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 D'un ambassadeur judiciaire

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5 participants
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 17:04

Voici l'annonce de recrutement parue lors du dernier conseil :

Citation :
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal fait appel aux candidatures des Lyonnais Dauphinois souhaitant postuler à la charge d'Ambassadeur judiciaire. Les personnes intéressées sont priées de communiquer leurs candidatures motivées au Procureur, damoiselle Sacha, qui les ferra parvenir au Conseil Ducal.

Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-huitième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.



Le soucis étant tout autant diplomatique que judiciaire et ayant déjà mis au points les points concernant la justice, j'aimerais cependant connaitre l'avis de notre Chancelier et du Vice-Chancelier et savoir s'ils auraient par hasard des noms à proposer.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 18:33

A l'époque j'avais plus ou moins Lara Marqueyssac en tête quand j'ai rédigé cela. Mais je ne lui avais pas proposé. Je ne sais donc pas si elle est intéressée. Pour moi, il s'agit avant tout d'une personne au profil de juriste dont nous avons besoin. Même si un accès spécial à Mercurol lui serait octroyé afin de s'entretenir des impératifs diplomatiques liés à cette charge.

Le nom "ambassadeur" judiciaire ne signifiait pas nécessairement, en tout cas dans mon esprit, que nous recherchions un ou une diplomate. Cela traduisait simplement le fait qu'il représentait notre système judiciaire à l'étranger.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 23 Oct 2010 - 20:20

Pas de nom particulier à soumettre non plus. Une publication amènera sans doute du monde. Je peux demander à Mercurol aussi, on ne sait jamais.

Cet ambassadeur nous sera certainement utile lorsque nous allons revoir nos CJ en général, aussi.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 21:03

Lara à refusé, un autre nom à proposer ?
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tenshikuroi

tenshikuroi


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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 22:06

Je pense qu'on est bon pour une annonce publique non ?
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Invité
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 23:16

En effet, il semblerait que ce soit la meilleure solution.
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Arwel

Arwel


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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeJeu 4 Nov 2010 - 0:41

Même avis
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Sagaben

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 7:07

Où ça en est?
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bounette

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 19:22

Annonce ou pas ?
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Sagaben

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 14 Nov 2010 - 16:31

Je suis partisan de l'annonce, et sans trop traîner... Nous allons en avons besoin dans nos réformes des CJ de cet ambassadeur judiciaire...
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 14 Nov 2010 - 17:07

Bounette tu peux faire une annonce s'il te plait ?
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bounette

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 21:47

désolée je suis en retard sur ce coup

(je prépare l'annonce mais pas d'accès au forum )
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Sagaben

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 27 Nov 2010 - 12:55

Il y a du nouveau?
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bounette

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 27 Nov 2010 - 21:20

Pas pour ma part
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitime

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