VI /**/ Escroquerie - Gostan (Mort) [Sans suite]

La fiche:

Citation :

Dernière connexion le 16 Novembre 2010 à 01h31

Les faits:
Sire Gostan, habitant de Vienne c'est rendu coupable d'escroquerie en ne payant pas ses impots avant le 09 Aout, impôt non payé le plus ancien, depuis il a ignoré les multiples courriers qui lui ont été envoyé dont les 21 Octobre, 01 Novembre, 11 Novembre puis le jour même de sa sortie de retraite. Il fût en retraite du 23 Août, date postérieure au premier impôt non payé au 16 Novembre et y est retourné le jour même. Il a donc eut tout le loisir de lire au moins les courriers précédent le 16 11 Novembre qui lui fût envoyer et de payer ses impots.

De plus le sire est actuellement à Sainte-Menehould [Duché de Champagne (Domaine Royal)], ce voyage a été entamé avant l'arrivé des impots n'ayant pas retrouvé trace de sa présence à Vienne en début du mois d'Août.

Preuves du délit :


La loi :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

courrier:

Exemple de courrier envoyé notamment les 21 Octobre, 01 Novembre et 11 Novembre :

Citation :

Bonjour,
Je suis cococcinelle83, sergente de Vienne. J'ai le regret
de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre
une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute
personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle
est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées
par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire, votre
dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous
juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement
d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.

Cordialement,
Cococcinelle83, sergente de Vienne.

Second envoi, le 16 Novembre 1458 :

Citation :

Bonjour Sire,
je vous écris pour vous rappeler que vous avez toujours des impots à payé. Je sais que vous venez juste de rentrer d'une très longue retraite, mais plus vous attendrez plus vous aurez à payer.
Mais pourquoi payez ses impots me direz-vous?
Et bien pour aider la mairie à payer ses impots envers le duché, pour pouvoir avoir des miliciens et des soldats qui protègent la ville. Une ville non protégé est une ville pouvant être en guerre. Qui dit guerre, dit pénurie, monter des prix et donc famine.
Comment payer : Aller dans moi, puis baisser la page pour trouver : payer mes impots, cliquer dessus puis sur le second lien tout en haut avec le nom de la ville inscrite et cliquer sur payer.
Merci de votre coopération.
Héloïse, Garde de Vienne.

Dernier envoie, le 17 Novembre 1458 :

Citation :

Bonjour

Je suis cococcinelle83, sergente de vienne, par la presente je tiens a vous informer que votre dossier sera transmis au procureur, pour non paiement de vos impots.

Malgres plusieurs relance de ma part, vous preferez demeurer sourd a nos courriers, vous expliquerez a notre cher precureur pourquoi vous refusez de payer ceux ci

Bien cordialement

Cococcinelle83, sergente de vienne

Citation :

Sainte-Menehould [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 12h18.

Pas de changement

Citation :

Toujours en Champagne

Dernière connexion le 16 Novembre 2010

Retraite au jour des courriers de relance donc on attend

Pas de changement

idem

Citation :

Dernière connexion le 16 Novembre 2010

Mot de la greffière: Situation identique au 22/02/1459.