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 VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]

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AuteurMessage
Héloïse

Héloïse


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MessageSujet: VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]   VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Icon_minitimeMer 8 Déc 2010 - 10:45

Date: 08 Décembre 1458
Accusé:Fridhilde
Officier en charge: Héloïse

La fiche:
Citation :
VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Fiche_16
07 Décembre 2010 à 18h40

Les faits:
Dame Fridhilde s'est rendu coupable d'escroquerie envers la mairie de Vienne en mettant en vente 2 sacs de blés à 12,55écus sans autorisation du maire alors qu'elle est habitante de Valence.

Preuves du délit :
VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Preuve11

La loi :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois

Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

courrier:

Missive à la contrevenante a écrit:
Bonjour Dame Fridhilde,
Je suis Héloïse Sergente de Vienne, je vous écris suite à l'achat de deux sacs de blé du maire de Vienne Sire Tazspike.
En effet, vous n'êtes pas autorisé en tant qu'habitante de Valence à vendre vos sacs de blés sans autorisation du maire.

Je vous donne donc 48h pour prendre contact avec moi pour effectuer le remboursement.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.


Dernière édition par Héloïse le Ven 10 Déc 2010 - 23:08, édité 1 fois
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Héloïse

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MessageSujet: Re: VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]   VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 0:31

Réponse de la contrevenante a écrit:
VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Repons14

Ma réponse a écrit:
Bonsoir,
Merci de prendre la peine de me répondre.

Pour votre question, oui il existe un moyen d'avoir l'autorisation de vendre, pour cela il faut contacter le maire, seul ce dernier peut vous en donner l'autorisation.

En attendant, il va vous être demandé de racheter ces sacs de blé à leur prix de vente initiale de 12,55écus.

Merci de répondre à cette missive pour me donner votre approbation pour le remboursement.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.
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MessageSujet: Re: VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]   VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Icon_minitimeVen 10 Déc 2010 - 17:12

Dernière connection le : 09 Décembre 2010 à 19h58

Relance a écrit:
Bonjour Dame,

Je n'ai toujours pas reçu de nouvelles de votre part pour ma demande de votre acceptation de remboursement. Si d'ici 24h je n'ai pas de nouvelle, ou si vous n'acceptez pas le remboursement, je serais dans l'obligation de faire une demande de procès à votre encontre.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne
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MessageSujet: Re: VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]   VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Icon_minitimeVen 10 Déc 2010 - 19:09

Réponse de la contrevenante a écrit:
VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Repons15

Ma réponse a écrit:
Bonsoir,

Merci de ne pas vous énerver. J'ai demandé si vous étiez d'accord pour racheter les denrées, or vuos n'êtes peut-etre pas magicienne mais je ne suis pas devin non plus et si vous ne me répondez ps je ne peux pas le deviner!

Les sacs de blés sont chez le maire, ayant pas le temps de passer en taverne et pour simplifier les choses, je vous propose de prendre rendez-vous avec lui pour effectuer la transaction en toute sécurité et rapidement.

Le maire actuel est Tazspike. Il est souvent disponible en soirée.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de la Prévôté.
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MessageSujet: Re: VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]   VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Icon_minitimeVen 10 Déc 2010 - 23:07

AFFAIRE CLASSE

Message au Maire a écrit:
VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Courrierfri

Ma réponse a écrit:
Bonsoir,

Après discussion avec le maire et le Prévôt, je vous annonce que ceci restera un courrier d'avertissement.

Seulement, veuillez bien noter que la prochaine fois, aucun avertissement sera donné et un dépôt de plainte auprès du procureur sera fait immédiatement sans demande de médiation.

Merci de votre coopération,

Bien à vous,

Héloïse Sergente de Vienne.
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MessageSujet: Re: VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]   VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S] Icon_minitime

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