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 Demande de decret du maire Viennois.

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Antoine de Sevillano
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Nathiavel

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MessageSujet: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 19:19

Citation :
Décret dans le cadre du plan pêche de la ville de Vienne :

Dans le but de promouvoir la pêche, Vienne met en place des contrats pour les pêcheurs.

Article 1 : La mairie casse les prix des barques pour permettre à tous de pouvoir aller pêcher et avoir un bon rendement. En contre partie la mairie rachète des poissons à 7 écus dans un laps de temps défini par le contrat.

Article 2 : Il faut remplir le contrat le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de la barque et prend fin à la vente des poissons selon le temps défini par le contrat, soit 30 jours.

Article 3 : Par la signature du présent contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour escroquerie aura lieu afin de rembourser les frais de la mairie.

Article 4 : Les poissons à 7 écus doivent être directement vendus au maire après un contact ou un rendez-vous mis en place soit par courrier soit en taverne. Tout poisson à 7 écus non acheté par la mairie, ne sera pas pris en compte pour le contrat.

Décret du 8 février 1459 fait par Lara Marqueyssac-ravel, maire de Vienne.
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 19:19

Je ne suis pas contre
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 19:29

Ca peut-etre une bonne idée pour dynamiser cela.

J'aime bien.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 20:07

la façon dont s'est écrit me hérisse la barbe..."il faut" - "ils doivent" ...

Sinon ce qui est proposé me dérange aucunement.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 20:10

Pareil que sa Grâce. Wink
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Elise

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 20:37

Je ne sais pas si j'ai le droit de répondre ici mais les contrats qui se pratiquent à Valence, et c'est l'ancienne garde-pêche qui vous parle...

Une barque à 80 écus contre 4 poissons à 7 écus

Si, à tout hasard, je n'avais pas le droit de donner mon avis, vous pouvez me renvoyer gentiment classer mes dossiers Very Happy
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 20:40

Pas à l'encontre de nos lois, ça me va.

* regarde Queyras pour voir s'il va ou non meugler "le greffier n'a pas le droit de parole" *
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Elise

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 21:48

La brunette se fait toute "pitite pitite"
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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 23:50

Grogne et voit une tete apparaitre... reprend :Rien sur le fond, a revoir la forme!
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMer 9 Fév 2011 - 23:59

avant de voter Nath tu pourrais peut etre lui suggérer de le réécrire avec un peu moins d'injonction?^^ à la limite si elle accepte je peux faire un écrit pour suggestion mais j'ai pas envie qu'elle le prenne mal pensant qu'on veut l'écrire à sa place
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 9:37

d'accord, je propose
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 16:06

Elle veut bien un tit coup de pouce pour le rédiger. Donc si y a un motivé Mr.Red moi j suis pas doué en écriture et encore moin en rédaction de lois Embarassed
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 16:23

Nathiavel a écrit:
Citation :
Décret dans le cadre du plan pêche de la ville de Vienne :

Dans le but de promouvoir la pêche, Vienne met en place des contrats pour les pêcheurs.

Article 1 :Pour permettre à tous de pouvoir pêcher et ainsi bénéficier d'un bon rendement, la mairie de Vienne casse le prix des barques.
En contre partie la mairie rachète les poissons à 7 écus dans un laps de temps défini par le dit contrat.

Article 2 : Pour entrer en vigueur, le contrat devra être signé et daté, et prendra effet le jour de l'obtention de la barque, et fin à la vente des poissons selon le temps défini par le contrat, soit 30 jours.

Article 3 : Par la signature du présent contrat, les deux parties s'engagent donc à l'honorer. Si le contrat n'était pas respecté, un procès pour escroquerie aurait lieu afin de rembourser les frais de la mairie.

Article 4 : Les poissons à 7 écus doivent être directement vendus au Maire après une prise de contact pour un rendez-vous, soit par courrier soit en taverne. Tout poisson à 7 écus non acheté par la Mairie ne sera pas pris en compte dans le contrat.

Décret du 8 février 1459 fait par Lara Marqueyssac-ravel, maire de Vienne.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 16:25

penelope a écrit:
Nathiavel a écrit:
Citation :
Décret dans le cadre du plan pêche de la ville de Vienne :

Dans le but de promouvoir la pêche, Vienne met en place des contrats pour les pêcheurs.

Article 1 :Pour permettre à tous de pouvoir pêcher et ainsi bénéficier d'un bon rendement, la mairie de Vienne casse le prix des barques.
En contre partie la mairie rachète les poissons à 7 écus dans un laps de temps défini par le dit contrat.

