Suppression article V.4.c.ii

Sujet: Suppression article V.4.c.ii Jeu 21 Oct 2010 - 0:37

Citation :: o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Jeu 21 Oct 2010 - 11:24

Je comprend pas la volonté de suppression.
Cet article est régulièrement utilisé à la prévôté.
Autant dire que je suis contre.

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Jeu 21 Oct 2010 - 18:24

En fait là on supprime le terme marchand ambulant... Suis contre aussi, c'est un point assez clair et intéressant pour les étrangers du LD

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Jeu 21 Oct 2010 - 18:37

Cet article est surtout utilisé pour les Dauphinois.
Pour les étrangers on en utilise un autre.

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Ven 22 Oct 2010 - 16:13

cette loi est faite pour éviter la déstabilisation économique je crois, et elle régulierement utilisée.

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Ven 22 Oct 2010 - 20:32

Contre la suppression.

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Sam 23 Oct 2010 - 20:11

euh! deux topics pour le même sujet, je ne vous suis plus là...

le livre v.4.c touchant à la régularisation du commerce doit être traité dans son entier, chaque alinéa ayant sa particularité mise en évidence est indissociable des autres, on en bouge l'une, cela interfère sur l'autre.

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Dim 24 Oct 2010 - 3:28

Hum... le souci, c'est que tout le monde avait l'air d'accord pour la suppression de l'article sur la déstabilisation économique, alors si on supprime la destabilisation, je ne vois pas l'intérêt de garder ça, si ça aide à mettre en procès pour déstabilisation... Je ne suis pas certaine d'être très claire là Embarassed

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Dim 24 Oct 2010 - 8:21

Oiselier se trompe, cet article ne sert pas pour la déstabilisation, ils n'ont aucun lien entre eux, même le chef d'inculpation est différent.

Mais vu qu'Isa l'a ajouté à côté, je pense en effet qu'il serait bon qu'on en parle là bas avec les autres articles qui parle de la vente en gros.

Sujet: Re: Suppression article V.4.c.ii Dim 24 Oct 2010 - 19:57

Je ne m'y retrouve plus, donc ici je suis contre, mais je dois repasser au Dame-Isabeau tu m'expliquais hier sur un autre article. Enfin là je suis mélangée et vais faire mes petites notes et repasserais.

On verrouille ici ou pas ?

ouaip on est dessus a coté

» [Suppression de l'article: o V.4.a.ii]
» Suppression article V.3
» Suppression article V.4.b.iii
» Suppression article Réserve
» Suppression ou réapplication de l'article: V.2.a: De la douane?