| | Suivi des fraudeurs fiscaux | |
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Auteur | Message |
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Seraphina_v

Nombre de messages : 2140 Localisation IG : Die Date d'inscription : 07/04/2012
 | Sujet: Re: Suivi des fraudeurs fiscaux Mer 22 Jan 2014 - 17:22 | |
| - Citation :
- Bon jour Sieur Solox
En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :
Solox : 11,00 écus (+1,32 écus de pénalité) avant le 20/01/1462
Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.
Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.
Cordialement.
Seraphina Vertefeuille Bourgmestre Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné Faict à Dié le 22 janvier 1462 - Citation :
- Expéditeur : Solox
Date d'envoi : 22/01/1462 - 19:26:58 Titre : Re: Impots Bonjour,
Effectivement c'était un oubli, désolé du dérangement.
Salutations, Solox 1462-01-22 19:24:55 : Solox a payé ses impots pour un montant de 12,32 écus
Dernière édition par Seraphina_v le Jeu 23 Jan 2014 - 0:05, édité 2 fois | |
|  | | Seraphina_v

Nombre de messages : 2140 Localisation IG : Die Date d'inscription : 07/04/2012
 | Sujet: Re: Suivi des fraudeurs fiscaux Mer 22 Jan 2014 - 17:24 | |
| - Citation :
- Bon jour Dame Dariane
En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :
11,00 écus (+1,32 écus de pénalité) avant le 20/01/1462
Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.
Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.
Cordialement.
Seraphina Vertefeuille Bourgmestre Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné Faict à Dié le 22 janvier 1462 - Citation :
- Expéditeur : Dariane
Date d'envoi : 22/01/1462 - 23:50:46 Titre : Re: Impots A Arle le : Mercredi vingt deux janvier de l'an de grace Mil quatre cent soixante deux
Objet : Impots
De : Dariane (Membre de l'Ordre du Saint Esprit )
A Dame Seraphina_v
Bonjour Dame Seraphina !
J'ai bien recue votre missive, malheureusement, j'ai l'immense regret de ne pouvoir m'aquitter de cette dette pour la raison que je suis en Mission contre le Lion de Judas en Provence. Ne sachant combien de temps ce confilt durera, il m'est impossible de savoir quand pourrait je regler cette affaire ! Si d'aventure, à mon retour, un tribunal m'attendait, alors je reglerai cette affaire financierement, quoi qu'il arrive. En outre, et, au vu de mes occupations, j'ai le devoir mais neamoins le regret de vous informer que des mon retour, je proccederai à la fermeture definitive de mon etablissement, la charpenterie (la Rose de Bois en halle de Dié ) s'ensuivra dailleur le demenagement logique dans une autre ville !
Madame Seraphina_v je vous prie d'agréer l'assentiment de mes salutations les plus distinguées
Dariane, Impétrante de l'ordre du Saint Esprit..
Dernière édition par Seraphina_v le Jeu 23 Jan 2014 - 0:06, édité 1 fois | |
|  | | Seraphina_v

Nombre de messages : 2140 Localisation IG : Die Date d'inscription : 07/04/2012
 | Sujet: Re: Suivi des fraudeurs fiscaux Mer 22 Jan 2014 - 17:27 | |
| - Citation :
- Bon jour Dame Tinkerbell
En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :
11,00 écus (+2,53 écus de pénalité) avant le 9/01/1462 11,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 27/12/1461 10,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 18/12/1461
Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.
Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.
Cordialement.
Seraphina Vertefeuille Bourgmestre Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné Faict à Dié le 22 janvier 1462 Dernière co le 20 janvier : - Citation :
- Informations sur Tinkerbell
Créé(e) le 07 Septembre 2013 Dernière connexion le 20 Janvier 2014 Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné Village : Dié Niveau : 1 Points de réputation : 6 Argent : 42,99 écus Tinkerbell est MORT Tinkerbell possède un culture du maïs.
Dernière édition par Seraphina_v le Lun 27 Jan 2014 - 16:29, édité 1 fois | |
|  | | Seraphina_v

Nombre de messages : 2140 Localisation IG : Die Date d'inscription : 07/04/2012
 | Sujet: Re: Suivi des fraudeurs fiscaux Mer 22 Jan 2014 - 17:34 | |
| - Citation :
- Bon jour Damoiselle Armance de Chanvigny
En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :
22,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 20/01/1462
Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.
Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.
Cordialement.
Seraphina Vertefeuille Bourgmestre Sergent de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné Faict à Dié le 22 janvier 1462 1462-01-22 22:23:42 : Armance_de_chanvigny a payé ses impots pour un montant de 24,64 écus | |
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