Suppressions articles III.3.a et III.3.b

Citation :

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

Je suis d'accord aussi, d'autant plus que de brûler ces parchemins nous ferons acheter moins de stock de bois pour l'hiver ! Un poids deux mesures, j'adhère !

Je suis également d'accord.

Pour tout dire, concernant l’acticle sur la déstabilisation économique, je pensais qu’il avait été supprimé depuis longtemps

Par contre, pourquoi voulez vous supprimer la plainte directe au procureur en cas de brigandage ?

C’est une chance supplémentaire de coincer le brigand rapidement et d’éviter une cj pourtant
Si on le supprime, cela veut dire que la plainte est d’abord envoyée à un agent de la prévôté, puis il monte le dossier, il faut ensuite que le prévôt nous le fasse parvenir.
Ce n’est pas toujours matériellement possible avec 3 intervenants qu’il soit lancé dans la même journée, car en plus, il faut quelquefois recontacter la victime pour précisions ou même les preuves qu’elle n’envoie pas forcément de suite.

Dans les cas où la procure est saisie directement , nous en faisons toujours part à la prévôté pour l’archivage dans le casier judiciaire. Je ne pense pas que cela pose de problèmes à ce niveau.

Le gain de temps est notre principal atout dans une affaire de brigandage et les brigands le savent bien, la plupart du temps, ils se postent aux frontières, et changent de duché dés le larcin commis en voyageant sur les nœuds, ensuite la réussite de la mise en procès est fortement diminuée, vu qu’il faut d’abord les localiser, et que la demande de coopération judiciaire suive, ce qui, vous le voyez bien est la raison principale des procès qui n’aboutissent pas.

Il n'est pas supprimé tout simplement parce qu'il fait redondance avec l'article cité en son sein ?

Oui, ce serait bien de le remettre en place cet article donc, si celui-ci est supprimé... Je vais finir par y perdre mon latin moi...

pour leur suppression à tout les deux au profit de l'autre article.

Pour le droit de porter plainte, je pense que nous devrions viser à mettre plutôt une petite introduction au droit commun. En effet pourquoi limiter ça à ces seuls cas?

Un petit mot du genre "Tout Lyonnais-Dauphinois est en droit de porter plainte soit auprès d'agent de la maréchaussée, soit auprès de la procure"

Il me semble que ça règlerait notre souci ainsi.

ça donnerait quoi la fusion ?

Il est hors de question que cela soit généralisé à toutes les affaires Plume, je l'entends bien ainsi, c'est le rôle de la prévôté, mais ce petit paragraphe bien innocent et ciblé sur les brigandages uniquement , nous permet une efficacité accrue , et croyez le ou ne le croyez pas, mais la rapidité d'éxécution contribue à la renommée et la crainte de la justice Dauphinoise.

Maintenant vous parlez de quoi là? le IV.1.e révolu?

A chambouler tout ainsi à chaque mandat, je vais devoir reprendre des cours moi

dame-isabeau a écrit:

Il est hors de question que cela soit généralisé à toutes les affaires Plume, je l'entends bien ainsi, c'est le rôle de la prévôté, mais ce petit paragraphe bien innocent et ciblé sur les brigandages uniquement , nous permet une efficacité accrue , et croyez le ou ne le croyez pas, mais la rapidité d'éxécution contribue à la renommée et la crainte de la justice Dauphinoise.

Maintenant vous parlez de quoi là? le IV.1.e révolu?

A chambouler tout ainsi à chaque mandat, je vais devoir reprendre des cours moi

Je crois que quelques agents en auraient déjà besoin...

Isa aurait tu de côté cet article révolu, le IV.1.e,
Je ne l'ai pas dans mes archives.
Mais sinon je serais plutôt pour le mettre là, le point sur la procédure.

Citation :

IV.3 Brigandage

Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Comme sur un autre sujet, et vu par Dame Isabeau

Citation :

IV.3 Brigandage

Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Comment parler de coupables sans qu'ils soient passés par la justice ?

les personnes suspectées ? ça serait mieux, non ?