[Examen en correction] Hiboupreufen - Montélimar

Sur l'invitation de Bounette, Hiboupreufen s'installa et se disposait à apprendre aussi vite et diligemment que possible.

Je ne suis pas dans l'Ost dame Bounette, mais j'ignorais cette loi; voyez, je commence déjà à apprendre!

la voici vous le trouverez dans les Devoirs du Gens d'Armes des Compagnies d'Ordonnance que vous pouvez consulter à tout moment

Citation :

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.

Continuons

Citez moi les villes qui composent notre duché.
Quel est l'actuel prévôt des maréchaux? et quelles sont ses fonctions?
Comment s'appellent les lieux situés entre chaque ville?
Valence est-elle une ville forestière, portuaire ou avec un verger?
Combien peut on avoir de champ dans le LD ?

Ecoute attentivement, puis entreprend de répondre aux questions de dame Bounette

Les villes du duché sont Lyon, la capitale el Lyonnais, et Vienne, Valence, Die, Embrun, Briançon et Montéllimar.

Réfléchit un instant:

Le Prévôt des Maréchaux est dame Pénélope, nommée par le Gouverneur, parmi les Conseillers ducaux, elle est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble de la Prévôté.

Hésite:

Les villes sont des noeuds.

Réfléchit, fouille dans ses notes:

Valence est une ville portuaire où l'on pêche le poisson.

On peut posséder deux champs en Lyonnais-Dauphiné.

Huhu, oui en effet, ma langue à fourché pour les noeuds, huhu!

Se reprends.

Voici en copie les textes de loi du grand coutumier relatifs à l'escroquerie.

Citation :

V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des repas
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus


o V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal
Les prix des marchandises suivantes sont indicatifs et basés sur un salaire de 25 écus. Ils serviront d'échelle de valeur pour les rachats ou ventes du Duché.

Prix des marchandises

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
jupe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 25 écus.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée et qui en est le bénéficiaire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.
Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Il est compliqué de faire des exemples car la loi est déjà très claire et exhaustive sur le sujet...
Je me lance! Alors supposons que je sois tavernier, je suis un escroc si je ne paie pas la redevance de 20 écus par semaine ou refuse d'en présenter la preuve à la prévôté sur demande; de même je suis un escroc si je ne sers pas les repas payés par mes clients.

A côté de ça, je deviens spéculateur en achetant un champs à 400 écus et en le remettant en vente pour 500. Comme il ne se vend pas vite, je dois continuer d'escroquer pour avoir de l'argent et je mets donc en vente des produits plus chers que je ne les ai acheté, tout en dépassant la grille des prix ducaux par dessus le marché; ainsi, j'achète des fruits à 9 écus pour les revendre à 15 écus!

Pour ne pas attirer l'attention, je décide de vendre ces fruits, qui d'ailleurs étaient une marchandise réservée à une transaction entre un MA et la mairie, dans une autre ville qui ne produit pas de fruit, en quantités illégales puisque j'en vends dix, triple escroquerie supplémentaire!

Le plus beau, c'est que j'ai pu monter cette vaste opération d'escroquerie multiple grâce à un emprunt auprès de ma mairie d'origine sous prétexte d'acquérir un second champ. Je n'ai naturellement pas l'intention de le rembourser!

J'oublie de signaler que je connais l'état du marché dans lequel je fais mes opérations de revente de fruits car j'ai servi comme MA pour commercer avec la mairie dudit lieu. Le mandat qui m'a été confié pour l'occasion est toujours en ma possession car je refuse de le rendre malgré les demandes du maire de mon village. Bah, qu'est-ce que ça fait, je ne paie pas les impôts depuis un mois et demi et le maire crie pour ça aussi!

Je me dis donc que je suis un fieffé escroc et que je les ai tous bien eu à la prévôté, seulement ayant été assigné à résidence, je suis immédiatement mis en accusation... Une seule inconnue, la prévôté saura-t-elle remonter la trace de toutes mes escroqueries?

Voici les peines que j'encoure grâce la diligence de la prévôté qui me remet aux soins de la justice du duché:

Citation :

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

Merci

Alors si l'éleveur en question est résident de la ville - car s'il ne l'est pas il faut se renseigner auprès du maire pour confirmation qu'il ne s'agit pas d'une transaction autorisée, puis ouvrir un dossier pour trouble à l'ordre public concernant la limitation sur les importations - je lui envoie un courrier l'informant de l'infraction qu'il à commise et lui propose une médiation sous 48h; je constitue en parallèle un dossier.

