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 VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]

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dame-isabeau
Milyena
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Ka Devirieux
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Empty
MessageSujet: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeLun 13 Déc 2010 - 15:44

Date: 12 Décembre 1458
Accusé:Lateigne
Officier en charge: Héloïse

La fiche:
Citation :
VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Fiche_18
Dernière connexion le 12 Décembre 2010 à 19h01

Les faits:
Sire Lateigne s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public en se présentant aux élections municipales de Vienne en tant que simple habitant de Bourg. Ainsi qu'en achetant le stock complet de fruits de stères de bois de la mairie et en les remettant en vente au prix de 15écus tout comme les légumes présents or de prix. Il menace de prendre la mairie et d'ouvrir une taverne.
Il s'agit de Trahison, il veut déstabiliser la ville parce qu'il est bloqué 45jours après avoir été tapé par une armée en tentant de sortir de la ville.

Preuves du délit :
VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Electi10 VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Achat_10
VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Marcha10 VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Spacu_10
VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Lateigne VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Berdh

https://2img.net/r/ihimizer/img405/187/lateigne1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img403/7559/lateigne2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img192/608/lateigne3.png
https://2img.net/r/ihimizer/img593/6752/lateigne4.png
https://2img.net/r/ihimizer/img375/7756/lateigne5.png

La loi :
Livre III : Droit politique

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


courrier:
Premier envoi :
Citation :
Bonjour Sire Lateigne,

Comme vous devez vous en douter, je dépose plainte ce soir auprès du Procureur contre vous pour délit multiple telle que spéculation, truoble à l'ordre public pour présentation aux élections municipales de Vienne sans autorisation et menace envers la ville.

Il est inutile de vous dire de ne pas bouger d'ici au vue de votre état.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Courrier envoyer à tous les maraichers de Vienne. a écrit:
Bonjour,
Je suis Héloïse Sergente de Vienne,
je vous écris pour savoir si Sire Lateigne vous a acheté des légumes, si oui merci de me faire parvenir un screen pour prouver cela.

Voici comment faire pour réaliser une capture d'écran (ou screen), seule preuve valide. Suivez précisément chaque étape :

- une fois sur la page voulue (celle des "Evénements"), appuyer sur la touche 'impr écran' (ou 'print screen') de votre clavier.
- ouvrir 'Paint' et coller la capture que vous aurez faite.
- découper la partie qui vous intéresse. Cliquer sur la partie découpée et en faire un copier/coller vers un nouveau fichier 'paint'.
- redimensionner pour éviter qu'un blanc apparaisse.
- enregistrer sous dans 'mes documents'
- utiliser le site d'hébergement d'image 'Image shack' (il suffit de copier ça dans la recherche de votre navigateur pour y accéder).
- une fois ce site ouvert, cliquer sur 'Parcourir' afin de retrouver votre fichier de la capture d'écran.
- cliquer sur 'Host it'. Plusieurs lignes de liens apparaîtront.
- copier la DERNIERE ligne de lien, puis me l'envoyer par courrier.

J'espère avoir été clair, sinon n'hésitez pas à refaire appel à moi.

Merci de me répondre rapidement cela est assez urgent.

Bien à vous,

Héloïse Sergente de Vienne.

Réponse des maraichers :
Citation :
Expéditeur : Anarazel
Date d'envoi : 13/12/2010 - 00:05:30
Titre : Re: Prévôté URGENT

pour répondre a votre demande non je né pas vendu de légume a se malfrat mais si sa viens qua arriver je vous en ferai par bien na vous

anarazel

Citation :
Expéditeur : El_fifi
Date d'envoi : 13/12/2010 - 07:19:32
Titre : Re: Prévôté URGENT

cet homme m'a effectivement acheté des légumes.

https://2img.net/r/ihimizer/img441/8425/lateigne.jpg

Bonne journée

Citation :
Expéditeur : Berdh
Date d'envoi : 13/12/2010 - 07:28:00
Titre : Re: Prévôté URGENT

Bonjour,
J'ai effectivement vendu à Lateigne 2 légumes hier :

12-12-2010 13:40 : Vous avez vendu à Lateigne 2 légumes pour 10,15 écus.

J'espère que ce n'est pas trop grave ?
Berdh

Citation :
Expéditeur : Berdh
Date d'envoi : 13/12/2010 - 07:36:33
Titre : Re: Prévôté URGENT

Re-bonjour,
Voici le lien sur Noelshack :
https://2img.net/image.noelshack.com/upload/12777540948117_berdh_vend_legume_lateigne.jpg

Bonne journée,
Berdh

Citation :
Expéditeur : Link125
Date d'envoi : 13/12/2010 - 08:37:48
Titre : Re: Prévôté URGENT

bonjour non ce messire ne m'a rien acheté car je cultive pour me nourrir s'il y a besoin de dépanner cependant demander moi , je n'ai pas encore mangé ce que je viens de récolter.
Un bonne joiurnée a vous

Citation :
Expéditeur : Dam59
Date d'envoi : 13/12/2010 - 10:45:27
Titre : Re: Prévôté URGENT

Bonjour,
Je n'ai rien vendu à votre brigand.
Bon courage et bonne journee.
Dam59

Mes réponses aux maraichers dans l'ordre :
Citation :
Bonsoir Sire,

Merci de votre réponse et de me tenir au courant.

