VI /**/ Escroquerie - Lateigne (Prescription) [Sans Suite]

Citation :

Date: 08/01/1459 (Prescription le 08/07/1459)
[b]Accusé:Lateigne
Victime: La mairie de vienne et ses habitants
Officier en charge: Sergente Cococcinelle83

Fiche de l'accuse:

https://i.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/fiche_18.jpg

Les faits:

Le Sieur Lateigne a mis en vente sur le marché 20 sacs de maïs à 3.30 écus le sac.

La loi :

Citation :

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel

Citation :

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Les Preuves :



Les courriers envoyes

Citation :

Bonjour

Je
suis cococcinelle83, sergente de vienne je tiens a vous informer que
vous etes en infraction avec nos lois, dans un premier temps vous
n'avez pas le droit d'acheter du mais et de le revendre car il s'agit
la de speculation

o V.4.b.i : La spéculation
A
l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et
revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même
marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel

De
plus vous revendez une denree que vous ne produisez nullement et vous
n'avez pas le droit sans autorisation du maire ceci est de
l'escroquerie envers la ville et ses habitants, car vous n'etes en
aucun cas marchand ambulant, et si ceci avait ete le cas vous auriez du
avoir l'accord de la mairie ce qui n'est pas le cas

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Vous
serez donc amenez a comparaitre devant les tribunaux car ceci n'est pas
le premier courrier que l'on vous envoye et vous le savez parfaitement

Bien cordialement

Cococcinelle83, sergente de vienne

dossier en double; déjà jugé

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t23034-vi-trahison-lateigne-coupable#511728

Je supprime pas la peine de t envahir ton coin^^

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

en train de travailler , sur les chemins...

Mot de la greffière: Situation identique au 22/02/1459.

Citation :

Lateigne entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 08 Juillet 2011

Il ne manque pas le dépôt de plainte, il a bien été apporté avec le dossier.