VI/B98/ Escroquerie/Fridhilde[S-S]

La fiche:

Citation :

07 Décembre 2010 à 18h40

Les faits:
Dame Fridhilde s'est rendu coupable d'escroquerie envers la mairie de Vienne en mettant en vente 2 sacs de blés à 12,55écus sans autorisation du maire alors qu'elle est habitante de Valence.

Preuves du délit :


La loi :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois

Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

courrier:

Missive à la contrevenante a écrit:

Bonjour Dame Fridhilde,
Je suis Héloïse Sergente de Vienne, je vous écris suite à l'achat de deux sacs de blé du maire de Vienne Sire Tazspike.
En effet, vous n'êtes pas autorisé en tant qu'habitante de Valence à vendre vos sacs de blés sans autorisation du maire.

Je vous donne donc 48h pour prendre contact avec moi pour effectuer le remboursement.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Dernière connection le : 09 Décembre 2010 à 19h58

Relance a écrit:

Bonjour Dame,

Je n'ai toujours pas reçu de nouvelles de votre part pour ma demande de votre acceptation de remboursement. Si d'ici 24h je n'ai pas de nouvelle, ou si vous n'acceptez pas le remboursement, je serais dans l'obligation de faire une demande de procès à votre encontre.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne