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 modification V.4.b : De la spéculation

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4 participants
AuteurMessage
bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
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MessageSujet: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 22:14

Citation :
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une
marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur.
Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur
à 2 % par semaine


La définition exact d'usure est un intérêt de taux excessif

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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


Nombre de messages : 3182
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Date d'inscription : 24/09/2006

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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeMar 2 Nov 2010 - 23:27

Dans ce cas, autant modifier également le texte sur l'usure.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeDim 5 Déc 2010 - 19:51

On peux avancer là ? De quel texte tu parle Antoine ?
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeDim 5 Déc 2010 - 20:38

ben y'a qu'à mettre taux d'interêt...
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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeDim 5 Déc 2010 - 22:26

Citation :
V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeDim 5 Déc 2010 - 22:37

(c'est du wiki donc rien de sur à 100%)

Citation :

L'usure désigne l'intérêt d'un prêt au taux abusif.

Anciennement, l'usure désignait tout intérêt indépendamment du taux.

Le prêt consiste en un capital ou une marchandise vendue à crédit. Le taux d'usure est défini par l'État ou bien fixé par la coutume.

Donc ;

[hrp] les définitions du mot n'étaient pas les memes selon l'époque^^ ]


et juste pour l'info hrp car ça peut etre intéressant si quelqu'un veut faire un rp la dessus un jour Wink ... et pour se coucher moins bête tongue
Citation :

A partir du XVe siècle, des compagnies de commerce, des banques, puis des manufactures peuvent être fondées en France et rémunérer des fonds empruntés, mais sur la base d'une dérogation du roi (privilège donné par Lettres patentes) et avec des obligations précisément réglementées (publicité, comptabilité, co-responsabilité des associés, etc..). En matière immobilière, l'intérêt des sommes prêtées n'est permis que s'il y a une aliénation du fonds, c'est-à-dire soit un paiement de sa valeur sans prise de possession, soit une prise de possession sans paiement; il correspond alors au paiement de l'usufruit d'un fonds immobilier par une personne qui n'en est pas propriétaire, c'est-à-dire à en droit moderne à une location. Dans toutes les autres situations, c'est-à-dire pour ce que nous appelons crédit à la consommation, le prêt à intérêt reste condamné par l'Église. Plusieurs ordonnances royales interdisent l'avance de fonds rémunérés pour l'agriculture, y compris sous des formes déguisées comme les prêts de semences ou les contrats d'achat de récoltes sur pied.
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bounette

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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeDim 5 Déc 2010 - 22:58

Sujet à voir pour l'autre conseil depuis le temps qu'il attend déjà Razz


Dernière édition par bounette le Dim 5 Déc 2010 - 23:22, édité 1 fois
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Antoine de Sevillano

Antoine de Sevillano


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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeDim 5 Déc 2010 - 23:20

Oui, donc, anciennement, c'est juste un prêt avec intérêt. Donc ça va.
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitimeLun 6 Déc 2010 - 0:49

ben donc on a pu rien a changé^^ débat clos
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MessageSujet: Re: modification V.4.b : De la spéculation   modification V.4.b : De la spéculation Icon_minitime

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