Article 2 : Pour entrer en vigueur, le contrat devra être signé et daté, et prendra effet le jour de l'obtention de la barque, et prendra fin à la vente des poissons selon le temps défini par le contrat, soit 30 jours.

Article 3 : Par la signature du présent contrat, les deux parties s'engagent donc à l'honorer. Si le contrat n'était pas respecté, un procès pour escroquerie aurait lieu afin de rembourser les frais de la mairie.

Article 4 : Les poissons à 7 écus doivent être directement vendus au Maire après une prise de contact pour un rendez-vous, soit par courrier soit en taverne. Tout poisson à 7 écus non acheté par la Mairie ne sera pas pris en compte dans le contrat.

Décret du 8 février 1459 fait par Lara Marqueyssac-ravel, maire de Vienne.

Juste rajout du verbe prendra sinon je trouve que ca fait bizarre^^
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 16:33

Deux trois brouilles...

Nathiavel a écrit:
Citation :
Décret dans le cadre du plan pêche de la ville de Vienne :

Dans le but de promouvoir la pêche, Vienne met en place des contrats pour les pêcheurs.

Article 1 : La mairie casse les prix des barques pour permettre à tous de pouvoir aller pêcher et avoir un bon rendement. En contre partie la mairie rachète des poissons à 7 écus dans un laps de temps défini par le contrat.

Article 2 : Il faut remplir le contrat le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de la barque et prend fin à la vente des poissons selon le temps défini par le contrat, soit 30 jours.

Article 3 : Par la signature du présent contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour escroquerie aura lieu afin de rembourser les frais de la mairie.

Article 4 : Les poissons à 7 écus doivent être directement vendus au maire après un contact ou un rendez-vous mis en place soit par courrier soit en taverne. Tout poisson à 7 écus non acheté par la mairie, ne sera pas pris en compte pour le contrat.

Décret du 8 février 1459 fait par Lara Marqueyssac-ravel, maire de Vienne.

Citation :
Décret et contrat dans le cadre du plan pêche de la ville de Vienne;


  • Art 1.a: Dans le cadre de ce contrat, la mairie se résèrve le droit de proposer à ceux qui le désirent, et s'engagent dans le présent contrat, des barques à prix cassé. (l'idéal ce serait de mettre le prix de la barque)
  • Art. 1.b: En contrepartie, le signataire au contrat s'engage à revendre sa pêche journalière au prix de 7 écus par poisson dans le temps définit par l'article 2 du présent décret. Ces poissons doivent être directement vendus à la mairie après un contact ou un rendez-vous mis en place. (Courrier, taverne, ...) Tout poisson n'étant pas racheté par la mairie ne pourra être pris en compte pour le présent contrat.
  • Art. 2: Pour attester de sa validité, le contrat se doit d'être signé et daté de la part de la mairie et de l'adhérent par les deux parties au contrat. Il prend dès lors effet à l'obtemption de la barque par le signataire pour une durée de 30 jours.
  • Art. 3: Les deux parties s'engagent par leurs signatures, à honorer le présent contrat. Si l'une des deux parties s'oppose à respecter les termes du contrat, il se peut d'être traduit devant la justice pour escroquerie.

edit j'écrivais pendant que vous postiez Embarassed
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 17:50

Ka j ai voulu citer et corrigé j ai édité ton post après corrections en bleu Rolling Eyes
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 17:51

Après correction ça pourrait donner cela :

Citation :
Décret dans le cadre du plan pêche de la ville de Vienne :

Dans le but de promouvoir la pêche, Vienne met en place des contrats pour les pêcheurs.

Article 1 : La mairie casse les prix des barques pour permettre à tous de pouvoir aller pêcher et avoir un bon rendement. En contre partie la mairie rachète des poissons à 7 écus dans un laps de temps défini par le contrat.

Article 2 : Il faut remplir le contrat le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de la barque et prend fin à la vente des poissons selon le temps défini par le contrat, soit 30 jours.

Article 3 : Par la signature du présent contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour escroquerie aura lieu afin de rembourser les frais de la mairie.

Article 4 : Les poissons à 7 écus doivent être directement vendus au maire après un contact ou un rendez-vous mis en place soit par courrier soit en taverne. Tout poisson à 7 écus non acheté par la mairie, ne sera pas pris en compte pour le contrat.

Décret du 8 février 1459 fait par Lara Marqueyssac-ravel, maire de Vienne.

