Notification des mises à jour en halle

[quote]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification suivante à l'article V.2.b: Des marchandises importées extrait du Livre V: Droit économique.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, le passage en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond à la modification apportée.[/i]


[quote][u]V.2.b : Des marchandises importées:[/u]
Toute personne[color=red] non sujette du Lyonnais-Dauphiné [/color]a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.[/quote]

[quote][u]V.2.b : Des marchandises importées:[/u]
Toute personne [color=darkblue]n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois[/color] a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.[/quote]


[i]Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois d'Avril de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf[/i].

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img]
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