DI /F03/ éscroquerie / Firdevs63 [C - morte]

fiche de la contrevenante



faits:

Vente de lait au dessus du tarif réglementaire

Preuves du délit :





loi

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus

courrier:

Citation :

Le 11 :01:1459

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Dié une bouteille de lait à 9.40. Je vous l" ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 9.25 écus . Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.
Je remet cette bouteille sur le marché afin que vous la repreniez
En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Bounette sergent de Dié

dépôt de plainte :

Citation :

Le 15/01/1459
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent de Dié

Où est la tite date dans le dernier courrier Boune ?

Et crotte Je vais être punie chef ?

La prochaine fois voui

Je pourrai me charger de la punition, Dame Prévôt ? Sourire intéressé.

Fronce le nez en entendant Leandre

Allez m'exposer cela en salle de réunion de Dié ça nous évitera de dire des bêtises ici

Dossier transmis

Citation :

Firdevs63 Dié Duché du Lyonnais-Dauphiné Mort 225 102 Niv.2 Boucher Potager + Vaches Eradiqué

Bon ben cette fois elle est bien morte de chez mouru hein ! Je classe le dossier