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 Modification article III.5.b

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l'oiselier
_geoffroy_
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:12

Je suis contre la dernière proposition. Un conseiller ducal et maire à la fois se devrait pour moi d'être conseiller sans portefeuille directement.

De plus dans la dernière proposition on autorise commissaire au commerce et maire.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:18

Ka dans la derniere proposition de Thiberian, il n'y a rien de ce que tu dis scratch
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:32

Embarassed Il ne me semble pas non plus.
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:38

Ka relis la dernière ^^.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:41

ah voui Embarassed j'avais zappé le truc en vert "sans portefeuille" Embarassed

tellement peu l'habitude que le coutumier parle de ce qui est autorisé plutot que ce qui est interdit aussi Laughing

pour la derniere proposition alors^^
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 22:46

Je pense que nous pouvons passer ce point au vote non ?

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire avec les fonctions de Gouverneur, Commissaire au Commerce ou Capitaine, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille à une autre fonction que les trois précédemment citées est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:06

Je pense que sa me va aussi, pour le vote c'est pas à moi de voir si on le fait ou pas Razz
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Oct 2010 - 23:09

On vote!! Very Happy
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:17

je laisse le Gouv ouvrir le vote ^^
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:30

Au vote et à voté :

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire avec les fonctions de Gouverneur, Commissaire au Commerce ou Capitaine, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille à une autre fonction que les trois précédemment citées est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:32

a voté
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 12:39

a voté.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 13:30

a voté
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 13:30

voté aussi
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 13:44

Ait voté aussi
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bounette

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 14:46

à la place d'abstention , il n'y aurait pas la formule " on en a marre de voter " lol!
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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 15:02

A voté!
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Oct 2010 - 17:19

modification adoptée à la majorité absolue.
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 11:06

Adopté :

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire avec les fonctions de Gouverneur, Commissaire au Commerce ou Capitaine, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille à une autre fonction que les trois précédemment citées est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.

Citation :
III.5.b : Cumul de charges
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.
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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Oct 2010 - 18:50

a voté
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MessageSujet: Re: Modification article III.5.b   Modification article III.5.b - Page 2 Icon_minitime

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