VI/C03/ Trahison/Lateigne[C]

La fiche:

Citation :

Dernière connexion le 12 Décembre 2010 à 19h01

Les faits:
Sire Lateigne s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public en se présentant aux élections municipales de Vienne en tant que simple habitant de Bourg. Ainsi qu'en achetant le stock complet de fruits de stères de bois de la mairie et en les remettant en vente au prix de 15écus tout comme les légumes présents or de prix. Il menace de prendre la mairie et d'ouvrir une taverne.
Il s'agit de Trahison, il veut déstabiliser la ville parce qu'il est bloqué 45jours après avoir été tapé par une armée en tentant de sortir de la ville.

Preuves du délit :




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La loi :
Livre III : Droit politique

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


courrier:
Premier envoi :

Citation :

Bonjour Sire Lateigne,

Comme vous devez vous en douter, je dépose plainte ce soir auprès du Procureur contre vous pour délit multiple telle que spéculation, truoble à l'ordre public pour présentation aux élections municipales de Vienne sans autorisation et menace envers la ville.

Il est inutile de vous dire de ne pas bouger d'ici au vue de votre état.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Courrier envoyer à tous les maraichers de Vienne. a écrit:

Bonjour,
Je suis Héloïse Sergente de Vienne,
je vous écris pour savoir si Sire Lateigne vous a acheté des légumes, si oui merci de me faire parvenir un screen pour prouver cela.

Voici comment faire pour réaliser une capture d'écran (ou screen), seule preuve valide. Suivez précisément chaque étape :

- une fois sur la page voulue (celle des "Evénements"), appuyer sur la touche 'impr écran' (ou 'print screen') de votre clavier.
- ouvrir 'Paint' et coller la capture que vous aurez faite.
- découper la partie qui vous intéresse. Cliquer sur la partie découpée et en faire un copier/coller vers un nouveau fichier 'paint'.
- redimensionner pour éviter qu'un blanc apparaisse.
- enregistrer sous dans 'mes documents'
- utiliser le site d'hébergement d'image 'Image shack' (il suffit de copier ça dans la recherche de votre navigateur pour y accéder).
- une fois ce site ouvert, cliquer sur 'Parcourir' afin de retrouver votre fichier de la capture d'écran.
- cliquer sur 'Host it'. Plusieurs lignes de liens apparaîtront.
- copier la DERNIERE ligne de lien, puis me l'envoyer par courrier.

J'espère avoir été clair, sinon n'hésitez pas à refaire appel à moi.

Merci de me répondre rapidement cela est assez urgent.

Bien à vous,

Héloïse Sergente de Vienne.

Réponse des maraichers :

Citation :

Expéditeur : Anarazel
Date d'envoi : 13/12/2010 - 00:05:30
Titre : Re: Prévôté URGENT

pour répondre a votre demande non je né pas vendu de légume a se malfrat mais si sa viens qua arriver je vous en ferai par bien na vous

anarazel

Citation :

Expéditeur : El_fifi
Date d'envoi : 13/12/2010 - 07:19:32
Titre : Re: Prévôté URGENT

cet homme m'a effectivement acheté des légumes.

https://2img.net/r/ihimizer/img441/8425/lateigne.jpg

Bonne journée

Citation :

Expéditeur : Berdh
Date d'envoi : 13/12/2010 - 07:28:00
Titre : Re: Prévôté URGENT

Bonjour,
J'ai effectivement vendu à Lateigne 2 légumes hier :

12-12-2010 13:40 : Vous avez vendu à Lateigne 2 légumes pour 10,15 écus.

J'espère que ce n'est pas trop grave ?
Berdh

Citation :

Expéditeur : Berdh
Date d'envoi : 13/12/2010 - 07:36:33
Titre : Re: Prévôté URGENT

Re-bonjour,
Voici le lien sur Noelshack :
https://2img.net/image.noelshack.com/upload/12777540948117_berdh_vend_legume_lateigne.jpg

Bonne journée,
Berdh

Citation :

Expéditeur : Link125
Date d'envoi : 13/12/2010 - 08:37:48
Titre : Re: Prévôté URGENT

bonjour non ce messire ne m'a rien acheté car je cultive pour me nourrir s'il y a besoin de dépanner cependant demander moi , je n'ai pas encore mangé ce que je viens de récolter.
Un bonne joiurnée a vous

Citation :

Expéditeur : Dam59
Date d'envoi : 13/12/2010 - 10:45:27
Titre : Re: Prévôté URGENT

Bonjour,
Je n'ai rien vendu à votre brigand.
Bon courage et bonne journee.
Dam59

Citation :

Expéditeur : Bronca66
Date d'envoi : 13/12/2010 - 14:41:01
Titre : Re: Prévôté URGENT

seregente heloise


En reponse à votre courrier je puis vous assurer que lateigne ne m a rien acheté . J ai bien un champ de legumes et comme j ai dis à notre maire taz c est pour ma consomation personelle pour monter mon charisme qui n est pas tres haut.

Avec tout mon respect je vous salue

Bronca

Citation :

Expéditeur : Maime
Date d'envoi : 13/12/2010 - 17:12:37
Titre : Re: Prévôté URGENT

J'ai vendu des légumes une seule fois. c'est Dame Mum502 qui me les a acheté.

