VA/F91/TAOP-Alta[M-A]

La fiche:

Citation :

Dernière connexion le 16 Janvier 2011

Les faits:
Ce matin en allant au marché, j'ai acheté 5 miches de pain pour ma consommation personnelle, or en recevant le ticket il s'est avéré qu'elles étaient vendu par une personne extérieur au duché. Il reste 28 miches de pains en vente mais je ne suis pas sur qu'elle soit toute à lui étant les plus basses du marché.

Preuves du délit :


La loi :
Livre V : Droit économique

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

courrier:

Courrier au maire afin de s'assurer d'une absence d'autorisation :

Citation :

Valence, le 16/02/1459,

Bonjour Monsieur le Maire,

Je suis Héloïse, sergente de Vienne maintenant en fonction à Valence,
Je vous écris afin de savior si le Sire Atla à votre autorisation pour vendre sur le marché des miches de pains à 6 écus.

D'avance merci de votre réponse,

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Valence.

EDIT du 16 janvier 1459 :

Réponse du maire :


Ma réponse :

Citation :

Valence, le 16/02/1459,

Re-bonjour,

très bien je prend note de cela et contact dans l'instant le sire Atla.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Valence.

Missive au contrevenant :

Citation :

Valence, le 16/02/1459,

Bonjour Sire Alta,

Je suis Héloïse Sergente de Valence,

Je vous écris au sujet des 5 miches de pains que vous m'avez vendu ce matin au marché.
En effet vous n'êtes pas Valentinois, donc pour pouvoir vendre du pain vous devez demander l'autorisation au maire.

Voici la loi s'y référant:

Livre V : Droit économique

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Je vous demande donc de me contacter sous 48h afin de régulariser la situation. Pour cela il vous faudra retirer de la vente les miches de pains en infraction. Il risque de falloir passer par le Maire Sire Binette.

La prochaine fois, pensé à demander une autorisation au maire.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Valence.

Autorisation du maire :

Spoiler:

Missive au contrevenant :

Citation :

Valence, le 16/02/1459,

Bonsoir Sire Alta,

Je vous écris tout simplement pour vous dire que nous avons bien reçu l'autorisation du maire pour la vente des miches de pain.

Le dossier est donc classée.

Merci de votre réactivité.

Tâchez d'y penser la prochaine fois même si je n'avais pas de doute sur votre bonne foix.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Valence.

EDIT :

Réponse du maire :


Ma réponse :

Citation :

Valence, le 16/02/1459,

Re-bonjour,

très bien je prend note de cela et contact dans l'instant le sire Atla.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Valence.

Missive au contrevenant :

Citation :

Valence, le 16/02/1459,

Bonjour Sire Alta,

Je suis Héloïse Sergente de Valence,

Je vous écris au sujet des 5 miches de pains que vous m'avez vendu ce matin au marché.
En effet vous n'êtes pas Valentinois, donc pour pouvoir vendre du pain vous devez demander l'autorisation au maire.

Voici la loi s'y référant:

Livre V : Droit économique

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Je vous demande donc de me contacter sous 48h afin de régulariser la situation. Pour cela il vous faudra retirer de la vente les miches de pains en infraction. Il risque de falloir passer par le Maire Sire Binette.

La prochaine fois, pensé à demander une autorisation au maire.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Valence.

Autorisation du maire :

Spoiler:

Missive au contrevenant :

Citation :

Valence, le 16/02/1459,

Bonsoir Sire Alta,

Je vous écris tout simplement pour vous dire que nous avons bien reçu l'autorisation du maire pour la vente des miches de pain.

Le dossier est donc classée.

Merci de votre réactivité.

Tâchez d'y penser la prochaine fois même si je n'avais pas de doute sur votre bonne foix.

Bien à vous,

Héloïse, Sergente de Valence.