BR/E38/ Escroquerie / Demonday (M-A)

La fiche:




Les faits:

acheté au marché 4 stères à 4.45 écus alors que le prix maximum est de 3.80

Preuves du délit :


La loi

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de STERES DE BOIS à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

courrier :

Citation :

Le 26 janvier 1459
Salutation,

Je me présente, je suis Asarine, garde de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de 4 stères de bois à 4,45 écus pièce.

En effet, le prix maximum autorisé pour les particuliers pour le bois est de 3,80 écus.

Décret sur la vente et l'achat de STERES DE BOIS à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les 4 stères à 4.45 écus et de les remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Asarine, garde de la Maréchaussée de Briançon

dépôt de plainte ( en cas de médiation échoué , récidive ou brigandage )

aucune réponse à ce jour de Demonday

Je lui laisse jusqu'à demain pour qu'il réponde soit à toi soit à moi. Mais le courrier de dépôt de plainte est prêt je me fais pas d'illusion ^^.

Il m'a répondu, je met les stères en vente.

Je classe le dossier.

ah ben quand même....il etait pas pressé lui et toi bien trop gentil !

Pour la transaction on s'est loupé plusieurs fois et je voulais pas laisser des stères moins cher que celles de la mairie sur le marché.

farpait mon commissaire, ce n'était pas un reproche voyons !

Je sais, mais j'aime bien expliquer