J'ajoute que j'ai acheté la carcasse en question pour déterminer l'identité du vendeur et disposer d'une preuve de son infraction.

Écrit rapidement un dossier, titré "En médiation":

Citation :

Date: 20 janvier 1459

Accusé: Escroc
Victime: Acheteurs
Officier en charge: Hiboupreufen

Fiche de l'accusé:



Escroquerie carcasse de cochon à 16 écus 60 deniers

Preuves du délit : ( capture d'écran )

La loi dit:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

courrier envoyé le 20 janvier:

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché Montélimar une carcasse de cochon à 16,60 écus. Je vous l'ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 16,50 écus. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, nous conviendrons d'une date pour que vous me rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Hiboupreufen, recrue de la prévôté

Ce n'est qu'une esquisse, je ne suis naturellement pas le vendeur de carcasses à prix illégaux!

Certainement, les voici:

tend un parchemin

Citation :

III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.


III.5.c Attitude des conseillers ducaux
Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Citation :

V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Il en manque quelques uns dans LE COUTUMIER DU LYONNAIS-DAUPHINE

Citation :

III.3.c : État de siège

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;

Citation :

V.4.d : Des banques

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Citation :

V.4.e : Des mandats

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

Pouvez vous me citez ceux des Textes institutionnels qui vous concernera dans l'exercice de votre futur fonction

En effet, je lirais plus attentivement à l'avenir.

Voici les textes institutionnels concernant les agents de la prévôté:

Citation :

IV.1 : Organisation
La Prévôté dispose d'un poste par ville placé sous l'autorité du conseil ducal.
Chaque poste est constitué d'un nombre d'agents laissé à la libre appréciation du Prévôt, chacun de ses agents est reconduit tacitement dans ses fonctions au sein de la Prévôté en cas de changement de hiérarchie.

IV.1.a : L'organisation au niveau du Duché
o IV.1.a.i : Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais-Dauphiné, il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur, parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble de la Prévôté.

o IV.1.a.iii : Le Grand Officier de la Prévôté
Il est en collaboration directe avec le Prévôt qui lui délègue la gestion de l'école et l'évolution des agents. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Gouverneur. Il est tenus de suivre les débats de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Si il est membre de la prévôté il retrouve en dehors de l'école son grade d'agent.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Il est en collaboration directe avec le Prévôt.
Il assiste le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté, veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir et gère la réserve. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Gouverneur. Il est tenus de suivre les débats de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.

IV.1.b : L'organisation au niveau des Villes

o IV.1.b.i : Le Commissaire de la Prévôté
Nommé par le Prévôt, il s'agit d'un agent très expérimenté ayant réussi un examen de niveau supérieur à celui passé à l'école.
Le prévôt lui baille l'autorité de gérer le poste auquel il a été affecté. Les commissaires se rassemblent au salon privé de la prévôté afin de discuter et de débattre sur le fonctionnement interne de la prévôté.
Un commissaire peut-être appelé à mener des remplacements dans d'autres villes afin de combler à d'éventuel manque d'effectifs.

o IV.1.b.ii : Le Lieutenant de la Prévôté
Nommé par le Prévôt, des Maréchaux, il s'agit d'un agent capable d'effectuer toutes les tâches de surveillances de base et de collecter des preuves. Il est mandaté et assermenté et il est en charge plus particulièrement de tenir le registre des changements d'identité ce qui fait de lui un élément indispensable de la maréchaussée.
Il peut conseiller les sergents et les recrues dans leurs tâches ou leur signaler une erreur ainsi que demander au commissaire de prendre des sanctions à leur encontre lors de manquements peu graves.

o IV.1.b.iii : Le Sergent de la Prévôté
Nommé par le Prévôt, c'est un agent ayant réussi l'examen final de l'école après avoir suivis une formation complète.
Il est sous les ordres direct du lieutenant de son poste d'affectation.
Le Prévôt et le Sénéchal se substituant au responsable de poste en cas d'absence de celui-ci.

o IV.1.b.iv : La recrue de la prévôté
Nommé par le Grand Officier, avec l'accord du Prévôt, il s'occupe de travaux définis par son responsable de poste afin de mettre en application les cours suivis à l'école, mais aussi de perfectionner ses connaissances.
Il poursuit en parallèle sa formation au sein de l'école afin de pouvoir passer l'examen de sergent.

