Modification de la charte

Proposition de Terwagne :

Citation :

III. Des liens entre Comité des fêtes ducales, Conseil Ducal, Comités des fêtes municipales, Conseils Municipaux :

- Rien n'interdit aux membres, ni au Président, de faire partie de plusieurs d'entre eux, mais en aucun cas il ne devra y avoir ingérence ou autorité envers les comités des fêtes municipaux. De la même façon, la personne présente dans plusieurs de ces Conseils et/ou Comités devra bien différencier ses deux fonctions, et ne pas délaisser l'une au profit de l'autre.

- Le Conseil Ducal a un droit de regard et de veto sur les projets prêts à être mis en place par le Comité des fêtes ducales. Pour ce faire, le Président du Comité des fêtes ducales sera le lien entre ce Comité et le Conseil Ducal, et disposera pour ce faire d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal les mettra ensuite au vote au besoin, mais donnera dans tous les cas son accord avant la mise en place.

- Le Conseiller Ducal qui serait à l'origine d'un projet en cours de réalisation et/ou aurait un rôle à jouer dans la réalisation d'un projet, pourra occuper un siège provisoire au sein du Comité des fêtes ducales, afin de pouvoir participer aux discussions concernant ce projet, apporter des précisions,etc...

- Le Président du Comité des fêtes ducales sera le lien entre ce Comité et le Conseil Ducal, et disposera pour ce faire d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal. Il pourra y faire ses demandes par rapport aux différents projets du comité qui nécessite la validation du conseil ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal les mettra ensuite au vote au besoin, mais donnera dans tous les cas son accord avant la mise en place.

Proposition de Raithuge :(j'ai corrigé la première phrase pour clarté)

Citation :

III. Des liens entre Comité des fêtes ducales, Conseil Ducal, Comités des fêtes municipales, Conseils Municipaux :

- Rien n'interdit aux membres, ni au Président, de faire partie de plusieurs d'entre eux, mais en aucun cas il ne devra y avoir ingérence ou autorité envers les comités des fêtes municipaux. De la même façon, la personne présente dans plusieurs de ces Conseils et/ou Comités devra bien différencier ses deux fonctions, et ne pas délaisser l'une au profit de l'autre.

- Le Conseil Ducal a un droit de regard sur les projets du Comité des fêtes ducales et de veto sur ses projets.

- Le Conseiller Ducal peut proposer un projet qui serait à l'origine d'un projet en cours de réalisation et/ou aurait un rôle à jouer dans la réalisation d'un projet, pourra occuper un siège provisoire au sein du Comité des fêtes ducales à l'Office des Festivités et il pourra ainsi afin de pouvoir participer aux discussions concernant ce projet, apporter des précisiones,etc...

- Le Président du Comité des fêtes ducales sera le lien entre ce Comité et le Conseil Ducal, et disposera pour ce faire d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal.Il pourra y faire ses demandes par rapport aux différents projets du comité qui nécessite la validation du conseil ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal les mettra ensuite au vote au besoin, mais donnera dans tous les cas son accord avant la mise en place.

voté

à voté

A voté!

A voté!

a voté

a voté.

A voté

vla't elle est faite,

6 / 4 / 1

Il manque un vote mais pas pour départager, c'est déjà fait ça. Il y aura toujours majorité pour la proposition de Terwagne.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Majorité simple donc

Oups! Je n'y avais pas fait attention avant, pour la simple et bonne raison que je n'ai pas à voter, mais y a un soucis dans la proposition me concernant.

Terwagne a écrit:

Points à modifier? Et bien c'est fort simple, ma foi, si vraiment vous désirez modifier quelque chose à cette charte.

Il suffit de remplacer les tirets 1 et 3 cités plus haut en un seul, comme ceci :

Citation :

- Le Conseil Ducal a un droit de regard et de veto sur les projets prêts à être mis en place par le Comité des fêtes ducales. Pour ce faire, le Président du Comité des fêtes ducales sera le lien entre ce Comité et le Conseil Ducal, et disposera pour ce faire d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal les mettra ensuite au vote au besoin, mais donnera dans tous les cas son accord avant la mise en place.

- Le Conseiller Ducal qui serait à l'origine d'un projet en cours de réalisation et/ou aurait un rôle à jouer dans la réalisation d'un projet, pourra occuper un siège provisoire au sein du Comité des fêtes ducales, afin de pouvoir participer aux discussions concernant ce projet, apporter des précisions,etc...

