Suivi des fraudeurs fiscaux

Citation :

Bon jour Sieur Solox

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :

Solox : 11,00 écus (+1,32 écus de pénalité) avant le 20/01/1462

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Seraphina Vertefeuille
Bourgmestre
Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 22 janvier 1462

Citation :

Expéditeur : Solox
Date d'envoi : 22/01/1462 - 19:26:58
Titre : Re: Impots
Bonjour,

Effectivement c'était un oubli, désolé du dérangement.

Salutations, Solox

1462-01-22 19:24:55 : Solox a payé ses impots pour un montant de 12,32 écus

Citation :

Bon jour Dame Dariane

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :

11,00 écus (+1,32 écus de pénalité) avant le 20/01/1462

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Seraphina Vertefeuille
Bourgmestre
Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 22 janvier 1462

Citation :

Expéditeur : Dariane
Date d'envoi : 22/01/1462 - 23:50:46
Titre : Re: Impots
A Arle le : Mercredi vingt deux janvier de l'an de grace Mil quatre cent soixante deux

Objet : Impots

De : Dariane (Membre de l'Ordre du Saint Esprit )

A Dame Seraphina_v


Bonjour Dame Seraphina !


J'ai bien recue votre missive, malheureusement, j'ai l'immense regret de ne pouvoir m'aquitter de cette dette pour la raison que je suis en Mission contre le Lion de Judas en Provence.
Ne sachant combien de temps ce confilt durera, il m'est impossible de savoir quand pourrait je regler cette affaire !
Si d'aventure, à mon retour, un tribunal m'attendait, alors je reglerai cette affaire financierement, quoi qu'il arrive.
En outre, et, au vu de mes occupations, j'ai le devoir mais neamoins le regret de vous informer que des mon retour, je proccederai à la fermeture definitive de mon etablissement, la charpenterie (la Rose de Bois en halle de Dié ) s'ensuivra dailleur le demenagement logique dans une autre ville !

Madame Seraphina_v je vous prie d'agréer l'assentiment de mes salutations les plus distinguées

Dariane, Impétrante de l'ordre du Saint Esprit..

Citation :

Bon jour Dame Tinkerbell

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :

11,00 écus (+2,53 écus de pénalité) avant le 9/01/1462
11,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 27/12/1461
10,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 18/12/1461

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Seraphina Vertefeuille
Bourgmestre
Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 22 janvier 1462

Dernière co le 20 janvier :

Citation :

Informations sur Tinkerbell

Créé(e) le 07 Septembre 2013
Dernière connexion le 20 Janvier 2014
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Dié
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 42,99 écus
Tinkerbell est MORT
Tinkerbell possède un culture du maïs.

Citation :

Bon jour Damoiselle Armance de Chanvigny

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :

 22,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 20/01/1462

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Seraphina Vertefeuille
Bourgmestre
Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 22 janvier 1462

1462-01-22 22:23:42 : Armance_de_chanvigny a payé ses impots pour un montant de 24,64 écus