encore et toujours les Cj

Citation :

il faudrait rappeler a ce petit malin que ce traité est probablement plus vieux que lui, comme notre alliance avec le BA.

Alors, là, faites moi confiance pour appuyer dans le réquisitoire sur l' alliance entre nos deux duchés qu'il met à mal, mais, effectivement et c'est en ce sens que j'interpelle le chancellier, un premier traité de cj datant d'Avril 54 ne contient ni signature ni scel de la gouverneur du BA.

rectifié apparemment pour cette raison à Mercurol le 2 Novembre 1454 dûment signé et scellé par le BA

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Seulement, il n'apparait pas à leur ambassade.
Je ne voudrai surtout pas faire d'impair en soulignant une "défaillance" à ce niveau d'affichage en leur ambassade.

D'autre part il souligne la couleur du sceau, et oui, cela a son importance Ka
Car il précise le vert.
De ce que j'en ai retenu de mes fouinages, le scel de sinople vert étant le scel des actes à portée perpétuelle, apposé ici par le Chambellan de l'époque et non le gouverneur, c'est cela qu'il dénoncerait si il s'est rendu à Mercurol.
D'où besoin d'éclairage du corps diplomatique

c'est une coutume très ancienne et unique au Lyonnais-Dauphiné l'utilisation des scels

Le Gouverneur use du rouge
Le conseil ducal du Doré
Le Chancelier du vert

mais il est vrai que le codex levan peut remettre l'utilisation par le chancelier en cause, n'empeche que les lois, meme de Levan, ne sont pas rétroactives

Bon voila la suite qui me pose un réel dilemne au moment de faire mon réquisitoire.

A savoir que le traité de coopération judiciaire affiché à Mercurol et sur lequel nous nous sommes toujours basé pour les cj , ne correspond pas dans la procédure du procés au traité d'amitié établi avec le BA, qui stipule une toute autre procédure juridique.
L'avocat n'aurait t'il donc pas tout à fait tort?

Il était question d'uniformiser tous les traités selon la loi Mathis.....

Alors que doit t'on prendre en compte?


procédure de la cj

Citation :

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

extrait du traité d'amitié:

Citation :

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit :
Citation:

Duché/Comté de______________

Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction) :

Date d'émission :

Individu(s) incriminé(s) (Noms) :

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :

Localisation du délit/crime et du ou des individus :

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête :
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus :

à renvoyer donc à la diplomatie non ? car il y a apparement conflit d'interêt, à moins que les traités affichés à Mercurol ne soient pas à jours ce qui ne m'étonnerait pas.

N'empêche d'un côté, ces faits appuient un peu mon "cheval de bataille naissant" des ces derniers jours...C'est à dire que force d'imposer des procédures partout à tout le monde ben Bardaf, ça finit en embardée....

C'est pas faux...

Donc, concrétement ? Je m'appuie sur quoi ?
Quelqu'un a transmis ma demande sur le bureau au castel du chancelier ou je le contacte de façon non officiel ?

Ils vont commencer à s'impatienter en BA

Le Gouverneur pourrait aller discuter pour trouver de tenter un compromis dans un premier temps, je dirais d'utiliser le concordat le plus récent d'entre les deux.

Mais faut rapidement que les ambassadeurs se bougent pour rectifier et reverifier si les memes coquilles n'existent pas ailleurs! Donc débat à déplacer un moment à l'office diplomatique.

Après avoir vu avec le chancelier ce qui convenait le mieux de faire en attendant une réforme de ce traité avec le BA, voila comment j'ai rebondi, ceci pour montrer si il est encore besoin qu'avec simplement des mots on peut justifier d' une condamnation, (enfin j'espère avoir été assez convaincante) et renverser n'importe quelle défense ou accusation avec preuves à l'appui, qui semblent tant déranger

Citation :

Ayant reçu la seconde plaidoirie de la défense, et après quelques vérifications d’usage, la procureur adjoint dépêcha en retour, un pigeon vers le Bourbonnais Auvergne.

Il semblerait en effet , que maitre Benguigui ait fait une énorme erreur en dénonçant l’illégalité des traités.
Nous sommes bien aise qu’il se soit repris et de ce fait, n’a pas entaché la longue amitié qui nous unit avec nos plus anciens et fidèles alliés.
Mais on ne peut lui en vouloir, il aurait été certainement plus simple que l’accusée fasse appel à un avocat Dauphinois et il est certain que si elle ne s’était pas enfuie si précipitamment du Lyonnais Dauphiné, tout aurait été plus aisé, toutes ces tracasseries judiciaires seraient alors, à l’heure actuelle oubliées.

Quoiqu’il en soit, la procure ne peut que faire objection au témoignage de la défense et récuser ses preuves , qui , si elles sont présentes dans l’acte pour justifier la mise en accusation, ne sont pas prises en compte dans les témoignages.
Je demande donc à ce que cette preuve n’apparaisse pas au dossier et que nous nous référons donc uniquement aux témoignages.

Votre honneur, permettez que je vous les rappelle.
Nous avons, d’une part, un soldat de garde, donc muni de la liste détaillée et descriptive du fonctionnaire des douanes qui affirme avoir reconnu l’accusée et l’empêchant même de s’attaquer aux caves bien fournies de la mairie.
Vous conviendrez donc que pour ce faire, il a fallu qu’il soit confronté de près à l’accusée et qu’il a largement eu le temps de l’identifier en toute certitude.

D’autre part, le témoin de la défense, sieur Alex affirme lui, avoir passé la nuit avec la prévenue.
Outre le fait que visiblement, les rapports entre ces deux personnes étant très intimes , ce qui peut laisser penser à un témoignage de complaisance, et quand bien même, il serait de bonne foi, je voudrai souligner ceci :

Le délit a eu lieu, d’après le rapport à 4H05 très précises. J’ai ainsi peine à croire que le témoin puisse affirmer que l’accusée était toujours à ses côtés au lever du jour.
L’aurait t’il donc veillé toute la nuit pour soutenir qu’elle n’a pu s’éclipser à ce moment précis qui est, même chez les plus récalcitrants au sommeil ou les plus vigoureux des amants, le moment , et ceci , scientifiquement prouvé, où le corps de l’homme cède au sommeil ? Surtout dans le confort d’une bonne couche.

Pour moi il ne fait aucun doute.
L’accusée était bel et bien à la mairie à 4H 05 où elle a été appréhendée par le garde, qui lui, était bel et bien éveillé.

En conséquence, au nom de la ville de Lyon, du duché du Lyonnais Dauphiné et du traité d’alliance et de l’amitié fort ancienne qui règne entre nos deux duchés, nous, Dame Isabeau De Hauterives, demandons au procureur Lanfeust de requérir la culpabilité pour trahison de la dame Aliette.

Que justice soit faite

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