Donc pas de redondance comme dans ceci qui est proposé ici en ouverture de sondage :

Thiberian a écrit:

Proposition de Terwagne :

Citation :

III. Des liens entre Comité des fêtes ducales, Conseil Ducal, Comités des fêtes municipales, Conseils Municipaux :

- Rien n'interdit aux membres, ni au Président, de faire partie de plusieurs d'entre eux, mais en aucun cas il ne devra y avoir ingérence ou autorité envers les comités des fêtes municipaux. De la même façon, la personne présente dans plusieurs de ces Conseils et/ou Comités devra bien différencier ses deux fonctions, et ne pas délaisser l'une au profit de l'autre.

- Le Conseil Ducal a un droit de regard et de veto sur les projets prêts à être mis en place par le Comité des fêtes ducales. Pour ce faire, le Président du Comité des fêtes ducales sera le lien entre ce Comité et le Conseil Ducal, et disposera pour ce faire d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal les mettra ensuite au vote au besoin, mais donnera dans tous les cas son accord avant la mise en place.

- Le Conseiller Ducal qui serait à l'origine d'un projet en cours de réalisation et/ou aurait un rôle à jouer dans la réalisation d'un projet, pourra occuper un siège provisoire au sein du Comité des fêtes ducales, afin de pouvoir participer aux discussions concernant ce projet, apporter des précisions,etc...

- Le Président du Comité des fêtes ducales sera le lien entre ce Comité et le Conseil Ducal, et disposera pour ce faire d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal. Il pourra y faire ses demandes par rapport aux différents projets du comité qui nécessite la validation du conseil ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal les mettra ensuite au vote au besoin, mais donnera dans tous les cas son accord avant la mise en place.

Normalement il aurait fallu ne plus mettre le dernier tiret, puisque tout ce qu'il contient a été ajouté dans le second.

Non, non, c'est parfait dans ce cas! Nous allons donc modifier afin que vous puissiez supprimer le droit de lecture des "Conseillers ducaux", selon ma proposition.

Ils ont bien accès pour le moment, non?

J'avoue que vu que vous ne m'aviez aucun répondu là-bas (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-culture-et-des-festivites-f36/de-la-charte-du-comite-des-festes-et-de-la-non-application-d-un-article-t22696-90.htm#492607 ), lorsque j'ai dit ceci :

Terwagne a écrit:

Attend que le calme soit revenu avant de prendre la parole, après avoir cependant hésiter quelques minutes.

Loin de moi l'idée de chicaner, et même si je suis plutôt ravie de voir que vous votez en ce moment-même pour une modification de la Charte interne du Comité des fêtes, je me permets de revenir sur un petit point "légal", si vous le permettez.

Vous êtes en train de voter pour une modification d'un passage d'une charte qui n'a pour l'heure rien d'officiel.
Comme je vous l'ai dit un peu plus tôt, cette charte n'est pas une charte du Conseil Ducal, et ne figure pas dans les chartes et textes annexes du Coutumier, pas plus qu'elle n'a été votée par un Conseil Ducal.

Vous êtes donc en train de voter, et annoncerez sans doute par la suite au nom du Conseil Ducal, une modification d'une partie de texte qui lui n'a rien d'officiel et n'est en rien "ducal".

En clair, c'est un peu comme si tout à coup vous décidiez et annonciez la modification d'un alinea de la Charte interne à l'OSG, dont la charte est interne et nullement mise en place par le Conseil Ducal. Y a un petit soucis là, non?

Alors oui, franchement je suis heureuse que vous envisagiez la modification en question, mais si on veut être logique, une modification par X ne peut concerner qu'une chose rédigée, votée, et mise en place par X. Cette charte elle a été votée et mise en place uniquement par le Comité des fêtes ducales, et en interne.

J'ignorais si vous m'aviez entendue et en aviez tenu compte, voila tout. Je pensais donc que vous continuiez sur votre idée de vote du Conseil.

Bref, merci de l'info, je vais voir avec les membres pour modifier cela (la Charte) et vous n'aurez donc plus qu'à retirer les accès je présume.

Bien entendu que vous avez toujours le vôtre, comme c'est le cas pour chaque Gouverneur et chaque premier conseiller.
De toute façon, rien de compromettant pour qui que ce soit n'a jamais été dit là-bas, que je sache, pas plus que des critiques ou attaques envers un quelconque Conseil ducal.

