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 D'une erreur de dénomination bourguignonne

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5 participants

Changement d'appellation sur le traité de CJ avec la Bourgogne
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Contre
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Total des votes : 7
 
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Sagaben

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MessageSujet: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 20:55

Les bourguignons ont passé un acte rendant caduque cette dénomination de Grand Duché d'Occident.

Dans les règles de l'art, vu que le texte est modifié, serait-il possible de rapidement revoter pour resceller le traité?

Citation :


      Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné


    Le présent traité remplace et annule le précédent dès sa signature par les deux parties.

    Art. 0 - Du préambule
    Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

    Art. 1 - De quelques définitions
    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

    Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
    Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

    Art. 3 - De la tenue du procès
    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

    Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
    Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
    Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

    Art. 5 - De l'engagement des parties
    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

    Art. 6 - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

    Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le vingt-septième jour de Juillet 1458

      D'une erreur de dénomination bourguignonne Signaturecj
      Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
      D'une erreur de dénomination bourguignonne Sceauurbs15sb

      Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
      D'une erreur de dénomination bourguignonne Sceauurbs31yxD'une erreur de dénomination bourguignonne Laragn13


    Pour le Grand Duché d'Occident, fait le 30 juillet 1458

      Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse de Bourgogne
      D'une erreur de dénomination bourguignonne Bourgognevhk3

      Vaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de Bourgogne
      D'une erreur de dénomination bourguignonne Sceauvaxilartvert



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Thiberian
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 22:23

Oui c'est possible, c'est simplement l'appellation qui change donc je met au vote tout de suite et j'en profite pour voter.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 22:45

c'est quand meme idiot de voter pour ça Confused mal pensé parfois nos votes...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 22:54

Je sais bien mais c'est comme ça hélas...moi aussi je trouve ça bien bidon.
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 8:46

A voté
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 8:56

Je vote Contre car ça me fait c**** de voter pour un truc aussi bidon
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Sagaben

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 8:59

Mais, vous ne vous rendez pas contre. C'est un des traités fondamentaux avec un de nos plus proches alliés! Renvoyer ce traité dans les cordes pour cause de procédure jugée indigne du Conseil, ce serait fort, n'est-ce pas?
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 10:02

Grogne au conseiller ducal : T'inquiete Saga, c'est encore un acte de bravoure de notre grande andouille... Des fois, comme ça, tu sais pas pourquoi, mais il est très désagréable....
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 14:15

voté
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 15:15

C'est juste que voter pour une malheureuse phrase comme ça, ça me gave. Y'a plus important....

Et je suis de mauvaise humeur aussi.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 18:55

Il y a plus important, je vous le concède. Mais dire qu'on est toujours d'accord pour les formes, ça vous prend quand-même pas mille de temps...
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeJeu 16 Déc 2010 - 20:06

Désolé d'avoir passé mes nerfs ici...
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Sagaben

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 8:33

Pas de souci... Mais j'espère qu'il n'y en aura pas 7 comme toi Wink
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 8:56

Grogne à son confrère diplomate : Tu vois, je te l'avais dit.. grande andouille, il est comme ça parfois...Et après, il s'excuse car il a vu sa bétise... C'est ce coté qui lui donne du charme Laughing
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 12:10

On peux finir ce vote ? C'est pas la mer à boire non plus...Il faut savoir que cette dénomination est maintenant hors la loi en Bourgogne, donc ce traité le sera.
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 16:02

raithuge a écrit:
Grogne à son confrère diplomate : Tu vois, je te l'avais dit.. grande andouille, il est comme ça parfois...Et après, il s'excuse car il a vu sa bétise... C'est ce coté qui lui donne du charme Laughing

Tu commences à me faire douter de tes préférences sexuelles mno Grognon et ça m'inquiete fortement car désolé pour toi mais je suis déjà pris et par une femme! lol!
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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 16:14

lightwarrior a écrit:
raithuge a écrit:
Grogne à son confrère diplomate : Tu vois, je te l'avais dit.. grande andouille, il est comme ça parfois...Et après, il s'excuse car il a vu sa bétise... C'est ce coté qui lui donne du charme Laughing

Tu commences à me faire douter de tes préférences sexuelles mno Grognon et ça m'inquiete fortement car désolé pour toi mais je suis déjà pris et par une femme! lol!

Grogne : Si tu suivais ce qu'il se passe en gargotte, tu saurais ce que je préfère..
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Plumedange

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 21:16

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MessageSujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne   D'une erreur de dénomination bourguignonne Icon_minitime

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