Citation :
Décret et contrat dans le cadre du plan pêche de la ville de Vienne;


  • Art 1.a: Dans le cadre de ce contrat, la mairie se résèrve le droit de proposer à ceux qui le désirent, et s'engagent dans le présent contrat, des barques à prix cassé. (l'idéal ce serait de mettre le prix de la barque)
  • Art. 1.b: En contrepartie, le signataire au contrat s'engage à revendre sa pêche journalière au prix de 7 écus par poisson dans le temps définit par l'article 2 du présent décret. Ces poissons doivent être directement vendus à la mairie après un contact ou un rendez-vous mis en place. (Courrier, taverne, ...) Tout poisson n'étant pas racheté par la mairie ne pourra être pris en compte pour le présent contrat.
  • Art. 2: Pour attester de sa validité, le contrat se doit d'être signé et daté de la part de la mairie et de l'adhérent par les deux parties au contrat. Il prend dès lors effet à l'obtemption de la barque par le signataire pour une durée de 30 jours.
  • Art. 3: Les deux parties s'engagent par leurs signatures, à honorer le présent contrat. Si l'une des deux parties s'oppose à respecter les termes du contrat, il se peut d'être traduit devant la justice pour escroquerie.
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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 18:07

ben c'est surtout à la maire de choisir si ça lui convient à prrésent
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 18:49

Je lui transmet
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 0:49

C est bon pour elle Mr.Red
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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 3:29

(insomnie......)

à partir du moment où il y a mention de procés pour escroquerie, je ne peux que vous signaler que ce contrat est insatisfaisant légalement,

Citation :
Article 2 : Il faut remplir le contrat le signer et le dater. Le contrat commence le jour de l'obtention de la barque et prend fin à la vente des poissons selon le temps défini par le contrat, soit 30 jours.

Article 3 : Par la signature du présent contrat, les deux parties s'engagent à honorer le contrat. Si le contrat n'est pas respecté, un procès pour escroquerie aura lieu afin de rembourser les frais de la mairie.


Il ne devrait pas être en terme de temps mais de quantité, 30 jours cela ne veut rien dire,
les pêcheurs s'engagent t'ils donc à ne faire que pêcher, sans voyager ni prendre un autre emploi ? mines?
non seulement , ingérable , sur un si long terme; (retraites, déménagement, mort...) mais plutôt malhonnête vis à vis du pêcheur. même avec une barque vendue à 1 écu,ce qui n'est pas certain du tout faute de mention du prix, le pêcheur discipliné qui vendra 1 poisson chaque jour pendant 30 jours aura acheté une barque à 210 écus!!!! Shocked et aura travaillé un mois pour rien. car compte tenu de la durée de vie d'une barque à usage régulier , il n'aura même plus le temps de l'exploiter pour son propre compte qu'elle sera percée.

Pourquoi la mairie ne définit t elle pas tout simplement un quota de poissons à revendre dans un délai maximum. en contre partie d'un prix sur les barques ?
C'est ce que nous avons à Valence depuis des années et ce n'est même pas un décret avec menaces juridiques, et depuis tout ce temps , je n'en ai vu qu'un seul non respecté pour cause de décés,

Après, elle fait ce qu'elle veut en interne, mais je déconseille fortement de le cautionner ainsi libellé, en tout cas moi je ne poursuivrai pas un pêcheur qui aura vendu un poisson le premier du mois et le 30.

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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 22:04

Nous pourrions montrer à Lara le décret valentinois, il est quand même bien moins compliqué au final.
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Hazram

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 16:44

L'histoire des 30 jours n'est en effet pas claire, parler d'une certaine quantité dans un laps de temps défini est bien plus acceptable, comme disait Isa. C'est déjà remonté jusqu'à la Bourgmestre?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 23:42

Je sais pas si quelqu'un lui a suggéré.
Si cela peut l'inspirer, voici les 2 contrats que nous pratiquons à Valence
Sur un très court terme, mais renouvelable


Citation :
Je soussigné ....... habitant de Valence, m'engage dans un contrat pour pêcheur débutant.

J'acheterai à la mairie 3 viandes à 7 écus pièce (cela permet d'avoir la force nécessaire pour pêcher au large, un poisson par jour), en échange, je m'engage à vendre 3 poissons à 7 écus pièce, uniquement à la mairie.

Fait à Valence le .....


Citation :
Je soussigné ....... habitant de Valence, m'engage dans un contrat pour pêcheur embarqué.

J'acheterai à la mairie 1 barque à 80 écus pièce (cela permet de pouvoir pêcher très loin au large et de ramener en moyenne 1,3 poisson par jour), en échange, je m'engage à vendre 4 poissons à 7 écus pièce, uniquement à la mairie.
Le contrat honoré, la barque deviendra légalement ma pleine propriété.
Ce contrat est reconductible sur simple demande au maire.

Fait à Valence le .....
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 23:47

Je lui transmets, merci Isa.
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MessageSujet: Re: Demande de decret du maire Viennois.   Demande de decret du maire Viennois. Icon_minitime

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