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 Modification traité ambassade Berry

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Modification traité ambassade Berry
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Sagaben

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MessageSujet: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeDim 7 Nov 2010 - 20:01

Petite formalité de remise en ordre d'un ancien traité avec le duché de Berry...

Enfin!

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article 1 :
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du duché de Berry. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le duché de Berry mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur

Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Berry.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Lyonnais-Dauphiné, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Berry, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Berrichone. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Berry.

Article 5:
Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Gilberg de Bretagne, Duc de Berry
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Hugo de Cornedrue-Angillon, Chancelier du Berry
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Normalement, pas de souci..
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeDim 7 Nov 2010 - 21:03

bah moi je me pose une question quand même...

En quoi c'est utile vu la distance avec le Berry?

En quoi, dans la pratique, est-ce que ca va nous servir?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeDim 7 Nov 2010 - 22:59

C'est simple traité d'ambassadeur, histoire de garder un canal officiel d'ouvert avec le Berry. Sachant que c'est une province disons... sensibles, ce n'est pas inutile à mon sens.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeMer 10 Nov 2010 - 7:05

Je plussoie les dires de mon vice-chancelier. Tout est correct dans le traité. C'est un papier "classique" qui nous permet d'avoir des relations "officielles" et qui nous permet aussi de le retirer au cas où Wink
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 9:01

Si pas d'autres remarques ou objections, on peut peut-être lancer le vote?
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 9:58

Rien à dire de spécial Razz
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 10:50

Grogne Si silence, CQFD=RAS
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 11:54

pareil
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 12:39

mmh ça va j'ai reverifié avec la CJ et rien de contradictoire...ok
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 13:20

Vote lancé, à voté !
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 13:24

veau thé
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 13:34

a voté
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 14:09

a voté.
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 14:38

Grogne:
comme les autres du dessus... Rolling Eyes
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 14:40

*Glisse son ptit bulletin*
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 18:54

A voté!
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeDim 14 Nov 2010 - 16:30

Je pense que la loi sur les procédures de vote avait été changée. Je ne sais plus comment ça fonctionne. Il faut quand-même attendre un certain délais, même si la majorité est atteinte?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeDim 14 Nov 2010 - 18:33

Non, simplement un minimum de 7 voix exprimées est requis.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeDim 14 Nov 2010 - 19:43

On peut donc sceller Very Happy
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeDim 14 Nov 2010 - 19:51

A voté, désolée du retard.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeJeu 18 Nov 2010 - 18:30

Je relancement pour le scel...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeJeu 18 Nov 2010 - 22:42

Proposition adoptée, vous pouvez sceller de sinople Chancelier.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeJeu 18 Nov 2010 - 22:51

Il faut aussi celui d'Or votre Grasce, avec votre nom, en plus de celui de Synople et du nom du Chancelier. C'est l'usage, comme les berrichons l'ont fait eux même.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeJeu 18 Nov 2010 - 22:54

Bien mais dans ce cas le Chancelier doit utiliser son propre scel et non celui du LD.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article 1 :
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du duché de Berry. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le duché de Berry mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur

Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Berry.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Lyonnais-Dauphiné, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Berry, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Berrichone. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Berry.

Article 5:
Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitimeVen 19 Nov 2010 - 6:14

Arf, non. D'ordinaire, voilà comme il est fait. Le Chancelier scelle de gueule (et non d'or) et le chancelier dépose celui de sinople (en gros 'au nom du gouverneur') et rajoute le sien (d'or).
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MessageSujet: Re: Modification traité ambassade Berry   Modification traité ambassade Berry Icon_minitime

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