Bonne soirée à vous,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :
Bonjour,
Merci de votre réponse et pour la preuve d'achat.

Si vous avez des questions je reste disponible,

Bien à vous

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :
Bonjour,

Pourrais-je avoir un screen(imprim écran/capture d'écran) comme expliquez dans le message? Sinon les preuves ne sont pas valable.

Non l'affaire ne sera pas grave si elle est prise rapidement mais il est demandé par le maire et les agents de n'acheter aucunement les denrées à très haut prix vendu par le sire,

si vous souhaitez quelque chose faite la demande au maire pour qu'il vous vende ce dont vous avez besoin. Il ne faut surtout pas l'aider à son jeu.

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :
Merci,

Ne pas tenir compte de la demande précédente^^

Héloise, Sergente de Vienne.

Citation :
Merci,

Ne pas tenir compte de la demande précédente^^

Héloise, Sergente de Vienne.

Citation :
Bonjour,

Merci de votre réponse, pour cela prenez plutôt contact avec le maire Sire Tazspike, il sera plus apte à vous répondre que moi.

Bonne journée,

Héloïse, Sergente de Vienne.

Citation :
Bonjour,

merci de votre réponse et de me tenir au courant en cas d'achats.

Bonne journée,

Héloïse, Sergente de Vienne.

13/12/1458 => Ajout des achats à El_fifi, à Berdh
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 22:10

Citation :
En ce jour du 14 décembre 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouveneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Milyena
à l’encontre de Messire Lateigne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé de vous êtes présenté aux élections municipales de décembre 1458 dans la ville de Valence alors que vous n'êtes point éligible.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
Son casier
je ne donnerais que le verdict de l'affaire de brigandage a l'encontre de Sinasa
Citation :
* Milyena assise face à l'assemblée écouta la procureur adjoint et se demandait bien ce qu'elle pourrait ajouter à ce qui venait d'être dit. Prenant la parole elle annonça le verdict à l'encontre de l'accusée. Quand soudain ce dernier déboula dans le tribunal et y faisant scandale, par un flot de grossièretés et gestes déplacé à l'encontre de la procureur adjoint. Elle reprit lorsque tout se calma et énonça son verdict sur les faits reprochés sur ce procès.*

Nous Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom du Gouverneur et de son peuple, jugeons ce jour Messire Lateigne. Accusé d'avoir agressé le 22 Novembre 1458 messire Sinasa sur le lieu dit de Loriol entre .Montelimar et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise. Accusé de lui avoir dérobé la somme de 20 écus, ainsi qu'une viande et deux pains. Etant multirécidivistes en nos terres.

Nous vous reconnaissons coupable et vous condamnons à 5 jours de prisons et une amende de 50 écus.

Justice soit rendues.

*Mily frappa le marteau sur le bureau et se leva quittant la salle*

son programme politique
https://i.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/electi10.jpg

Vu le Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de haute-trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Héloïse appelée a la barre

j'ais opté pour la haute trahison le crime le plus fort pour ce délit suite aux brigandages jugés.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 22:19

et pourquoi tu n'as retenu qu'un seul des faits contre lui?
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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 22:47

pas besoin de plus, je parlerais de ces autres brigandages (qui seront alors juges) dans mon réquisitoire ainsi que des autres méfaits.
je pense que nous pourrons ouvrire une autre affaire sur ces méfaits sur notre économie d'ici peu.
je pense que l'empêcher d'etre elu est une priorité pour le bien de la communauté.
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Milyena

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 18:36

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
Son casier
je ne donnerais que le verdict de l'affaire de brigandage a l'encontre de Sinasa
Citation:
Citation :
* Milyena assise face à l'assemblée écouta la procureur adjoint et se demandait bien ce qu'elle pourrait ajouter à ce qui venait d'être dit. Prenant la parole elle annonça le verdict à l'encontre de l'accusée. Quand soudain ce dernier déboula dans le tribunal et y faisant scandale, par un flot de grossièretés et gestes déplacé à l'encontre de la procureur adjoint. Elle reprit lorsque tout se calma et énonça son verdict sur les faits reprochés sur ce procès.*

Nous Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom du Gouverneur et de son peuple, jugeons ce jour Messire Lateigne. Accusé d'avoir agressé le 22 Novembre 1458 messire Sinasa sur le lieu dit de Loriol entre .Montelimar et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise. Accusé de lui avoir dérobé la somme de 20 écus, ainsi qu'une viande et deux pains. Etant multirécidivistes en nos terres.

