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 Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S]

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2 participants
AuteurMessage
cococcinelle83

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Localisation IG : vienne la belle
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MessageSujet: Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S]   Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S] Icon_minitimeSam 8 Jan 2011 - 18:56

Accusé:Lateigne
Victime: La mairie de vienne et ses habitants
Officier en charge: Sergente Cococcinelle83


Fiche de l'accuse:

https://i.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/fiche_18.jpg

Les faits:

Le Sieur Lateigne a mis en vente sur le marché 20 sacs de maïs à 3.30 écus le sac.

La loi :
Citation :
o V.4.b.i : La spéculation
A
l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et
revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même
marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel

Citation :
V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout
produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la
quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché
dauphinois.

-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un
marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se
trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de
produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout
contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Les Preuves :

Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S] Achatsmaisle801

Les courriers envoyes

Citation :
Bonjour

Je suis cococcinelle83, sergente de vienne je tiens a vous informer que vous etes en infraction avec nos lois, dans un premier temps vous n'avez pas le droit d'acheter du mais et de le revendre car il s'agit la de speculation

o V.4.b.i : La spéculation
A
l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et
revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même
marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel

De plus vous revendez une denree que vous ne produisez nullement et vous n'avez pas le droit sans autorisation du maire ceci est de l'escroquerie envers la ville et ses habitants, car vous n'etes en aucun cas marchand ambulant, et si ceci avait ete le cas vous auriez du avoir l'accord de la mairie ce qui n'est pas le cas

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout
produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la
quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché
dauphinois.

-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un
marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se
trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de
produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout
contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Vous serez donc amenez a comparaitre devant les tribunaux car ceci n'est pas le premier courrier que l'on vous envoye et vous le savez parfaitement

Bien cordialement

Cococcinelle83, sergente de vienne





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bounette

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MessageSujet: Re: Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S]   Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S] Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 23:58

Citation :
Pas de procès en vu
Citation :
Lateigne fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Savoie
Village : Bourg

Appartement : Lyon (Duché du Lyonnais-Dauphiné)

Niveau : 1
Points de réputation : 255
Argent : 69
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bounette

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Age : 107
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S]   Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S] Icon_minitimeMer 19 Oct 2011 - 23:29

Citation :
VI.3.h : De la prescription
o VI.3.h.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.
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MessageSujet: Re: Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S]   Vi/C64/ escroquerie// Lateigne [Transmis] [S-S] Icon_minitime

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