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 Suppressions articles III.3.a et III.3.b

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Plumedange

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 13:27

Citation :
IV.3.a Brigandage classique

Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes suspectées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Tout à fait, j'avais pas vu cela trop concentrée sur l'autre phrase, j'ai changé avec la proposition de Wel' ^-^ et j'ai changé le titre de l'article pour remettre celui de la dernière version de notre coutumier.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 13:29

Ok pour moi
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Arwel

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 5:05

ça me va.
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 18:57

bien
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 11:58

on vote aussi?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 13:43

Au vote et à voté :

Citation :
Citation :
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Citation :
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes suspectées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Citation :
III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.



Dernière édition par Thiberian le Jeu 28 Oct 2010 - 14:17, édité 4 fois
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 13:53

voté
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 14:05

Thiberian a écrit:
Au vote et à voté :

Citation :
Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes suspectées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

C'est pas complet non?

On ne vote pas que pour cette modification mais pour la suppression des deux autres articles.
Il faut d'ailleurs remettre le numéro de cet article avec le texte ci-dessus.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 14:17

Au vote et à voté :

Citation :
Citation :
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Citation :
III.3.a : Brigandage subi par un individu
Les personnes victimes de brigandages pourront déposer plainte auprès d'un agent de la prévôté ou directement au procureur pour une mise en accusation plus rapide.
Les personnes suspectées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Citation :
III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.


Dernière édition par Thiberian le Jeu 28 Oct 2010 - 15:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 14:28

a voté
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 15:51

A voté!
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 16:22

A voté sunny
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Oct 2010 - 16:48

A voté!
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bounette

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Nov 2010 - 19:34

Tout le monde est d'accord ?

Citation :
Citation :
Citation :
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Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

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III.3.a : Brigandage subi par un individu
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Les personnes suspectées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Citation :
III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Nov 2010 - 20:53

J'aimerais bien que ceux qui n'ont pas voté se réveillent un peu ! Merci.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 0:32

A voté.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 13:40

a voté.

PS : ce serait pas mal quand on ouvre un vote, qu'il soit indiqué en Grande Salle, il y a un sujet pour ça..
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Arwel

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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 15:16

Embarassed Embarassed Embarassed A voté.
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MessageSujet: Re: Suppressions articles III.3.a et III.3.b   Suppressions articles III.3.a et III.3.b - Page 2 Icon_minitime

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