Nous vous reconnaissons coupable et vous condamnons à 5 jours de prisons et une amende de 50 écus.

Justice soit rendues.

*Mily frappa le marteau sur le bureau et se leva quittant la salle*

Pourquoi cette phrase que j'ai mise en rouge apparaît-elle?

Je l'avais écrite car il était trop tôt pour que je dépose mon verdict au tribunal et l'ai remarqué après l'avoir déposer dans le bureau concerné.
Comme il est mit ici, on penserait que je refuse de le mettre et accepte pour une autre affaire. Une explication s'il vous plait.
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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 1:09

je sous-entends seulement qu'il y ad'autres affaires de brigandage a son actif, qui sont en train d'être jugé.
Je ne me suis pas servi des éléments du dossier je les prendrais sans doute dans une autre affaire.
mais le seul fait de se brigandage permet d'intenté une affaire.
Et ce sans se baser sur de la vision divinne, qui semble troubler,ce mauvais penseur.
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Milyena

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 1:41

Arf, désolée, je viens de relire. Et hier, de passer d'un dossier à l'autre, j'ai mal lu le nom inscrit sur le verdict présenter. Du coup cela perdait son sens que cette phrase apparaisse. Vraiment navrée.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeSam 18 Déc 2010 - 11:38


L'accusation a appelé H�� à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
*Tôt le matin du quinzième jour du duozième mois de l'an de grance mille quatre cent cinquante huit, Héloïse se rendit au tribunal de Lyon comme cela lui était demandé par une missive recu la veille au soir. Elle entra dans la salle et salua la cours d'une profonde révérence digne de son éducation. Elle se releva et après un léger raclement de gorge prit la parole. Elle était habillée de son uniforme de Sergente pour que tous puissent constater de son grade et de sa fonction.*

Nous, Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d'Haine de Laviron, jurons devant le Tout-Puissant de ne dire que la stricte vérité de fait ici.

*Elle détailla l'assemblée puis enchaîna.*

En tant que Sergente de Vienne, nous nous devons chaque jour de vérifier le marché ainsi que les personnes se présentant aux élections de la mairie de Vienne lorsque les bureaux ouvrent. Nous n'avions pas eu encore le temps de le faire que le maire actuel le Seigneur Tazspike de Pierrelatte venait nous faire part de la présentation aux élections du Sire Lateigne.

Nous prîmes imméditamente note de son programme bien affiché à la vue de tous en mairie. Connaissant son passé, ses antécédents, le fait qu'il soit déjà deux fois en procès ici même et qu'il a menacé de prendre la mairie de Vienne de gré ou de force pour se venger d'avoir été percuté par l'armée du Capitaine du Duché, nous n'avons pas jugé nécessaire de lui proposer une méditation.

Nous avons immédiatement monté le dossier, il fût transmis au Procureur par le Prévôt et une lettre prévenant l'accusé de sa mise en procès lui fût envoyer. Il n'y a pas répondu mais cela ne nous a pas plus surprit que cela.

Nous ne doutons pas que vous jugerez au mieux cette personne qui se croit au dessus des lois.

Merci de votre écoute.

*Héloïse salua l'assemblée d'une seconde révérence et sortit de la salle pour filer au bureau de Vienne commencer sa journée.*



Première plaidoirie de la défense
Citation :
Oiselier c'est ca?
Tu gazouilles fort mon petit père.

Je demande ici :
Premièrement, que me soit commis d'office un avocat.
Et secondement, que celui ci plaide lors d'un procès public.

Comme me l'autorisent les lois que le sansonnet de nous éternuer.

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeSam 18 Déc 2010 - 11:57

Il y a une erreur dans l'énoncé de l'acte d'accusation.

Il ne s'est pas présenté aux élections de Valence mais de Vienne


Il demande un procés public

Je transmets l'acte au barreau déjà, et si la juge pouvait lui écrire que sa demande est ajournée jusqu'à la nomination du nouveau juge.
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Milyena

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeSam 18 Déc 2010 - 12:07

Parfait je vais lui faire un courrier dans la journée et y poserais copie ici même.
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penelope

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMar 21 Déc 2010 - 22:16

VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Lateig10
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Héloïse

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 7:58

Bon on fait quoi, on attend qu'il soit élu??
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Hardryan

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeDim 2 Jan 2011 - 15:52

ce sont 2 affaires complètement différentes, faites deux dossiers distincts.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeLun 3 Jan 2011 - 0:48

Hardryan a écrit:
Pas de procès public.

