Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
WD Green SN350 – Disque SSD interne NVMe M.2 – 2 To
99.99 €
Voir le deal

 

 Suppressions articles III.3.a et III.3.b

Aller en bas 
+6
dame-isabeau
Arwel
Milyena
_geoffroy_
Plumedange
Thiberian
10 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant

Suppressions articles III.3.a et III.3.b
Pour
Suppressions articles III.3.a et III.3.b Vote_lcap91%Suppressions articles III.3.a et III.3.b Vote_rcap
 91% [ 10 ]
Contre
Suppressions articles III.3.a et III.3.b Vote_lcap0%Suppressions articles III.3.a et III.3.b Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Abstention
Suppressions articles III.3.a et III.3.b Vote_lcap9%Suppressions articles III.3.a et III.3.b Vote_rcap
 9% [ 1 ]
Total des votes : 11
 
Sondage clos

AuteurMessage
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 0:25

Citation :
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.


Dernière édition par Thiberian le Jeu 28 Oct 2010 - 13:44, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 11:38

Pour la déstabilisation économique je suis pour la suppression, cet article est bancal, jamais utilisé quasiment et trop flou pour être bien compris/interprété.

Pour l'autre j'allais dire que non, mais en fait je suis pour aussi.
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Invité
Invité
avatar



Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 14:33

Pour à 300%...
Revenir en haut Aller en bas
_geoffroy_

_geoffroy_


Nombre de messages : 3995
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/02/2009

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeJeu 21 Oct 2010 - 18:18

Je suis d'accord aussi, d'autant plus que de brûler ces parchemins nous ferons acheter moins de stock de bois pour l'hiver ! Un poids deux mesures, j'adhère !
Revenir en haut Aller en bas
Milyena

Milyena


Nombre de messages : 1235
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 26/12/2009

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeVen 22 Oct 2010 - 20:25

D'accord.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 2:31

Je suis également d'accord.
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 12:09

Pour tout dire, concernant l’acticle sur la déstabilisation économique, je pensais qu’il avait été supprimé depuis longtemps

Par contre, pourquoi voulez vous supprimer la plainte directe au procureur en cas de brigandage ?

C’est une chance supplémentaire de coincer le brigand rapidement et d’éviter une cj pourtant
Si on le supprime, cela veut dire que la plainte est d’abord envoyée à un agent de la prévôté, puis il monte le dossier, il faut ensuite que le prévôt nous le fasse parvenir.
Ce n’est pas toujours matériellement possible avec 3 intervenants qu’il soit lancé dans la même journée, car en plus, il faut quelquefois recontacter la victime pour précisions ou même les preuves qu’elle n’envoie pas forcément de suite.

Dans les cas où la procure est saisie directement , nous en faisons toujours part à la prévôté pour l’archivage dans le casier judiciaire. Je ne pense pas que cela pose de problèmes à ce niveau.

Le gain de temps est notre principal atout dans une affaire de brigandage et les brigands le savent bien, la plupart du temps, ils se postent aux frontières, et changent de duché dés le larcin commis en voyageant sur les nœuds, ensuite la réussite de la mise en procès est fortement diminuée, vu qu’il faut d’abord les localiser, et que la demande de coopération judiciaire suive, ce qui, vous le voyez bien est la raison principale des procès qui n’aboutissent pas.
Revenir en haut Aller en bas
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 17:31

Du même avis qu'Isa!
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 17:38

Il n'est pas supprimé tout simplement parce qu'il fait redondance avec l'article cité en son sein ?
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 19:38

Comme le dit Arwel, il renvoie à un autre article.

Par contre y a une variante, le dit Article n'existe plus.
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 107
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 20:17

Dans ce cas il faudrait remettre en place le IV.1.e
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:16

Oui, ce serait bien de le remettre en place cet article donc, si celui-ci est supprimé... Je vais finir par y perdre mon latin moi... Embarassed
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:25

pour leur suppression à tout les deux au profit de l'autre article.

Pour le droit de porter plainte, je pense que nous devrions viser à mettre plutôt une petite introduction au droit commun. En effet pourquoi limiter ça à ces seuls cas?

Un petit mot du genre "Tout Lyonnais-Dauphinois est en droit de porter plainte soit auprès d'agent de la maréchaussée, soit auprès de la procure"
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:36

Il me semble que ça règlerait notre souci ainsi.
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:45

Et si tout le monde décide de porter plainte directement à la procure, quel devient l'intérêt de la prévôté?
Il lui restera juste le sale boulot de percepteur d'impôts et de secrétaire de la douane?
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:13

Ca serait que pour les cas de brigandage.
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:25

lightwarrior a écrit:
Ca serait que pour les cas de brigandage.

Justement Ka parlait de l'étendre à d'autres choses, d'où mes propos.
Néanmoins je suis pour supprimer ses articles et reporter ce petit point de possibilité de contact direct du procureur dans l'article dédié au brigandage directement.
Une fusion de deux articles ayant le même sujet de base, à savoir le brigandage, ne me parait pas superflus.
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:27

Et on allegerait le coutumier. Donc on supprime l'article mais on rajoute au brigandage qu'on peut passer directement par le proc.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 0:18

ça donnerait quoi la fusion ?
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 1:21

Il est hors de question que cela soit généralisé à toutes les affaires Plume, je l'entends bien ainsi, c'est le rôle de la prévôté, mais ce petit paragraphe bien innocent et ciblé sur les brigandages uniquement , nous permet une efficacité accrue , et croyez le ou ne le croyez pas, mais la rapidité d'éxécution contribue à la renommée et la crainte de la justice Dauphinoise.

Maintenant vous parlez de quoi là? le IV.1.e révolu?

A chambouler tout ainsi à chaque mandat, je vais devoir reprendre des cours moi Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 1:38

Oh mais je te crois Isa regarde ce qui se dit chez les brigands :

Mnemosyne a écrit:
Vous avez quelque chose de précis pour étayer ça ? Une preuve ? Parce que ce que j'ai, moi, c'est que les décideurs disent que Lyon, c'est même pas la peine d'essayer, on n'y récolte que des procès et du poutrage.
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 9:30

dame-isabeau a écrit:
Il est hors de question que cela soit généralisé à toutes les affaires Plume, je l'entends bien ainsi, c'est le rôle de la prévôté, mais ce petit paragraphe bien innocent et ciblé sur les brigandages uniquement , nous permet une efficacité accrue , et croyez le ou ne le croyez pas, mais la rapidité d'éxécution contribue à la renommée et la crainte de la justice Dauphinoise.

Maintenant vous parlez de quoi là? le IV.1.e révolu?

A chambouler tout ainsi à chaque mandat, je vais devoir reprendre des cours moi Very Happy

Je crois que quelques agents en auraient déjà besoin...

Isa aurait tu de côté cet article révolu, le IV.1.e,
Je ne l'ai pas dans mes archives.
Mais sinon je serais plutôt pour le mettre là, le point sur la procédure.


Citation :
IV.3 Brigandage

Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
_geoffroy_

_geoffroy_


Nombre de messages : 3995
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/02/2009

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:12

Comme sur un autre sujet, et vu par Dame Isabeau

Citation :
IV.3 Brigandage

Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Comment parler de coupables sans qu'ils soient passés par la justice ?
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:29

S'ils sont coupables je ne vois pas l'intérêt du procès...bien vu Geof.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:37

les personnes suspectées ? ça serait mieux, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Suppressions articles III.3.a et III.3.b Empty
MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Suppressions articles III.3.a et III.3.b
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Modification articles V.4.b.ii et V.4.b.iii

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: