BR /E39/ Escroquerie / Roxane (M-A)

Date: le 13 février 1459
Accusé: Roxane
Victime: LD, marché de Briançon
Officier en charge: Sergent Asarine

La fiche:




Les faits: acheté au marché 4 pelotes de laine à 12,30 écus alors que le prix maximum est de 12 écus

Preuves du délit :



La loi

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

courrier::

Citation :

Le 13 février 1459

Salutation,

Je me présente, je suis Asarine, sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de pelotes de laine à 12,30 écus à moi même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12 écus.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.
Asarine
Sergent de la maréchaussée de Briançon

dépôt de plainte ( en cas de médiation échoué , récidive ou brigandage )

Citation :

* Expéditeur : Roxane
* Date d'envoi : 13/02/2011 - 22:06:53
* Titre : Re: infraction au coutumier

* bonjour

Je reprends mes pelotes si vous le voulez bien.

Merci de m'avoir prévenue

roxane

Citation :

le 13 fevrier 1459

Bonsoir,

Dites moi quand je peux les remettre sur le marché.

Mon rôle n'est pas que répressif, mais bien informatif également.

Merci pour votre prompte réponse.

Cordialement,
Asarine, Sergent de la prévôté de Briançon.