J'aurais besoin d'un élément complémentaire. A-t-on demandé à l'accusé de retirer son programme électoral? Si oui, l'a-t-il fait dans les 2 jours suivants le courrier de la Prévôté?


Dernière édition par Hardryan le Lun 3 Jan 2011 - 0:49, édité 1 fois
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Hardryan

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeLun 3 Jan 2011 - 0:48

Hardryan a écrit:
ce sont 2 affaires complètement différentes, faites deux dossiers distincts.

Je voudrais savoir si monsieur le Procureur est d'accord avec ça.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeLun 3 Jan 2011 - 1:11

(Quadruple post)

En fait, en ne mettant pas coupable de Haute Trahison, il sera possible de refaire un procès pour Trahison avec les mêmes faits si je ne me trompe. -comme il n'a pas déjà été condamné, il peut tout de même être rejugé sous un autre chef d'accusation (trahison)- pour sa candidature électorale dans un procès et pour sa déstabilisation économique dans un autre procès pour trahison. Rien ne cadre avec Haute-Trahison dans nos définitions pour ce qu'il fait puisqu'il ne peut être reconnu coupable 5 fois et donc ne peut l'être en vertu de IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché

Donc, il me semble que ce serait la façon la plus simple de faire étant donné le mauvais déroulement du réquisitoire et tout ça.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMar 4 Jan 2011 - 9:46

Oiselier a chosi de le poursuivre en fonction de cet article, il a eu raison, j'aurai fais de même , je ne vois pas pourquoi on ne peut pas le juger pour haute trahison.

Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Le réquisitoire aurait du être fait en fonction, s'appuyant sur les autres procés en cours pour brigandage pour étayer le choix du chef d'inculpation.
Malheureusement, sa demande de procés public a retardé ce procés et du coup plus de possibilités de réq.
Mais tu peux juger et argumenter en fonction des procés pour brigandage.

Par contre je suis d'accord que la déstabilisation économique doit faire objet d'un autre procés, cela n'a pas de rapport.
Et vu tout ce qu'a mentionné Tazpike, on peut tout regrouper en un autre procés pour trahison, vu que cela n'a pas été mentionné dans cet acte d'accusation, il n'aura aucun vice de procédure à part la petite erreur sur le nom de la ville qui peut passer inaperçue.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMar 4 Jan 2011 - 18:18

AH ! Je n'avais pas vu qu'il avait déjà été condamné pour brigandage à l'intérieur des 3 mois derniers mois.
Comme dis, un autre procès pour la déstabilisation économique ça sera parfait.

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Phelim

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 0:11

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Hardryan

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MessageSujet: Re: VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé]   VI /**/ Haute-Trahison - Lateigne (Coupable) [Archivé] Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 3:33

Citation :
En ce 6e jour de janvier de l'an 1459, nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Ka Devirieux.

Sieur Lateigne, vous êtes accusé par le Duché de Haute Trahison pour avoir présenté votre candidature électorale aux élections municipales de Vienne alors que vous n'êtes pas citoyen lyonnais-dauphinois, violant ainsi l'article o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Étant donné que les lois s'appliquent en vertu de l"Article II.1.a : Domaine d'application des lois" et que vous vous trouviez sur notre territoire, en la cité de Vienne au moment des faits,

Étant donné le témoignage du sergent Héloïse et la preuve apportée,

Étant donné que vous avez été reconnu coupable de Brigandage par le Juge Milyena Mericourt dans un procès ayant débuté le 22 novembre dernier et que vous vous êtes présenté à l'élection municipale de Vienne alors que 3 mois précédant le jour de l'élection et la reconnaissance de ce crime ne se sont pas écoulés, violant ainsi la loi:

Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.


Étant donné que vous avez si peu de respect pour les lois de notre duché pour les avoir bafouées à maintes reprises et étant donné vos insultes à l'encontre des acteurs de la Justice lyonnais-dauphinoise au cours de ce procès,

Attendu que comme l'accusé le souhaite, nous nous bougeons enfin le trognon pour faire respecter ce qu'il qualifie de "ramassis de crétinerie",

Attendu que dans un grand élan de magnanimité, nous souhaitons offrir à à l'accusé la possibilité de rentrer chez lui et de se repentir, lui permettant de réfléchir à ses actions et de retrouver le droit chemin plutôt que de le soumettre à la torture,

Nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons le sieur Lateigne coupable de Haute Trahison et le condamnons à 1 écu d'amende symbolique et à l'exil pour une durée de 3 mois, délais qui débutera le 28 janvier 1459, soit 3 jours après la fin de sa période de remise en forme. Ainsi le sieur Lateigne devra avoir quitté le Lyonnais-Dauphiné le 1 février 1459 et ne pourra pas revenir sur le territoire lyonnais-dauphinois avant le 3 mai 1459.
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