| Réforme de l'état de siège | |
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+6Plumedange vanesfagg Kernos MacCornell geronimo2751 Thiberian 10 participants |
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Auteur | Message |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 0:26 | |
| - Walan a écrit:
- III.3.
ca : État de siège Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l' un État de Siège. sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant: Cet état de siège implique des mesures fixes et, suivant le décret l'instituant, une ou plusieurs des dispositions particulières parmi celles listées ci-après. Seules les dispositions particulières indiquées dans le décret d'instauration de l'état de siège par le Gouverneur ou ajoutées à la suite d'un vote du Conseil Ducal pourront être appliquées pour la durée de l'état de siège.
o III.3.ca.i : Dans le cadre judiciaire Mesures propres à tout état de siège - La mise en place de l'état de siège pour une durée initiale de sept jours, renouvelables par vote du Conseil Ducal ; - La possibilité d'un veto de l'état de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ; - L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ; - La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
o III.3.ca.ii : Dispositions particulières pouvant être prises lors de l'instauration d'un état de siège - La fermeture légale des frontières totale ou partielle du territoire du Lyonnais-Dauphiné impliquant l'inculpation pour trouble à l'ordre public de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die sur les zones définies sans laissez-passer délivré par le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public ; - La mise en place d'un filtrage par les armées ducales aux frontières, portes des villes ou routes ; - L'ajout à la liste d'ennemis de l'Ost et des armées ducales de toute personne tentant une révolte durant l'état de siège ; - L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sans autorisation du Conseil Ducal, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ; - L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai prescrit après quoi une inculpation imparti (Briançon, Embrun : 5 jours ; Die, Valence, Vienne : 3 jours ; Montélimar, Lyon : 2 jours) sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ; - La restriction au strict minimum de TOUS tout ou partie des déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales. Aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ; - La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: - Briançon: 5 jours - Embrun: 5 jours - Dié: 3 jours - Montélimar: 2 jours - Valence: 3 jours - Vienne: 3 jours - Lyon: 2 jours
o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales - L'appel quotidien des gens d'armes présents ; - Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ; - Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.
o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux: - L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.
o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal - La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ; - L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ; - La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ; - L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.
Dernière édition par Thiberian le Jeu 21 Oct 2010 - 15:12, édité 1 fois | |
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 14:12 | |
| Merci thib.
La situation est assez simple, la plus part des brigands vont et viennent s'installant petit à petit dans une ville, par exemple Lyon, certains restent sur place et d'autre s'en vont. si bien qu'au final il n'y a pas tant que ça de brigand sur place, mais le jour où ils reviennent tous l'état d'alerte ne sert plus à rien puisqu'une majorité sont lyonnais.
Il se trouve que le maitre douanier recense les naturalisations, il est donc possible de savoir qui sont ces personnes.
La solution que je vois est simple, c'est qu'on ait la possibilité d'étendre l'état d'alerte aux dauphinois naturalisés. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 14:24 | |
| D'accord avec les deux messieurs! |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 15:12 | |
| La proposition de base viens de Walan ^^. | |
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MacCornell
Nombre de messages : 2924 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 29/11/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 17:01 | |
| D'accord aussi avec mes collègues. | |
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Kernos
Nombre de messages : 3801 Age : 48 Localisation IG : Die Date d'inscription : 05/04/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 21:51 | |
| Vaudrait peut être mettre des limites à cette proposition, car comment vous définissez un naturalisé lyonnais-dauphinois? Une personne installée depuis moins de 3 mois dans le Duché? Quelqu'un qui n'ait pas né dans le Duché? Cela veut dire que l'on va faire une distinction de droit entre les personnes nées dans le Duché et les autres venues s'y installer après? | |
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vanesfagg
Nombre de messages : 4094 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 26/02/2009
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 22:02 | |
| La distinction apparait déjà dans notre coutumier - Citation :
- Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes : - être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0]. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. OU - avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe. | |
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
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Plumedange
Nombre de messages : 12302 Localisation IG : Dans un confortable sofa Date d'inscription : 16/05/2008
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
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Plumedange
Nombre de messages : 12302 Localisation IG : Dans un confortable sofa Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 23:06 | |
| Création, sa veut dire création. Vous n'avez pas dit nouvelle version ou reconversion. Après si vous ne savez pas utiliser les mots, je me permet de préciser, car tout le monde ne sait pas forcément que la douane existe depuis mars 1457. | |
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_geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 23:24 | |
| Cherche pas Géro, t'as dit une bêtise t'as dit une bêtise La prochaine fois tu feras mieux ! Je te préviens, ma femme est très douée pour se souvenir des dates. | |
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Jeu 21 Oct 2010 - 23:29 | |
| C'est quoi le problème ? c'est parce que j'ai suggéré de la virer de la douane parce qu'elle ne faisait pas son boulot ? Je trouve moche d'en faire une affaire personnelle alors que moi je ne vois que le travail et pas les gens! | |
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Plumedange
Nombre de messages : 12302 Localisation IG : Dans un confortable sofa Date d'inscription : 16/05/2008
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 0:29 | |
| Il n'est pas autoritaire mon Géro, il est mignon tout plein... donc les naturalisés... faut faire attention aux deux poids deux mesures et aux amalgames, certains se seront peut-être juste installés parce que Lyon est la ville la plus belle après Embrun... | |
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 0:33 | |
| Bien sur que les brigands notoires et actifs ! | |
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Kernos
Nombre de messages : 3801 Age : 48 Localisation IG : Die Date d'inscription : 05/04/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 1:01 | |
| C'est pour ça que le terme naturalisé doit être précisé pour éviter toute équivoque lors de la mise en application si on veut éviter qu'un officier trop zélé ne fasse n'importe quoi à cause d'une définition imprécise. | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 1:27 | |
| Oui je suis d'accord avec Kernos, n'appelons pas un chat, un chien ! | |
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 1:36 | |
| du genre "Toute personne résident précédemment dans un duché autre que le LD et ayant était naturalisé dans le LD après le 1 janvier 1458" ? Ça permet d'englober les brigands qui font le yoyo entre le LD et d'autres duchés. | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 1:45 | |
| Oui mais on peux comprendre ici que la loi est valable pour toutes les personnes naturalisées depuis cette période et pas seulement les brigands...ça n'évitera pas les erreurs selon moi. Autant clairement parler de personnes suspectées ou brigands notoires. | |
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 1:54 | |
| heu oui et tu fais comment la distinction entre un brigand ou un pas brigand toi ? | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 2:03 | |
| Trop facile : avec un super GML et un super Maistre Douanier. | |
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geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège Ven 22 Oct 2010 - 2:09 | |
| Reprenons à la base, le but est bien de pouvoir éjecter du duché les brigands qui se seraient naturalisés non ? Donc on les connais déjà de base non ? Si on ne les détecte pas je ne vois pas trop ce que ça changerait de mettre "Toute personne résident précédemment dans un duché autre que le LD et ayant était naturalisé dans le LD après le 1 janvier 1458".
En plus ça me parait quand même difficilement gérable. | |
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| Sujet: Re: Réforme de l'état de siège | |
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