Mes réponses aux maraichers dans l'ordre :

Citation :

Bonsoir Sire,

Merci de votre réponse et de me tenir au courant.

Bonne soirée à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :

Bonjour,
Merci de votre réponse et pour la preuve d'achat.

Si vous avez des questions je reste disponible,

Bien à vous

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :

Bonjour,

Pourrais-je avoir un screen(imprim écran/capture d'écran) comme expliquez dans le message? Sinon les preuves ne sont pas valable.

Non l'affaire ne sera pas grave si elle est prise rapidement mais il est demandé par le maire et les agents de n'acheter aucunement les denrées à très haut prix vendu par le sire,

si vous souhaitez quelque chose faite la demande au maire pour qu'il vous vende ce dont vous avez besoin. Il ne faut surtout pas l'aider à son jeu.

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :

Merci,

Ne pas tenir compte de la demande précédente^^

Héloise, Sergente de Vienne.

Citation :

Merci,

Ne pas tenir compte de la demande précédente^^

Héloise, Sergente de Vienne.

Citation :

Bonjour,

Merci de votre réponse, pour cela prenez plutôt contact avec le maire Sire Tazspike, il sera plus apte à vous répondre que moi.

Bonne journée,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :

Bonjour,

merci de votre réponse et de me tenir au courant en cas d'achats.

Bonne journée,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :

Bonsoir,

Merci de votre réponse, pas de soucis tenez moi informer si cela venait à changer.

Bonne soirée à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :

Bonsoir,

merci de votre réponse, il n'y a aucun soucis,
tenez moi juste informé si jamais il vous achète quelques choses.

Bonne soirée à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

13/12/1458 => Ajout des achats à El_fifi, à Berdh

bon j'ai vu le proc adjoint, on va lui faire un prix de groupe

J'ai survolé en diagonale, qu'en est il du dossier de Lateigne ? que manque t-il pour qu'il soit transmis ?

Le dossier a été transmis.

L'ancien Proc a tout ce qu'il faut sauf la lettre que vous trouverez ci -dessous.

Malheureusement il a lancé seulement le procès pour les élections et comptait faire un aute procès pour la spéculation. Soit disant pour lui en mettre un bon coup... Ce qui semble stupide. Du coup je sais pas ce qu'il comptait faire des preuves pour menaces envers la ville de Vienne...

Nouveau message d'un maraicher à transmettre a écrit:

Expéditeur : El_fifi
Date d'envoi : 19/12/2010 - 08:31:53
Titre : Re: Prévôté URGENT
Bonjour,

lateigne m'a de nouveau acheté des légumes.

https://2img.net/r/ihimizer/i/lateigne2.jpg/

Bonne journée

Ma réponse a écrit:

Bonjour,

Merci de votre missive, je transmet de suite au procureur.

Héloïse, Sergente de Vienne

Oui c'est bien dommage de ne pas avoir fait d'une pierre deux coups et comme nous ne pouvons refaire l'histoire malheureusement, que faire à part préparer le dossier pour spéculation et le transmettre illico à la Procure.
Par contre Héloïse occupant le poste de Juge ne peut s'occuper des dossiers.

En fait le proc a déjà tout ce dossier.

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

En ce 6e jour de janvier de l'an 1459, nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Ka Devirieux.

Sieur Lateigne, vous êtes accusé par le Duché de Haute Trahison pour avoir présenté votre candidature électorale aux élections municipales de Vienne alors que vous n'êtes pas citoyen lyonnais-dauphinois, violant ainsi l'article o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Étant donné que les lois s'appliquent en vertu de l"Article II.1.a : Domaine d'application des lois" et que vous vous trouviez sur notre territoire, en la cité de Vienne au moment des faits,

Étant donné le témoignage du sergent Héloïse et la preuve apportée,

Étant donné que vous avez été reconnu coupable de Brigandage par le Juge Milyena Mericourt dans un procès ayant débuté le 22 novembre dernier et que vous vous êtes présenté à l'élection municipale de Vienne alors que 3 mois précédant le jour de l'élection et la reconnaissance de ce crime ne se sont pas écoulés, violant ainsi la loi:

Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.


Étant donné que vous avez si peu de respect pour les lois de notre duché pour les avoir bafouées à maintes reprises et étant donné vos insultes à l'encontre des acteurs de la Justice lyonnais-dauphinoise au cours de ce procès,

Attendu que comme l'accusé le souhaite, nous nous bougeons enfin le trognon pour faire respecter ce qu'il qualifie de "ramassis de crétinerie",

Attendu que dans un grand élan de magnanimité, nous souhaitons offrir à à l'accusé la possibilité de rentrer chez lui et de se repentir, lui permettant de réfléchir à ses actions et de retrouver le droit chemin plutôt que de le soumettre à la torture,

Nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons le sieur Lateigne coupable de Haute Trahison et le condamnons à 1 écu d'amende symbolique et à l'exil pour une durée de 3 mois, délais qui débutera le 28 janvier 1459, soit 3 jours après la fin de sa période de remise en forme. Ainsi le sieur Lateigne devra avoir quitté le Lyonnais-Dauphiné le 1 février 1459 et ne pourra pas revenir sur le territoire lyonnais-dauphinois avant le 3 mai 1459.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.