Modification Livre IV

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Livre IV : Droit commun

Le droit commun est régi par les principes de la Coutume.

IV.1 : Critère du bon père de famille
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui, agissant en vertu de son bon sens.

IV.2 : Universalité d'action
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

IV.3 : Jurisprudence
La Coutume existant par elle-même, le juge ne la crée pas, mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures, et en expliquant le cas échéant pourquoi il s'en écarte.

Quelqu'un peut m'expliquer à quoi il sert cet article ? Enfin... ce livre, plutôt...

Dans ce livre y a tous les chefs d'inculpation les plus importants...
Des articles utilisés quand la situation est vraiment grave, à mon avis c'est une belle bêtise de l'enlever car quelqu'un qui prendra une mairie et sera jugé par traitrise n'aura qu'à faire appel, surtout si il n'est pas Dauphinois, en disant qu'il ne peut pas connaitre les coutumes d'un duché dont il n'est pas résident et cela est à mon avis avec la modification indéfendable par l'accusation.
Pour un Dauphinois je dis pas, il lui faudra trouver autre chose, mais pour un étranger...sérieusement comment voulez vous qu'il connaisse la coutume d'un pays d'où il n'est pas issu?
Comment voulez vous qu'il respecte des lois dont il n'a pas connaissances?
Ou est prise en compte la partie "nul ne doit ignorer la loi" quand on l'enlève?

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Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Gouverneur
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Gouverneur pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.v : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vi : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

IV.2 : Sorcellerie
IV.2.a : Unicité de l’âme
L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.
Toute personne sous le coup d’une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu’ elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie

IV.2.b : Eradication des chimères
Toutes les chimères créées par sorcellerie et magies diverses seront éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Euh ? Vous voulez dire que ce que nous montre Plume, serait remplacé par ce que nous montre sa Grâce ?

Parce que si c'est ça, moi non plus, je ne veux pas qu'on y touche !

Je fais confiance au Prévôt qui sait de quoi elle parle je pense concernant ce texte, donc je suis son avis.

Et moi je suis tout à fait pour la proposition de Walan! C'est le meilleur point dans tout ça!

Enfin une justice où le prévôt et le procureur ont un rôle réel dans les actes d'accusations! Enfin ils ne doivent plus être de gentils fonctionnaires qui mettent des noms dans les cases adéquates!
Enfin une VRAI justice...qui s'adapte à chaque cas! qui n'est plus inégale juste par besoin de correspondre à un alinéa particulier...
(Et non un click-copiercoller boum dantonku)

Si je puis me permettre, avant toute modification de ce type, il serait judicieux d'écrire un courrier à la Cour d'Appel du Royaume afin de savoir si un tel texte de loi est défendable en cas d'appel.

je pense pas qu'il faille s'inquiéter pour cela...

Ce sont plutôt les autres lois qui existent déjà dans le duché qui ne sont pas valables en cour d'appel...

Rien que notre système "de preuves" est des plus simples à faire casser par la CA, vu qu'elle ne prend pas en compte les preuves "divines" (screen)

Certes, certes, mais plaçons nous du côté du sujet ou même du voyageur lambda : il n'a pas accès à la jurisprudence, lui. Comment savoir, alors, par exemple, qu'il est tenu de quitter une taverne si le propriétaire le lui demande ?

Comment ne pas être censé ignorer la loi, si elle même s'ignore ?

Ben la justice jugera si le proprietaire a eu raison ou pas de le jeter dehors, ainsi que si l'autre a eu raison de pas se laisser faire, ou etc...une vrai justice de faits ! De fond ...

Seulement là, on passe d'un extrême à l'autre...

Et puis, ce serait un réel calvaire pour les agents de la Prévôté nouvellement recrutés, qui n'aurait jamais lu la loi précédente. Comment rerérer un crime qu'on ne connait pas ?

Avouez que c’est une blague ?

Je rejoins bien sur tout à fait les arguments avancés par le Prévôt et le greffier
Comment pensez vous faire respecter une loi si il n’y a plus de loi ?
En supprimant cela, vous ouvrez tout grand la porte à l’anarchie.

Je prends cette proposition par exemple :

Citation :

IV.2 : Universalité d'action
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait

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Maintenant ,imaginez une armée étrangère à chaque porte de nos villes.
D’après ce texte, tant qu’ils ne font que stationner aux alentours, il ne mettent pas en péril la vie en société, nous sommes d’accord ?

Donc on monopolise toutes nos forces armées en prévention (ca va pas couter cher ça encore) et on attend gentiment qu’ils viennent piller nos mairies avant de faire un joli RP au tribunal pour démontrer que ce n’est pas bien de ruiner les villes ?

(J’ironise sciemment mais avouez que au delà de l’intérêt du RP, dont il y a d’autres moyens de mettre en valeur, il y a la dangerosité IG à prendre en compte)

Maintenant , il y a possibilité de synthétiser le tout pour alléger, genre :

Citation :

Sont reconnus comme délits et passibles de trahison envers le LD tout :
-Refus d’allégeance
-Révolte non autorisée contre une mairie
Etc etc…