Merci pour l'information concernant le retrait, en tous cas.

Vote il y a eu en interne donc, et majorité absolue POUR la modification proposée.
Notre charte interne est donc devenue ceci :

Citation :

Le comité des fêtes ducales : Charte interne.


I. Définition :

Le Comité des fêtes ducales est l'organisme qui a en charge de trouver, développer, mettre en place, et gérer les animations et divertissements à l'échelle du Duché.


II. Organisation interne :

Le Comité des fêtes ducales est composé de 15 à 20 sièges, répartis de la façon suivante :

- Un siège pour le Président;
- 14 à 19 sièges à répartir entre les représentants des sept villes du Duché, avec un minimum de 1 siège pour chaque ville (2 étant l'idéal).

Outre ces 15 sièges "fixes", le Comité pourra également avoir des sièges occupés par des membres temporaires, là uniquement le temps d'une manifestation ponctuelle dont ils seraient les instigateurs, et des membres "exceptionnels", tels que par exemple l'arbitre officiel de la Ligue des Joutes.


II.a) Des membres :

- Toute personne désirant rejoindre le Comité des fêtes ducales pourra poser sa candidature de deux façons différentes : soit en s'adressant directement au Président du Comité des fêtes ducales, soit en passant par le Maire de sa ville, qui ferra suivre la candidature.

- Dans le cas où le Comité des fêtes ducales n'aurait pas de représentant d'une ville dans ses rangs, il pourra soit lancer une campagne de recrutement, soit demander au Maire de la ville en question de lui conseiller une personne à contacter .

- Le rôle des membres est non seulement d'assister le Président dans la réalisation des différents projets, mais aussi de réfléchir à des animations possibles, apporter des idées et opinions, et participer aux discussions se tenant dans les locaux du Comité des fêtes ducales.

- En cas de démission, les membres doivent veiller à nuire le moins possible aux projets en cours auxquelles ils participent.

- Au début de chaque nouveau mandat ducal (c'est à dire tous les deux mois), un bilan sera fait de l'implication des membres, et le Président du Comité des fêtes ducales pourra révoquer les membres n'ayant pas participé aux discussions, pas aidé de quelle que manière que ce soit à la préparation, mise en place, gestion, des animations, pas répondu aux courriers et demandes d'opinions. Il devra cependant se justifier de sa décision, sous peine d'être poursuivi pour abus de pouvoir.


II.b) Du Président :

- Il est élu à la majorité absolue par les membres en place (la moitié des effectifs plus un).

- Dans le cas où les membres ne parviendraient pas à se mettre d'accord, le Conseil Ducal aura toute autorité pour trancher.

- Son rôle est de diriger et encadrer la réalisation des projets d'animations, qu'il pourra bien entendu proposer également. Il peut, au besoin, déléguer ce rôle à un membre de son choix.

- En cas de démission, il doit attendre qu'un nouveau Président soit élu pour quitter ses fonctions, et ne pourra pas poser à nouveau sa candidature avant le départ de son successeur.

- Il peut être révoqué par le Conseil Ducal après un vote de la majorité absolue.


III. Des liens entre Comité des fêtes ducales, Conseil Ducal, Comités des fêtes municipales, Conseils Municipaux :

- Rien n'interdit aux membres, ni au Président, de faire partie de plusieurs d'entre eux, mais en aucun cas il ne devra y avoir ingérence ou autorité envers les comités des fêtes municipaux. De la même façon, la personne présente dans plusieurs de ces Conseils et/ou Comités devra bien différencier ses deux fonctions, et ne pas délaisser l'une au profit de l'autre.

- Le Conseil Ducal a un droit de regard et de veto sur les projets prêts à être mis en place par le Comité des fêtes ducales. Pour ce faire, le Président du Comité des fêtes ducales sera le lien entre ce Comité et le Conseil Ducal, et disposera d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal les mettra ensuite au vote au besoin, mais donnera dans tous les cas son accord avant la mise en place.

- Le Conseiller Ducal qui serait à l'origine d'un projet en cours de réalisation et/ou aurait un rôle à jouer dans la réalisation d'un projet, pourra occuper un siège provisoire au sein du Comité des fêtes ducales, afin de pouvoir participer aux discussions concernant ce projet, apporter des précisions,etc...

(Je présume que vous pouvez donc clore le sujet, non?)