Plumedange
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 |  Sujet: VI /**/ Escroquerie - Hallison  Dim 14 Nov 2010 - 20:27 | |
| - Citation :
Date: 14 Novembre 1458
Accusé:Hallison
Officier en charge: Héloïse
La fiche:
- Citation :
Dernière connexion le 12 Novembre 2010 à 14h16
Les faits:
Dame Hallison, habitante de Vienne c'est rendu coupable d'escroquerie en ne payant pas ses impots avant le 11 Novembre, depuis elle ignore les deux courriers qui lui ont été envoyé les 11 et 12 novembre. Elle fût en retraite du 28 Octobre au 12 Novembre et y est retourné le jour même. Elle a donc eut tout le loisir de lire au moins le courrier du 11 Novembre qui lui fût envoyer et de payer ses impots.
Preuves du délit :
- Citation :
- Hallison : 30,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-11-10
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La loi :
Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
courrier:
Premier envoi, le 11 Novembre 1458 :
- Citation :
- Bonjour,
Je suis cococcinelle83, sergente de Vienne. J'ai le regret
de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre
une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts
En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute
personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle
est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées
par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire, votre
dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous
juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement
d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.
Cordialement,
Cococcinelle83, sergente de Vienne.
Second envoi, le 12 Novembre 1458 :
- Citation :
- Bonjour,
je viens pour vous rappeler que vous devez payer vos impots.
Je sais que vous venez juste de sortir de retraite, mais penser à le faire rapidement. Plus vous attendrez, plus les pénalités seront lourdes.
Mais pourquoi payez ses impots me direz-vous?
Et bien pour aider la mairie à payer ses impots envers le duché, pour pouvoir avoir des miliciens et des soldats qui protègent la ville. Une ville non protégé est une ville pouvant être en guerre. Qui dit guerre, dit pénurie, monter des prix et donc famine.
Comment payer : Aller dans moi, puis baisser la page pour trouver : payer mes impots, cliquer dessus puis sur le second lien tout en haut avec le nom de la ville inscrite et cliquer sur payer.
Merci de votre compréhension.
Héloïse, Garde de Vienne
Dernier envoie, le 14 Novembre 1458 :
- Citation :
- Bonjour,
Vous n'avez pas daigné répondre aux courriers que nous vous avons envoyé en vous demandant de payer vos impots.
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Héloïse, Garde de Vienne. | |
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dame-isabeau
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| | Sujet: Re: VI /**/ Escroquerie - Hallison Sam 18 Déc 2010 - 10:34 | |
| - Citation :
- Hallison entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 12 Novembre 2010 Pas de changement | |
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dame-isabeau
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Date d'inscription : 23/07/2007
| | Sujet: Re: VI /**/ Escroquerie - Hallison Sam 1 Jan 2011 - 12:21 | |
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penelope
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| | Sujet: Re: VI /**/ Escroquerie - Hallison Jeu 20 Jan 2011 - 13:24 | |
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dame-isabeau
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Date d'inscription : 23/07/2007
| | Sujet: Re: VI /**/ Escroquerie - Hallison Ven 21 Jan 2011 - 12:09 | |
| Ah merci...une affaire en moins  A classer sans suite | |
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| | Sujet: Re: VI /**/ Escroquerie - Hallison | |
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