverneur à valu au conseil ducal de publier tout un tas d'annonces illégales car non scellées.
Donc ? Si un jour nous avons une régence nous ne pourrons pas voter de loi.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:43

Thiberian a écrit:
Comme je l'ai dit...un mois sans reconnaissance du Gouverneur à valu au conseil ducal de publier tout un tas d'annonces illégales car non scellées.
Donc ? Si un jour nous avons une régence nous ne pourrons pas voter de loi.

Alors si on a une régence reconnue, ce qui a déjà été le cas, rien n'empêche de faire tourner le Duché.
Demandez donc à Anne.

De plus, ne pas avoir de gouverneur c'est quand même grave d'en arriver à sa...
Et enfin rien n'empêche à un conseil de voter des lois, seulement elles seront pas reconnues.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:48

Embarassed ça y est, je ne comprends encore plus rien moi là...
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:05

Vous n'êtes pas la seule votre Grasce. Moi j'ai perdu le fil de la conversation et ne comprend plus de quoi on parle au final...
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:11

Pour tout vous dire je sais pas non plus pourquoi le gouverneur me parle de...gouverneur.
Ni même ce qui le bloque exactement dans ce texte...
Embarassed
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:17

En gros la suppression de ce texte à des effets bien précis :

- Les amendements ne reçoivent plus obligatoirement de scel pour être légaux.
- Donc les amendements voté par un conseil de régence ou un gouverneur encore non reconnus sont légaux.

- En gros, sans ça rien n'est légal comme rien n'était légal pendant la période ou Terwagne n'était pas encore reconnue.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:19

Je suis embrouillé maintenant... je donne mon avis demain.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:22

Je comprend de moins en moins...

Embarassed
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 21:12

J'ai demandé son avis à Walan sur cet article :

Walan a écrit:
La deuxième partie est déjà dans le coutumier et la première est ridicule, c'est comme si on disait "le conseil ducal doit faire des décrets utiles"
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 22:14

Walan est le treizième conseiller maintenant?
Pourquoi ne pas lui donner les clefs de l'office de la justice aussi?

Il a fait un beau boulot mais je pense qu'on est assez de 12, même 14 en comptant greffier et procureur adjoint pour faire des choses correctes.

J'aurais préféré que tu nous explique ce que tu disais Thib plutôt que de nous donner les arguments de Walan qui défend ce qu'il à lui même fait et qui n'apporte pas un avis "neuf" sur tout cela.

Je suis désolée mais t'es gouverneur je pense qu'il est bon que tu t'exprimes par toi même et non en citant une personne aussi charismatique soit-elle.

J'apprécie Walan, mais c'est pas lui que je veux entendre c'est Thiberian.
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MessageSujet: Re: Modification article III.2.c   Modification article III.2.c Icon_minitime

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