IV.1.c : De la rémunération des agents de la prévôté
Chaque agent se verra rémunéré lorsqu'il aura dû prendre sa garde en tant que Chef maréchal ou maréchal, suivant le salaire en vigueur.

IV.1.d : De la solde
Les agents ayant un grade inférieur à celui de Sénéchal et supérieur à celui de garde, pourront se voir attribuer une gratification par quinzaine équivalente à un repas digne d'un érudit (3PF). Cette solde n'est en aucun cas acquise et est laissée à la libre appréciation du prévôt.
Les recrues seront gratifiés d'une prime d'intégration, sous forme d'un solide bâton, lorsqu'ils seront élevés au grade de sergent.

Cas particuliers:
Les conseillers ducaux agents de la prévôté, ainsi que le prévôt, ne recevront aucune solde.

IV.2 Les compétences de la Prévôté

La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein des villes du Duché du Lyonnais et du Dauphiné.
Seuls les habitants du Lyonnais-Dauphiné peuvent demander à être engagés dans la Prévôté, néanmoins ils ne devront pas avoir été jugé coupable lors d'une affaire quelle qu'elle soit dans les six derniers mois précédents leur inscription à l'école.

Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Gouverneur, Chef suprême de la Prévôté.
Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Gouverneur.

Lorsqu'ils sont confrontés à une infraction, les membres de la Prévôté doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse.
Les agents devront suivre les diverses procédures qu'ils auront apprises ou qu'on leur aura communiqué pour traiter les différentes affaires ils devront dans le cas contraire refaire le dossier avant son transfert au tribunal.

Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Récidive :
En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.
Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

IV.3 : Des Récompenses
IV.3.a : Citation au dévouement pour la ville
La citation au dévouement pour la ville est accordée pour un acte qui mérite d'être connu de tous ses membres.

IV.3.b : Citation au dévouement pour la Prévôté
La citation au dévouement pour la Prévôté récompense des services méritoires rendus à la prévôté.

IV.3.c : Honneur de la Prévôté
Les honneurs de la Prévôté sont attribués pour récompenser des états de services exceptionnels.

IV.3.d : Ordre de Saint-Georges

L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation:
-Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et mœurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:
[...]
Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de la dite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.


Les décorations retenues sont les suivantes :

1. Citation au dévouement pour la ville


2. Citation au dévouement pour la Prévôté


3. Honneurs de la prévôté


4. Ordre de Saint-Georges

Dernier cours mais vous pouvez venir le voir à la moindre question Nous avons vu les cas les plus fréquent et Guccio sera près de vous

Le premier agent de sa ville qui passe dans les bureaux note la liste des villageois de la mairie dans le bureau des douanes

ces Informations sont importante pour la douane le plus tôt possible

La personne qui est de garde rempli aussi un rapport de douane interne à la prévôté

Ainsi que les évènements de la nuit

Ci dessous une explication détaillée




Voici comment prendre l'embauche pour monter la garde

Citation :

Mode d’emplois du Chef Maréchal:

Le chef maréchal est désigné par le prévôt des maréchaux, qui lui envoie ensuite un courrier:





Une fois informé que le prévôt des maréchaux a lancé une embauche à 20 écus, le chef maréchal doit directement aller dans "Hors de la ville" => "Mon groupe".





Dans la partie Groupe, il devra accepter l’offre d’emplois qui lui sera proposée. Mais avant cela, il devra vérifier qu’il ne fait parti d’aucun autre groupe.
Si il fait déjà parti d’un groupe il devra le détruire ou le quitter:





Une fois cela fait, il faudra défendre le pouvoir:



Il vous faudra cliquer une seconde fois pour confirmer.
Vérifier bien que l’action a été prise en compte en regardant si votre activité de la journée est bien "Défense de la ville".



Comme pour une embauche normale il vous faudra attendre le lendemain pour être payé.
Mais ATTENTION!
Afin d’être payé, il vous faudra attendre que la solde vous soit versée avant de détruire ou de quitter le groupe dans lequel vous vous trouvez. Sinon le prévôt ne pourra pas vous verser la somme.



Vous pourrez ensuite voir en allant dans la partie "Groupe" que le votre a été fermé.
Vous pouvez alors le détruire ou le quitter sans problèmes:

Autre petit cours: comment faire la douane.La personne de garde doit le faire chaque jour.

Pour ce besoin du lavabo:

Citation :

Dans la liste des villageois aller dans version texte:



La rechercher, les gens arrivé dans le village et partit du village.



Copier cette liste et aller la mettre aux bureau des douanes de Valence:



Une fois fait, travailler chaque personne, j'entend par la que les gens ayant une résidence en LD doivent être indiquée

Citation :

en bleu, les étranger du duché en rouge.

On aura donc pour la douane de valence du jours ceci:

Valence le 15/01/1458
18 étrangers hors LD.

Liste des arrivées (12 ):

Cerius Mâcon Duché de Bourgogne 255 123 Niv.3
Hagos Castillon Comté du Périgord 180 119 Niv.2 Boucher Maïs + Vaches
Thithi Draguignan Comté de Provence 43 71 Niv.1 Blé
Ange... Gent Comté de Flandres 31 321 Niv.1 Maïs
Claralamagnifique Cambrai Comté d'Artois 21 912 Niv.1
Madmax2 Draguignan Comté de Provence 20 5 Niv.1 Cochons
Carmus2 Huesca Reino de Aragón 15 0 Niv.1
Paeins Vienne Duché du Lyonnais-Dauphiné 232 659 Niv.3 Forgeron Blé + Cochons
Eagol Dié Duché du Lyonnais-Dauphiné 102 122 Niv.2 Charpentier Maïs + Moutons
Alexius3 Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 40 1 Niv.1 Blé
Garrett Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 11 4 Niv.1 Maïs
Walker Montélimar Duché du Lyonnais-Dauphiné 8 43 Niv.1 Potager

Liste des départs (10) :

Lorigaspar Autun Duché de Bourgogne 255 30 Niv.3 Meunier Blé x2
Ericanna Autun Duché de Bourgogne 255 327 Niv.3 Boulanger Blé x2
Sir_shlomo Albi Comté de Toulouse 77 1 Niv.2
Clift Dieppe Duché de Normandie (Domaine Royal) 33 0 Niv.1
Amayelle. Montargis Duché d'Orléans (Domaine Royal) 29 119 Niv.1 Blé
Lolita Toulon Comté de Provence 18 1 Niv.1
Aymelyne Arles Comté de Provence 16 24 Niv.1 Blé
Geronimo2751 Dié Duché du Lyonnais-Dauphiné 255 337 Niv.3 Meunier Potager x2
Terwagne Vienne Duché du Lyonnais-Dauphiné 185 30 Niv.3 Maïs
Chlozo Embrun Duché du Lyonnais-Dauphiné 21 18 Niv.1 Blé

Auquel il faut ajouter les lance et groupe présent dans la ville.que vous trouverai dans hors de la ville, groupe et armée

Citation :

Groupes présents ici :
Corps d'armes de Motouk - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Eagol - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Yoann115 - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Vortiris - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Cmystere - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Paeins, Claralamagnifique - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Charles5 - Admission libre - Adhérer
Corps d'armes de Lightwarrior - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Jodrums - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Jay64, Coustan - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Ken_cohiba, Gabbryelle - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Macdes, Ellyl - Admission libre - Adhérer
Groupe de Hantorn, Museliere - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Rodrigue., Musartine - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Ericlin - Admission libre - Adhérer
Groupe de Madmax2, Thithi - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de T0hr - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de Alexius3, Garrett, Ange... - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de maréchaux de Natchoum - embauches éventuelles à la mairie ou à la caserne
Milice de la ville - embauches éventuelles à la mairie

Je vous prépare ça (envoie en MP mais surement pas avant demain )

Citation :

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN D' AVRIL 1459

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

10)imaginez qu’une personne, disons Bounette, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Kayte, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?


12)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?


13)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?



14)Liste pour les ducales :

Citation :

tazspike, Nopus ,Paco69, Nynaeve87,, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

15) Le maire de votre ville vous fait parvenir ceci. Quels sont les différentes étapes?



16) Vous faites le tour du village et vous remaqué ceci sur le tableau d'affichage de la ville. (reflexion) Dites moi ce que vous faites .







J'attends vos réponses par MP, pour chaques question si un potentiel dossier doit etre monté, montez le.